Interventions sur "emprisonnement"

...tte césure donne à la peine prononcée une utilité sociale supérieure à celle de son exécution pure et simple, et une efficacité accrue en matière de lutte contre la récidive. Lors de la phase d'investigation, il s'agira, pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation ainsi que pour les associations socio-judiciaires, de déterminer le contenu d'une éventuelle peine de probation ou d'emprisonnement, dont les modalités seront fixées au plus près des besoins du prévenu.

Il vise à insérer un V à l'article 44 du projet de loi, afin de systématiser le recueil d'éléments de personnalité sur la situation des prévenus dans toutes les procédures correctionnelles. En effet, ceux-ci constituent des informations indispensables afin que le tribunal prononce ab initio des modalités d'exécution de la peine distinctes de l'emprisonnement. Une telle proposition favorise l'efficacité et la personnalisation de la réponse pénale.