Interventions sur "téléphonique"

À l'instar de celui de Mme Batho, c'est un amendement de cohérence avec mon souhait d'une interdiction générale du démarchage téléphonique.

Cet amendement complète la rédaction de l'article 2 adopté par le Sénat en obligeant le gestionnaire de la délégation de service public gérant la liste d'opposition au démarchage téléphonique à publier chaque année un rapport d'activité sur son site internet.

Opposetel est l'organisme qui a été désigné en 2016 pour gérer pendant cinq ans la liste française d'opposition au démarchage téléphonique. Compte tenu des dysfonctionnements de Bloctel, dont nous nous sommes fait l'écho ce matin et dont chacun, quelle que soit sa sensibilité politique, est conscient dans cet hémicycle, il convient que l'audit de cette société soit effectué le plus rapidement possible car on a déjà perdu assez de temps. Il est donc proposé de ramener le délai de douze à six mois après la promulgation de la loi.