Interventions sur "bloctel"

... l'heure du déjeuner et pendant les week-ends, ces moments que l'on consacre à sa famille. Grâce à un amendement du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, les centres d'appel seront par ailleurs punis lorsqu'ils utiliseront un numéro anonyme. Ils auront l'obligation de présenter la société au nom de laquelle ils appellent et d'indiquer au consommateur qu'il peut gratuitement s'inscrire sur Bloctel. Nombreux sont nos concitoyens qui se plaignent de la plateforme gouvernementale Bloctel au motif qu'elle ne fonctionne pas. En réalité, cette plateforme fonctionne, mais elle n'est pas utilisée. Actuellement, seules 700 à 800 entreprises la prennent en compte. La grande majorité des sociétés qui font du démarchage téléphonique auprès de nos concitoyens contournent le dispositif, d'où les amende...

Les personnes les plus exposées à ces appels intempestifs renouvelés quotidiennement sont souvent les plus fragiles et les plus vulnérables : ce sont principalement les personnes âgées, pour qui être dérangées à toute heure du jour ou de la soirée est particulièrement anxiogène. Plus de quatre ans après son lancement, l'efficacité de Bloctel n'a pas été démontrée. En 2017, un an après son instauration, le magazine 60 Millions de consommateurs révélait que près de la moitié des personnes inscrites ne percevaient aucune diminution du nombre d'appels. Les enquêtes sont par ailleurs longues et complexes, car certaines entreprises ont élaboré des techniques pour ne pas respecter la réglementation, comme l'usurpation de numéros de téléph...

...ns, avec une récurrence qui frise le harcèlement. On comprend aisément leur lassitude face à une énième proposition de travaux d'isolation ou de changement d'assurance. On comprend également leur colère lorsque ces pressions à l'achat s'exercent sur leurs proches vulnérables, plus particulièrement sur les personnes âgées ou isolées. Leur ras-le-bol met en lumière les larges failles du dispositif Bloctel. Lancé le 1er juin 2016, celui-ci fait aujourd'hui l'objet de contournements massifs. Son principe est pourtant simple : permettre aux Français qui le souhaitent de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Les numéros y sont stockés pour une durée de trois ans renouvelable, et il est interdit aux professionnels de les appeler, sous peine d'amende. Voilà pour le principe...

...a désinscription tout en essayant de le rendre plus efficace. Je tiens à saluer le travail en ce sens du rapporteur, Christophe Naegelen, qui a mené un combat de longue haleine pour la faire aboutir. L'article 1er bis, par exemple, qui inscrit dans la loi l'obligation faite aux professionnels de saisir Opposetel afin de mettre leurs fichiers de démarchage téléphonique en conformité avec la liste Bloctel, doit en accroître l'efficacité. Il prévoit également une reconduction tacite de l'inscription à Bloctel. Le texte issu de la navette parlementaire interdit les démarchages téléphoniques en vue de travaux de rénovation. Cela permettra de lutter contre les entreprises peu scrupuleuses qui font miroiter les aides de l'État à ceux qu'elles appellent sans disposer de la compétence nécessaire pour ce...

...aux ? Non : ils recevront toujours des appels intempestifs, mais on leur présentera la démarche à entreprendre pour ne plus être sollicités. Les entreprises auront même une charte de déontologie et un code de bonnes pratiques. Et peu importe que les personnes harcelées ne soient peut-être pas à l'aise avec les démarches à suivre, qu'ils n'aient pas le courage de les effectuer ou que le dispositif Bloctel lui-même dysfonctionne. Vous protégez l'intérêt des centres d'appel et faites porter la responsabilité des démarches aux citoyens : quel progrès ! Le démarchage téléphonique est l'archétype de la société du vide, où la sphère marchande engloutit tout sur son passage en se servant des moyens de communication qui nous relient à celles et ceux que nous aimons. Nous ne voulons pas de cette civilisat...

...fait le lit du discrédit de la politique, et qui tiendrait à un problème d'exécution, mais bien souvent, ce problème provient d'un manque de volonté politique, de clarté, de cohérence et de courage dans les lois votées ici même. Le texte qui nous occupe en est un bon exemple : les gouvernements et les majorités successifs n'ont pas voulu résoudre le problème du harcèlement téléphonique. Il y a eu Bloctel – un échec – , et il y a maintenant cette proposition de loi. Un texte clair et ambitieux aurait pu être voté à l'unanimité, tant la question dépasse les clivages politiques !

...i d'avoir accepté trop rapidement l'offre alléchante d'un vendeur peu précautionneux – alors qu'à ces heures de la journée, chacun aspire à être tranquille chez soi. Ces appels non souhaités sont devenus une source d'angoisse ou d'exaspération pour nos concitoyens. Pour les protéger de ces pratiques, nous avons créé la liste Pacitel, sous le mandat de Nicolas Sarkozy, puis l'avons transformée en Bloctel, sous le mandat de François Hollande. Pourtant, le démarchage de personnes inscrites sur ces listes continue, tandis que l'insatisfaction et l'exaspération des Français ne cessent d'augmenter – à tel point que certains ne branchent plus leur téléphone fixe, de peur d'être dérangés par un nouveau prestataire leur vendant une énième chaudière à 1 euro. Ce n'est pas une solution ! Le Sénat et l'Asse...

Il reste que le texte ne tire pas toutes les conséquences de l'échec du système Bloctel instauré par la loi Hamon de 2014.

Une enquête conduite en 2017 par l'association UFC-Que choisir soulignait ainsi que 82 % des inscrits à Bloctel ne constataient pas de baisse du nombre des appels commerciaux, qui était parfois même en hausse. Ce constat impose non seulement de renforcer le régime des sanctions, comme le propose le texte, mais encore d'opter pour un régime de consentement préalable au démarchage téléphonique. Un tel régime est requis pour les courriels et les SMS : pourquoi ne le serait-il pas pour les appels téléphoniques...

...en juin 2018 un texte concernant le démarchage téléphonique, et j'ai le souvenir, madame la ministre déléguée, que Mme Gény-Stephann, qui vous précédait ici-même à l'époque, était complètement à côté de la question durant les débats. Nous évoquons donc ce soir un sujet qui me tient à coeur. Nombre de collègues l'ont déjà dit : le démarchage téléphonique est un véritable fléau. L'échec du système Bloctel mis en place par la loi Hamon étant patent, il convenait de légiférer de nouveau. Jacques Mézard, ainsi que mon collègue député de Vittel, dans les Vosges, avaient eux aussi, à une autre époque, déposé une proposition de loi en la matière. S'il y a eu tant de propositions concernant le démarchage téléphonique intempestif, c'est qu'il s'agit tout simplement d'une question de bon sens et que nous s...

...e s'est soldé par une atteinte aux biens, par des situations dramatiques. Parmi les sollicitations de toutes sortes qui envahissent notre espace privé par l'intermédiaire d'internet, des réseaux sociaux et des mails continuels, le démarchage téléphonique est sûrement l'une des plus pénibles, des plus communes, contre laquelle aucune arme, jusqu'à présent, n'a été efficace. Vous l'avez tous dit : Bloctel n'a pas tenu ses promesses. Il fallait donc aller plus loin. Le travail accompli sur ce texte est un travail législatif concret, réalisé en bonne intelligence avec les différents groupes politiques et dans le sens de l'intérêt de tous. C'est l'utilité du Parlement que de prendre aussi à bras-le-corps ces difficultés du quotidien, moins anodines qu'elles ne le paraissent. Les appels frauduleux pe...

...léphonique, déposée en 2011 au Sénat par M. Jacques Mézard. Au vu de la complexité du sujet, j'ai poursuivi les auditions et les recherches, et il faut avouer que ma vision a évolué : d'une part sur l'arbitrage entre l'opt-in, où tout démarchage est interdit sauf consentement exprès, et l'opt-out, où le démarchage est autorisé sauf si une opposition est exprimée par une inscription au dispositif Bloctel ; d'autre part sur l'idée que, le terme de démarchage téléphonique étant galvaudé, il fallait aussi agir sur les autres formes de désagrément. En effet, le seul fait que le téléphone sonne est assimilé par nos concitoyens à du démarchage, mais cet appel peut avoir quatre origines : des entreprises vertueuses inscrites au dispositif Bloctel, dont les fichiers ont été nettoyés et qui n'appellent q...

... le week-end, est une importante source d'agacement. Je pense également à ceux qui, travaillant de nuit ou ayant des horaires contraignants, sont régulièrement dérangés pendant leurs périodes de repos. Si le législateur a pris la mesure du problème, les dispositifs en vigueur sont nettement insuffisants. En 2014, la loi relative à la consommation, dite « loi Hamon », a ouvert le champ au service Bloctel, lancé le 1er juin 2016. Sur cette liste d'opposition téléphonique visant à freiner le démarchage non désiré, les numéros de téléphone sont inscrits pour une durée de trois ans renouvelable et il est interdit aux professionnels d'appeler les personnes inscrites, sous peine d'amende. Le service est géré par la société Opposetel, désignée dans le cadre d'une délégation de service public qui court j...

Selon les consommateurs, les renseignements à fournir pour dénoncer un démarchage abusif sont par ailleurs beaucoup trop nombreux et cette démarche est perçue comme trop complexe. En mai dernier, dans sa réponse à ma question, Mme la secrétaire d'État avait admis que « l'effet de Bloctel reste insatisfaisant car un nombre trop important d'entreprises ne respectent pas la réglementation ». Elle avait ajouté : « C'est inacceptable et cela appelle à la fois plus de pédagogie et plus de sévérité à l'égard des entreprises. » Le constat est donc partagé ; reste à en tirer les conséquences : tel est l'objet de notre débat. Conscient du désarroi de nombreux Français, mon groupe a souten...

J'en arrive au fond. Parfois, nos nouveaux collègues de La république en marche découvrent l'Amérique et le « nouveau monde »... Sans leur faire l'insulte politique de leur dire qu'ils font la « loi Hamon II », je veux leur rappeler que la protection des consommateurs a une histoire. Dans les travaux sur la loi Hamon du 17 mars 2014, la question du fichier Bloctel avait été soulevée. Certains députés avaient alors mis en garde contre les risques économiques pour l'activité de vente par correspondance : un lobbying s'était donc bel et bien exprimé. Il ne faut pas ignorer l'impact économique des décisions que nous prenons, mais nous étions alors parvenus à la conclusion qu'il était essentiel de distinguer la bonne et la mauvaise économie. La bonne économie e...

...le démarchage intempestif exige de passer d'un régime de droit d'opposition à un régime de consentement préalable. Nous estimons donc que le volet de votre texte relatif au démarchage téléphonique reste très insuffisant. Si les mesures que vous nous proposez manquent d'ambition, elles ne sont pas non plus inintéressantes. Une meilleure information des consommateurs quant à l'existence du service Bloctel, un audit de celui-ci pour en améliorer le service et remédier à ses dysfonctionnements, le renforcement des sanctions : toutes ces mesures vont bien évidemment dans le bon sens. La principale innovation du texte réside probablement dans son article 6 qui vise à responsabiliser les opérateurs dans la lutte contre les appels frauduleux. Les appels frauduleux, la fraude aux numéros surtaxés et les...

...ui ont contribué aux travaux sur ce texte et tout particulièrement son rapporteur, Christophe Naegelen, ainsi que le groupe UDI-Agir. Nous avons tous été témoins ou victimes de ces appels intempestifs. Au fil des années, le législateur est venu encadrer, circonscrire, limiter ces dérangements du quotidien. La dernière avancée notoire date du 17 mars 2014 : il s'agit de l'instauration de la liste Bloctel qui est une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Belle intuition que de réaffirmer le consentement préalable du consommateur, principe fondamental de toute organisation en société, que nos concitoyens estiment totalement bafoué. Aujourd'hui, près de 4 millions de personnes se sont inscrites au fichier Bloctel pour un total de 8,8 millions de numéros de téléphone recensés. Je rappelle à...

...ous avons tous ressenti de l'agacement et parfois de la colère à devoir répondre plusieurs fois aux mêmes appels, à des heures tardives. Les Français le vivent et le ressentent. Plus de neuf Français sur dix jugent le démarchage téléphonique trop agaçant et trop fréquent. C'est la raison pour laquelle la loi du 17 mars 2014 a démocratisé le registre d'opposition au démarchage téléphonique appelé Bloctel. Au-delà de cette perception, le démarchage téléphonique est un problème complexe, car nous devons arbitrer et trouver la juste mesure entre des consommateurs désireux de quiétude et des entreprises souhaitant se développer. Nos travaux ont cependant permis de mettre en lumière un phénomène jusqu'ici insuffisamment identifié : les arnaques aux numéros surtaxés. Elles comptent pour 43 % des signa...

...ts des consommateurs. Malheureusement, chers collègues de la majorité, vous avez fait le choix du statu quo, en supprimant toutes les mesures qui allaient dans le sens du consentement préalable des consommateurs. À cause de cet immobilisme, la prospection téléphonique est le seul système de démarchage où le consentement par défaut du consommateur est admis. Le droit d'opposition et le dispositif Bloctel ne sauraient constituer une protection suffisante, parce que de nombreux citoyens ne sont pas informés de leurs droits ou sont découragés par les démarches à accomplir, mais aussi parce que Bloctel est inefficace. Son entrée en vigueur n'a pas mis fin aux appels intempestifs chez les particuliers qui s'y sont inscrits, et 81 % des Français estiment que ce dispositif ne fonctionne pas. Certains m'...

...isent excédés par la répétition d'appels non désirés. Ceux-ci épuisent et irritent les personnes qui les subissent, notamment les plus fragiles, sujets à des pratiques trompeuses ou s'apparentant à du harcèlement téléphonique. Cette proposition de loi part d'un constat simple, que nous partageons : si la législation permet aux consommateurs de disposer d'un droit d'opposition grâce au dispositif Bloctel mis en place en 2016, nombre d'entreprises peu scrupuleuses ne respectent pas le droit existant. Seules 700 entreprises ont souscrit à ce dispositif : c'est bien trop peu pour qu'il soit efficace. De plus, parmi les 3 millions de personnes inscrites sur ce dispositif, un tiers a procédé à des réclamations en raison de la persistance des appels incessants en cause. Tout cela fait que Bloctel est,...