Interventions sur "justiciable"

...es familiales par habitant et un accès de trente minutes maximum à partir du lieu de résidence dans le ressort de la juridiction. Les juges aux affaires familiales représentent une justice de proximité qui a fait ses preuves pour oeuvrer à la résolution des litiges familiaux, notamment dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Il est indispensable de garantir leur accessibilité temporelle à tous les justiciables et professionnels du droit. La carte territoriale des services publics doit garantir leur accès en temps utile et soutenable aux administrés et agents. À l'instar des déserts médicaux ou déserts administratifs, il est intolérable que le temps de transport effectif depuis le lieu de travail ou de résidence soit une entrave au bon exercice du droit au recours par les administrés, à l'accès au ser...

... planifier une autre organisation des services publics sur le territoire. De même que, sous la révolution française, la distance de référence était la journée à cheval, il s'agit ici de fixer un temps de référence, en l'occurrence trente minutes en transport public, si possible, ou en transport privé – qu'importe le moyen de locomotion. Cette mesure nous permettrait de constater que, souvent, le justiciable n'a pas accès à une juridiction à moins de trente minutes de chez lui. Telle est la réalité que vivent un grand nombre de nos concitoyens, la spécialisation des tribunaux ne faisant qu'aggraver cette situation, car, si le tribunal spécialisé, auquel vous devrez vous rendre, est à l'autre bout du département, vous devrez le traverser entièrement. Or, il y faut, pour un département comme celui du N...

Cet amendement rappelle celui qui a déjà été défendu pour les juridictions nationales : nous ne devions pas nous inquiéter, car, pour éviter que les justiciables ne se déplacent jusqu'à Paris, des solutions de délocalisation pourront être proposées. J'ai sincèrement trouvé cette idée très intéressante. Sauf que, encore une fois, on prévoit seulement que, lorsque la juridiction a compétence nationale, elle « peut », et non « doit », tenir des audiences en toute commune du territoire national. Si nous voulons nous inscrire dans la proximité, si vous voule...

Quelle flexibilité ou plutôt quel équilibre voulez-vous garantir ? S'agit-il de l'équilibre entre les lieux respectifs où se trouvent le magistrat et le justiciable, chacun ayant à faire la moitié du trajet ? De quelle souplesse parlez-vous ? Moi, je vous parle de celle qui doit permettre à la justice de se rapprocher du justiciable, d'être au plus près de lui, parce qu'il doit être au coeur de nos considération, ainsi que votre texte s'en prévaut. Vous prétendez que tout le texte tourne autour du justiciable. Ce n'est pas vrai, ce n'est que de l'affichage. ...