Interventions sur "contentieux"

...olution, que cela nous permettrait d'y voir clair ; et voici que l'on en revient à deux régions. On ne sait toujours pas lesquelles, ni de quelles matières il s'agit. Et l'on nous présente cette solution comme formidable, de nature à nous permettre de tirer des conclusions, forcément bénéfiques, dans trois ans. Trois ans, c'est à peu près le temps qu'il faudra aux cours d'appel pour purger leurs contentieux. Dans trois ans, les cours d'appel auront donc réglé les dossiers actuellement dans leurs rôles ; votre expérimentation pourra alors commencer à fonctionner… Bref, on n'aura pas de solution, et votre incapacité à nous dire quelles régions et quelles matières sont visées n'est pas de nature à nous rassurer. Votre recul sur le nombre de régions rend le signal moins alarmant, mais deux régions sero...

..., et l'on ne veut plus se séparer de vous. Votre capacité à traiter différentes matières s'en trouve aussi amoindrie. Si l'on avait deux fois plus de magistrats, autrement dit si notre pays se conformait aux standards européens, il serait possible de spécialiser les juges dans un maillage territorial qui permettrait une justice de proximité ; mais ce n'est pas l'objectif ici poursuivi. Et si les contentieux visés sont de haute technicité et relativement peu nombreux, le justiciable concerné devra faire, objectivement, des kilomètres en plus.

...s de volume des affaires et de technicité des matières. En effet, si l'on se contente de les mentionner sans préciser que ce sont le très faible volume et la haute technicité qui sont visés, on risque de sérier les problèmes. À cet égard, l'expérimentation ne résout rien : on peut très bien choisir telle ou telle cour d'appel pour y faire une expérience, mais ce qui comptera, c'est la nature des contentieux. Or on sait bien que certains contentieux sont en régression tandis que d'autres, très techniques, sont en augmentation. Dès lors, pourquoi cibler une cour d'appel plus qu'une autre ? Des sujets comme les baux ruraux ou le droit d'internet concernent toutes les cours. Où les affaires seront-elles plus techniques, où le seront-elles moins ? Dans ces conditions, j'ai du mal à saisir la manière don...