Interventions sur "magistrat"

...n collégiale soit désormais la formation de principe, le juge unique restant possible, mais seulement avec le consentement exprès du demandeur et du défendeur. Nous considérons, en effet, que c'est la garantie majeure d'une justice de qualité, une formation en juge unique pouvant introduire un biais de subjectivité et de partialité, auquel il faut remédier. Il nous semble que la formation à trois magistrats permet, par l'interaction et l'intelligence collective, qu'une solution moins marquée du sceau de l'individu jugeant seul soit élaborée. Cela garantit un traitement exhaustif et de qualité des demandes de justice de nos concitoyens et concitoyennes. De notre point de vue, le recours accru au juge unique dans de nombreux domaines pose des difficultés. C'est la raison pour laquelle nous vous prop...

...quand le juge unique devient de plus en plus la règle, en réponse à la philosophie même de votre texte, madame la ministre. Je ne sais pas ce qui explique une telle préférence pour le juge unique – sans doute des motivations d'ordre budgétaro-comptable, une histoire de DPT, de titre 2, des choses dans ce goût-là, ou bien le manque de places ouvertes au concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature. En tout cas, notre groupe n'acceptera jamais que l'on puisse dégrader ces principes pour des raisons de moyens. Parlez d'équilibre si vous voulez mais, en réalité, c'est bien une position déraisonnable que vous soutenez, et il est bien dommage que nous ne puissions, collectivement, rappeler ce principe. Nous avons quand même voulu vous être agréables en permettant qu'il soit statué à juge un...