Interventions sur "ISF"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement no 301 avait déjà été déposé en première lecture et je vous confirme l'avis défavorable qui avait alors été donné. J'ai bien compris qu'il s'agit là d'un appel lancé au Gouvernement : je le laisserai donc vous répondre. L'amendement no 54 est satisfait, puisque les communes conservent la liberté de fixer leur taux.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis favorable, bien évidemment, aux amendements identiques nos 359 et 235 rectifié. Quant à l'amendement no 296 de M. de Courson, il est satisfait par la rédaction initiale de l'article, puisque le principe de ce rapport a été adopté en première lecture. Si les amendements de rétablissement sont adoptés, l'article 3 sera rétabli dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée en première lecture, en tenant compte par conséquent des amendements adoptés. Je vous invite à le retirer. Sinon, j'y serai défavorable.
