Interventions sur "magistrat"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous refusons que soient créés des « magistrats volants » destinés à suppléer d'autres tribunaux, non pas en cas de crise non prévisible mais si le délai de jugement est trop long. Cet article aura pour conséquence de précariser encore davantage les magistrats honoraires et temporaires, car leurs garanties d'inamovibilité seront encore plus faibles que celles des magistrats statutaires de plein exercice – je sais bien que ces termes sont des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Quelle flexibilité ou plutôt quel équilibre voulez-vous garantir ? S'agit-il de l'équilibre entre les lieux respectifs où se trouvent le magistrat et le justiciable, chacun ayant à faire la moitié du trajet ? De quelle souplesse parlez-vous ? Moi, je vous parle de celle qui doit permettre à la justice de se rapprocher du justiciable, d'être au plus près de lui, parce qu'il doit être au coeur de nos considération, ainsi que votre texte s'en prévaut. Vous prétendez que tout le texte tourne autour du justiciable. Ce n'est pas vrai, ce n'est qu...