Interventions sur "TIG"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Conformément à l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, qui repose sur le principe de spécialisation des juridictions ainsi que sur la primauté de l'éducatif sur le répressif et impose une connaissance approfondie de la personnalité du mineur préalablement à toute décision, l'amendement a pour objet de rendre obligatoire la réalisation d'une investigation permettant au procureur de la République de prendre une décision éclairée et personnalisée dès la première réponse pénale, dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites. Comme vous le savez, madame la ministre, la prévention de la récidive des mineurs impose de faire en sorte que leur premier contact avec la justice soit sans faille, donc d'investir énormément sur ce point. Lutter c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Il vise à généraliser la césure du procès pénal des mineurs, en permettant son ajournement en vue de mener des investigations sur la personnalité ainsi que sur la situation sociale, économique et familiale du prévenu, ce qui assurera le prononcé d'une peine adaptée, respectueuse du principe d'individualité de la peine et de la notion de parcours d'exécution de peine. D'après l'Association nationale des juges de l'application des peines, il faut sortir de l'ambiguïté résultant du fait que l'on débat en même temps ...