Interventions sur "démarchage téléphonique"

...uel point la prospection téléphonique se révèle intrusive : il convient d'y mettre un terme – rien de mieux que l'interdiction pure et simple pour y parvenir. J'avais déposé sur cet article un amendement no 103 – il a été déclaré irrecevable. Je le regrette parce qu'il avait été rédigé sur la proposition d'associations de consommateurs ; puisque vous ne souhaitez pas recourir à l'interdiction du démarchage téléphonique, il visait à instaurer un système d'identification des appels de prospection commerciale par l'ajout d'un préfixe à la ligne d'appel. Il s'agissait d'une mesure technique facile à appliquer et pleine de bon sens ; les personnes qui ne souhaitent pas faire l'objet d'un démarchage commercial pourraient identifier immédiatement les appels de cette sorte, frauduleux notamment, et ne pas y répondre. ...

Ce ne sont pas les PMI ou les PME qui posent problème, madame la secrétaire d'État. Nos concitoyens qui se plaignent du démarchage téléphonique n'évoquent pas la petite entreprise voisine qui les appellerait pour leur indiquer qu'elles commercialisent un nouveau produit – ce qui constituerait pourtant un démarchage commercial. Vous établissez un parallèle entre les grosses sociétés, comme celles qui proposent une isolation à 1 euro, et les petites PME-PMI locales qui appellent effectivement avec leur propre numéro – avec, par exemple, c...

...estion des dizaines et dizaines d'emplois qui seraient détruits. Aujourd'hui, cela vous arrange bien de mettre cet argument en avant. On entend que 250 000 emplois seraient supprimés. C'est impressionnant quand on sait qu'en France, seuls 55 000 emplois sont concernés par les appels sortants effectués par des centres d'appels. Or, vous savez pertinemment que ces centres ne font pas uniquement du démarchage téléphonique : ils réalisent par exemple des sondages sur des contrats en cours. Même si certains parlementaires ont peut-être, dans leur territoire, des centres d'appels employant quelques dizaines ou quelques centaines de salariés, évoquer des centaines de milliers d'emplois – le rapporteur a parlé de 256 000 emplois – dans le domaine du démarchage téléphonique en France, c'est vraiment être à côté de la q...

Défavorable : je trouve la rédaction du Sénat très satisfaisante. Je reviens un instant sur les interventions précédentes. Madame Kuster, l'équivalent du « Stop pub » existe pour le démarchage téléphonique : il s'appelle Bloctel.

Cet amendement vise à mettre fin au démarchage téléphonique à des fins commerciales. Comme nous l'avons déjà dit, les Français ne supportent plus ces intrusions dans leur vie privée : neuf Français sur dix se disent excédés par ce type de relation commerciale. Les salariés de ces entreprises subissent de nombreuses remarques, parfois déplacées, voire violentes, des clients démarchés. D'autres pays, comme l'Allemagne, sont un exemple dont nous pourrions l...

Cet amendement interdit également le démarchage téléphonique à l'aveugle. Madame la secrétaire d'État, je voudrais rebondir sur vos propos affirmant que ce métier est très utile pour débuter dans la vie professionnelle et qu'il vous avait été très profitable. C'est justement là où nous sommes en désaccord. Cette activité ne doit pas être un job pour démarrer dans la vie. Il faut en faire un vrai métier, offrant la possibilité d'une vraie carrière et de bo...

Avant que nous ne votions, je tiens à rappeler à nos collègues que la présente proposition de loi est véritablement opérationnelle. Elle présente plusieurs qualités. Les sanctions seront renforcées et les opérateurs davantage impliqués en matière de respect des règles relatives au démarchage téléphonique. Certes, le mieux est l'ennemi du bien. Toutefois, je souhaite vraiment que cette proposition de loi soit adoptée à l'unanimité. Nos concitoyens l'attendent avec impatience.

Personnellement, supprimer purement et simplement le démarchage téléphonique me pose problème. C'est pourquoi je ne voterai pas ces amendements. En effet, les petites et moyennes entreprises contactent souvent leurs clients par ce biais. En outre, je l'ai rappelé en commission, il existe des gens que le démarchage téléphonique ne dérange pas.

Certes, mais ils existent et voient dans le démarchage téléphonique l'occasion de faire de bonnes affaires et de bénéficier de promotions commerciales.

Monsieur Cordier, je soutiendrai votre amendement relatif à l'opt-in, ou plutôt à la demande de consentement. Toutefois, vous savez fort bien qu'adopter celle-ci équivaut quasiment à faire disparaître le démarchage téléphonique. En la matière, on peut établir une nette distinction entre les centres d'appel – dont les opérateurs appellent les gens en série et à l'aveugle – et les TPE-PME – dont les responsables appellent les gens inscrits dans leurs fichiers de clientèle.

Monsieur le rapporteur, vous évoquez une menace sur l'emploi. Au nom de celui-ci, dites-vous, on ne peut pas réglementer le démarchage téléphonique. Il faut, me semble-t-il, distinguer les emplois qui produisent des biens et des services positifs pour la société des emplois nocifs ou nuisibles. Ceux qui semblent plutôt négatifs, il faut les faire basculer dans une véritable production de biens et de services profitant à nos concitoyens. Si les gens peuvent être démarchés toute la journée pour l'achat de volets ou d'autres produits – je n'e...