Interventions sur "sénat"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Nous n'avons pas compris pourquoi les sénateurs, qui ont accepté de fixer à 2,1 % le taux de TVA sur la presse en ligne, ont repoussé l'entrée en vigueur de la mesure au 1er juin 2018. Nous proposons de rétablir la date initialement prévue du 1er janvier 2018.