Interventions sur "démarchage"

...ateur par téléphone en vue de conclure un contrat portant sur la vente d'un bien ou sur la fourniture d'un service ne peut effectuer cet appel que du lundi au samedi au cours des plages horaires s'étalant de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix-neuf heures. Aucun appel ne peut être effectué le dimanche et les jours fériés ». Il s'agit ici d'encadrer les possibilités offertes au démarchage. Chacun voudra sans doute modifier les horaires proposés au profit d'autres qui lui semblent préférables : de quinze heures à dix-huit heures, ou de dix heures du matin à midi pour les uns, en excluant les heures de déjeuner et de dîner pour les autres. On peut multiplier les amendements sur ce sujet. Il faut être raisonnable. L'amendement que je propose est un amendement de raison, inspiré des ...

C'est un amendement de repli reprenant en partie l'amendement no 2. Il vise, comme le précédent, à encadrer les horaires de démarchage, afin d'éviter les intrusions répétitives à des heures durant desquelles la vie privée de nos concitoyens doit être préservée.

Il vise à encadrer, par voie d'arrêté ministériel, les horaires auxquels les professionnels peuvent démarcher les consommateurs par téléphone. Il a fait l'objet d'un avis favorable de M. le rapporteur en commission et a été cosigné par une vingtaine de députés. Le démarchage à toute heure ne rend pas service aux entreprises, dont l'image auprès des consommateurs s'en trouve dégradée. Il est nécessaire de définir des créneaux horaires, en fonction de la nature des activités économiques concernées, afin que les professionnels soient soumis aux sanctions applicables en cas de non-respect des bonnes pratiques en matière de démarchage. Nous sommes tenus de concourir, dan...

...'avis de la commission et du Gouvernement. Nous faisons confiance aux entreprises, dont l'objectif n'est pas de solliciter les gens à vingt-trois heures ou à minuit. Leur objectif est de convaincre les consommateurs. Par ailleurs, le CNC travaille beaucoup sur ce sujet. Nous en avons beaucoup débattu, notamment lors des auditions que nous avons menées, et conclu qu'un encadrement des horaires du démarchage est sans doute nécessaire. J'espère que les entreprises y procéderont – cela revient au même qu'une charte des bonnes pratiques – et se montreront vertueuses. Nous en débattrons à nouveau lorsque nous disposerons du rapport du CNC.

...-trois heures ou à minuit – il ne faut pas caricaturer nos propos, madame Le Meur – , l'être après dix-neuf heures, à l'heure du déjeuner ou avant neuf heures les agace particulièrement. Il s'agit d'amendements de bon sens directement inspirés des observations de nos concitoyens. L'idée directrice – à laquelle tous les orateurs entendus ce matin semblent souscrire – consiste à mettre un terme au démarchage avant neuf heures du matin et après dix-neuf heures, ce qui semble raisonnable. Je demande que nous soyons raisonnables. Madame la secrétaire d'État, il n'est pas nécessaire de demander l'avis de telle ou telle structure. Nous sommes assez grands pour légiférer nous-mêmes, dussions-nous procéder à une nouvelle lecture du texte. Nous sommes grands, vous savez !

Je souscris aux propos que vient de tenir M. Cordier. Si j'ai bien compris, la proposition de loi dont nous débattons vise à protéger les citoyens et à garantir le respect de l'intimité de leur domicile. Pour ce faire, il s'agit de créer un cadre normatif. Les amendements proposent de définir des créneaux horaires. Le démarchage est souvent effectué entre midi et quatorze heures, ce qui est particulièrement agressif à l'heure où les gens se retrouvent en famille. Il a également lieu tard le soir.

J'aime mieux ça. Monsieur Cordier, votre amendement est peut-être de bon sens, mais il est surtout malin. Aux horaires que vous proposez, bien souvent, il n'y a personne à la maison. Entre l'opt-in et des amendements de ce genre – auxquels je suis par ailleurs très favorable – , on tourne autour du pot. Il faut viser la fin du démarchage téléphonique, qu'on le veuille ou non. Mon collègue de la Somme, monsieur Demilly, s'en tient aux appels frauduleux. En toute franchise, je ne maîtrise pas le fond du dispositif. En revanche, je suis certain qu'il ne résout pas le problème du démarchage. Il ne faudrait pas que nous fassions croire aux Français que la présente proposition de loi résout le moins du monde le problème du dérangemen...

Il faut encadrer les horaires du démarchage téléphonique à domicile, d'autant plus qu'il existe dorénavant de nombreux moyens de contacter les gens, notamment par courriel. En matière d'appels téléphoniques, la tranquillité des gens doit être préservée.

...ment ? Tel est l'objet de cet amendement. J'ai bien conscience, pour avoir énormément travaillé sur cette question, que ce consentement ne réglerait pas tout. Il n'en demeure pas moins qu'il s'agirait d'une avancée significative, dans un premier temps. Cet amendement propose une solution qui permettrait, au moins dans un premier temps, d'atténuer l'agacement que ressentent nos concitoyens face au démarchage téléphonique auquel se livre une certaine catégorie d'entreprises. Les amendements précédents, qui proposaient un encadrement des horaires, viennent d'être rejetés par la majorité. Je reconnais que cet encadrement n'aurait pas davantage suffi à régler tous les problèmes, mais nous essayons ensemble, modestement, d'améliorer ce texte. Or nos concitoyens réclament la disposition relative au consen...

...ls entrants et les appels sortants. Les appels entrants, ce sont des services que les gens demandent. Dans ce domaine, je suis d'ailleurs favorable à ce que l'on réduise la sous-traitance vers les centres d'appel et à ce que ces services soient directement intégrés aux entreprises – je pense notamment à des entreprises comme SFR ou Engie. En revanche, je suis contre les appels sortants, contre le démarchage, qui représente 20 % des emplois dans les centres d'appel. Je ne peux pas vous laisser dire, je le répète, que je suis contre les centres d'appel. Par ailleurs, cet amendement nous invite à définir le développement, le codéveloppement que nous voulons. Quelle internationalisation voulons-nous ? Celle du dumping social, qui est en cours depuis des décennies, a d'abord fait payer les travailleurs ...