Interventions sur "contentieux"

...du ministère, mais il est parfois bon d'avoir des principes. Ces magistrats pourront, à la discrétion du président de leur tribunal, être déployés pour un motif ne relevant pas de l'urgence immédiate – la crise non prévisible. Les termes employés pour autoriser le président de leur tribunal à les affecter ailleurs sont en effet très vagues : « apparaît indispensable pour assurer le traitement du contentieux dans un délai raisonnable ». Cette mesure porte atteinte au principe d'inamovibilité des magistrats. Le Gouvernement veut faire de ces magistrats temporaires ou honoraires un palliatif à l'absence de recrutement de magistrats statutaires – ce que nous savions déjà et que j'ai déjà fortement dénoncé – , en créant de véritables sous-juges statutaires, avec tous les abus qui peuvent en découler – p...