Interventions sur "prison"

Cet amendement, dans la lignée des précédents, a le mérite de la clarté et de la simplicité. Il tend à inscrire dans la loi que tout étranger condamné sera automatiquement interdit de séjour en France. Cette interdiction sera prononcée de manière définitive en cas de crime, et pour dix à vingt ans en cas de délit puni de plus de cinq ans de prison. Il est ahurissant d'accepter qu'un étranger bénéficiant de l'hospitalité que lui accorde non pas tel ou tel gouvernement, mais la France, se permette de violer non seulement les lois de l'hospitalité, mais celles du pays. Cela vaut pour un délit, pour un délit puni de plus de cinq ans d'emprisonnement, mais plus encore pour un crime. Rien ne peut justifier – et très peu de Français comprennent ...

Comme vient de l'expliquer M. Ciotti, pour qu'une peine soit dissuasive, elle doit être effective. J'ai entendu beaucoup de choses saugrenues au cours de la soirée, par exemple qu'on risquait cinq ans de prison pour un vol de scooter avec bris de l'antivol. Sans doute ne vivons-nous pas dans le même pays. J'ai aussi entendu dire que les gens condamnés à une peine de placement sous surveillance électronique devaient bénéficier de quelque latitude pour pouvoir exercer certaines activités privées et individuelles de loisirs.

Il vise également à réintroduire le système des peines plancher. Nous devons garder à l'esprit le caractère dissuasif de la peine. Quand on est condamné une première fois et qu'on bénéficie de la clémence du tribunal, puis à nouveau lors d'une seconde condamnation… Car c'est ça, la réalité, on est loin d'une condamnation à cinq ans d'emprisonnement pour un premier vol de mobylette !

Et si vous étiez soucieux des deniers publics, vous vous diriez que ce n'est pas un bon choix au moins pour cette raison : la place de prison coûte cher, et l'incarcération échoue à prévenir la récidive ! Bref, si on veut faire chuter la délinquance et prévenir la récidive, c'est le mauvais choix, et si on veut faire des économies, c'est le mauvais choix aussi. Je propose donc que nous ne suivions pas cette voie. L'enjeu, ce n'est pas la sévérité. Mme la ministre dit préférer qu'on fasse preuve de sévérité dès la première peine : je ...

...d'hui, vous le savez, et ce chiffre est souvent cité, 5 % des délinquants commettent 50 % des actes de délinquance. C'est à ce noyau dur de délinquants que s'attaquait la loi sur les peines plancher. C'est cet objectif qu'il faut s'assigner. Vous nous dites que ces mesures ont contribué à la surpopulation carcérale. On en revient toujours au même point : il faut adapter nos moyens, nos places de prison à la délinquance, pas l'inverse ! Vous contingentez la sanction, alors qu'elle est légitime et méritée compte tenu de la gravité des faits, en fonction de questions matérielles, du nombre de places disponibles. La lutte contre la récidive doit être une priorité de l'action publique.

... ans dans le cadre de régimes de mise à l'épreuve ou de contrainte pénale. Cet amendement vise à ce que, par cohérence, le juge ne prononce pas à l'encontre de quelqu'un susceptible de faire l'objet d'une expulsion, une obligation de respecter des mesures impliquant nécessairement sa présence sur le territoire national, le non-respect de ces obligations entraînant une condamnation à une peine de prison ferme.

...is, dans l'exposé des motifs de mon amendement, le chiffre de 20,3 %, qui provient des statistiques de votre ministère pour 2017. La situation s'est donc encore aggravée. Vous cherchez en permanence à résoudre le problème de la surpopulation carcérale, estimée à 10 000 détenus : nous vous offrons là une solution concrète, immédiatement applicable et relativement simple pour diminuer le nombre de prisonniers. Cette mesure répondrait également à un principe moral, un principe logique et évident. Un étranger commettant un crime ou un délit en France rompt le pacte moral avec la nation française. Nous devons adopter un principe de réalité. Vous avez évoqué les détenus ressortissant des pays européens avec lesquels la France a naturellement des accords de réciprocité : il faut signer les mêmes acco...

Madame la garde des sceaux, près de 70 000 personnes sont actuellement détenues en France, pour un peu moins de 60 000 places. Nous avons donc un gros problème de surpopulation carcérale. Or chaque année, le nombre de détenus étrangers augmente. Mon amendement propose que les peines de plus de cinq ans d'emprisonnement, qui correspondent à des crimes graves comme des agressions physiques ou sexuelles et non à des vols de scooter, comme vous le pensez, soient effectuées dans le pays d'origine du condamné. Ces détenus étrangers, accueillis en France avec beaucoup de générosité comme toujours, ont gravement violé les lois de la République et doivent être expulsés du territoire pour effectuer leur peine d'emp...