Interventions sur "consultation"
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Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques :J'émettrai un avis défavorable. La proposition de loi dont nous discutons prévoit déjà le respect d'horaires, mais en renvoyant ce sujet au domaine réglementaire. Un décret, demandé au Gouvernement, sera publié après consultation du Conseil national de la consommation – CNC. Ce sujet mérite en effet d'être discuté avec les associations de consommateurs et les entreprises pour que le décret soit cohérent avec la réalité du terrain. En un sens, l'amendement est donc déjà satisfait.
