Interventions sur "récidive"

L'amendement vise à rétablir les peines minimales, également appelées « peines plancher », introduites sous le mandat du président Sarkozy pour lutter contre la récidive légale en établissant le principe d'un seuil de condamnation, auquel le juge pouvait naturellement déroger par motivation expresse, au titre de l'individualisation des peines. Ce système avait donné d'excellents résultats pour lutter contre la récidive. Les peines plancher étaient appliquées dans 60 % des décisions éligibles en cas de violence, notamment sexuelle, contre les personnes, et dans 4...

Le système des peines plancher a fait ses preuves, notamment pour lutter contre la récidive. Nous avons besoin de ce type de dispositif si nous voulons rendre à nos concitoyens le goût de la justice et la confiance en celle-ci. Sa suppression a été une des erreurs magistrales du quinquennat précédent. Nous proposons de le rétablir, parce que la société, le pays en a besoin. Il faut que nos concitoyens aient à nouveau confiance dans leurs institutions.

Au contraire, elle constatait que la peine plancher n'avait jamais réussi à prévenir la récidive. Mais il peut y avoir débat : je comprends que vous puissiez penser ainsi, monsieur Ciotti, en développant une approche idéologique du sujet. Vous pouvez aussi concevoir que nous pensions l'inverse.

Et si vous étiez soucieux des deniers publics, vous vous diriez que ce n'est pas un bon choix au moins pour cette raison : la place de prison coûte cher, et l'incarcération échoue à prévenir la récidive ! Bref, si on veut faire chuter la délinquance et prévenir la récidive, c'est le mauvais choix, et si on veut faire des économies, c'est le mauvais choix aussi. Je propose donc que nous ne suivions pas cette voie. L'enjeu, ce n'est pas la sévérité. Mme la ministre dit préférer qu'on fasse preuve de sévérité dès la première peine : je ne peux pas entendre ça non plus ! Si on individualise la pei...

...ner. Vous nous dites que ces mesures ont contribué à la surpopulation carcérale. On en revient toujours au même point : il faut adapter nos moyens, nos places de prison à la délinquance, pas l'inverse ! Vous contingentez la sanction, alors qu'elle est légitime et méritée compte tenu de la gravité des faits, en fonction de questions matérielles, du nombre de places disponibles. La lutte contre la récidive doit être une priorité de l'action publique.

Madame la ministre, vous jouez avec les mots. Nous vous disons qu'en cas de récidive, nous souhaitons l'application d'une peine plus sévère. Vous répondez que le juge a la possibilité d'appliquer une telle peine. Ce n'est pas la même chose ! Nous voulons une peine plus ferme en cas de récidive, c'est tout. Vous pouvez maquiller cet effet sémantique par des phrases d'accroche politique, en nous expliquant que vous voulez que, dès la première infraction, on fasse preuve de sévérit...