Interventions sur "magistrat"

Cet amendement vise à renforcer l'efficacité des juridictions en cas de crise. Il convient de tirer les leçons des conséquences sur les juridictions des ouragans subis par l'arc antillais en septembre 2017, en mettant en place un mécanisme général ad hoc de renfort temporaire d'effectifs de magistrats. Des magistrats de la cour d'appel de Paris ayant donné leur accord pourront ainsi renforcer une juridiction d'outre-mer. La disposition institue également une possibilité de visioconférence.