Interventions sur "retraite"

J'avais nourri des espoirs après le rejet de la motion de renvoi, mais ils s'évanouissent l'un après l'autre. Il y avait à mes yeux deux points particulièrement importants dans la proposition de loi : l'article 2 relatif à l'indemnisation du congé de proche aidant et cet article 3, qui concerne les droits à la retraite et permet une majoration de la durée d'assurance vieillesse d'un trimestre par période de trois ans. Le rapporteur vient de l'indiquer : cette dernière disposition existe déjà pour une partie des aidants, mais pas pour les autres. Il y a là une inégalité de fait qui mériterait d'être corrigée – surtout si l'on souhaite se conformer aux décisions du Conseil constitutionnel, ce qui semble être vot...

De quoi parle l'article 3 ? Des retraites.

Or, tout le monde le sait – rien n'est caché – , un travail est mené actuellement pour coconstruire un nouveau dispositif de retraite plus juste, dans lequel la solidarité prendrait toute sa place – j'ai eu l'occasion d'intervenir sur le sujet lors des questions au Gouvernement. Notre rapporteur, Paul Christophe, a voulu souligner la nécessité d'une solidarité à l'égard des aidants. Voilà un bon sujet dont Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, et l'ensemble de ses interlocuteurs devront se saisir. Je...

Monsieur le président, je reconnais volontiers que je recours à un artifice en m'inscrivant sur l'article 4, mais en rejoignant l'hémicycle, j'ai entendu que le dispositif prévu par l'article 3 serait mis en place lors de la réforme de retraites. En réalité, je crains qu'à une voix près, nous ne venions d'y renoncer pour longtemps. Madame la secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, si vous imaginez que l'état politique du pays et de la majorité vous permettra d'amorcer la réforme des retraites, vous vous bercez d'illusions !

Arrivez-vous à m'écouter sans sectarisme ? Sur la réforme des retraites, vous nourrissez beaucoup d'espoirs, mais je crains que les Français ne viennent les doucher !

...ire à l'assurance vieillesse pour l'ensemble des proches aidants, quel que soit leur statut : salariés, travailleurs indépendants ou inactifs. Il élargit en outre ce droit à l'affiliation au-delà du cercle familial, pour coller au plus près de la réalité des proches aidants, qui n'en font pas toujours partie. Cette mesure a pour but de garantir une continuité dans la constitution des droits à la retraite des personnes qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un proche en perte d'autonomie ou en situation de handicap. En adoptant, à l'initiative du Gouvernement, un amendement de suppression de l'article 2, vous avez refusé l'indemnisation du congé de proche aidant ; cela doit nous conduire à maintenir cet article qui consolide les droits à la retraite des proches aid...

Cet article complète en effet le précédent. Je voudrais réagir à un argument employé tout à l'heure par Laurent Pietraszewski concernant la future réforme des retraites. Aucune raison ne justifie le refus des mesures proposées aujourd'hui, même si la réforme des retraites que vous envisagez devait voir le jour. Qu'est-ce qui nous empêche d'envoyer dès aujourd'hui un signal très fort au haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye ? Cette proposition de loi nous permet de dire combien l'Assemblée nationale est sensible à cette question, d'ind...

...ire. Une concertation est en cours : contrairement à ce que vous dites, elle n'implique pas que des technocrates, elle intéresse les associations rassemblant les familles, dont vous vous revendiquez depuis tout à l'heure. Plusieurs d'entre elles sont présentes autour de la table, et sont en train de discuter de ces questions. Parallèlement, les organisations syndicales discutent de la réforme des retraites. Ce que vous proposez de faire revient à dire aux associations de familles que ces négociations, ces concertations, n'ont aucune valeur ; vous voulez que le législateur, de façon très verticale, décide sans tenir compte de leur avis. Je suis désolé, mais c'est le contraire qu'il convient de faire. Attendons le résultat des concertations !

Nous ne doutons pas qu'il y aura de très belles choses dans la réforme des retraites à venir. Le travail est en cours ; j'ai eu l'occasion, avec plusieurs autres députés, de m'en entretenir avec M. Delevoye, et je suis assez enthousiaste quant au contenu du futur projet de loi. Je pense néanmoins qu'il ne faut pas négliger la politique des petits pas : tout ce que nous pourrons décider aujourd'hui ne fera que nous inciter à aller plus loin dans ce domaine. Nous pouvons traiter ...

...nt le Gouvernement soit exemplaire en matière de dialogue social et de concertation. En tout cas, ce n'est pas ce que pensent les organisations syndicales ! En ce qui concerne les proches aidants, les organisations syndicales ont été auditionnées ; je les ai moi-même reçues dans le cadre de la mission « flash » de la commission des affaires sociales que j'ai conduite. Vous évoquez la réforme des retraites, mais aucune décision n'a encore été prise en la matière, et l'on ne sait pas quand elle entrera en vigueur. Tout ce que nous faisons, c'est prendre du retard, au détriment de ceux et celles qui consacrent du temps à aider un de leurs proches. Je ne vois pas en quoi il serait contre-indiqué de prendre des mesures de ce type dès aujourd'hui. Cela n'empêcherait absolument pas le Parlement d'adopt...

...-ci ne pourra plus figurer dans la navette, alors que nous aurions pu faire mûrir le sujet. Vous parliez tout à l'heure d'arrogance et de véhémence, monsieur Taquet. Or la véhémence est l'illustration de la conviction ; quant à l'arrogance, elle peut être partagée et l'on peut en faire preuve alternativement. Quand je dis que je doute qu'on parvienne dans ces conditions un jour à une réforme des retraites, cela n'a rien d'arrogant : c'est la crainte que soit ce soir évacué un sujet que nous aurions pu traiter.

Il n'est pas certain que le Parlement joue son rôle de la meilleure façon en légiférant de la sorte. Certains de nos concitoyens n'accéderont jamais à des droits qu'ils attendent pourtant depuis longtemps. Vous invoquez les réformes systémiques des retraites, de la dépendance, de la santé, faisant du passé table rase, sans que nous sachions, en vérité, ce que vous préparez pour l'avenir. Il semble que vous vouliez tout faire entrer dans le moule de la réforme systématique – systématiquement libérale, sans doute – , mais c'est impossible. Nous devons élargir notre champ de vision, et c'est ce qui nous était proposé à travers cette proposition de loi...

...publique en marche, ceux du MODEM, bref ceux de la majorité qui l'ont permis, même si nous ne pouvons évidemment que regretter la manière dont, par la volonté du Gouvernement, le projet a été émasculé. Ses articles les plus importants ont en effet été repoussés aux calendes grecques par la majorité à la demande du Gouvernement – aux calendes grecques, alors même qu'il s'agissait, notamment, de la retraite des aidants. J'en ai déjà parlé, je n'y reviendrai pas. Il y a pire encore. Nous sommes en saison budgétaire et, il y a quelques jours, vous avez voté, mes chers collègues, 365 millions d'euros de dépenses pour 300 000 retraités auxquels vous alliez injustement faire subir la hausse de la CSG ; mais vous venez de refuser de faire bénéficier 8 millions de personnes en souffrance de 70 millions d'...

C'est l'une des raisons pour lesquelles nous souhaitions ce débat. J'espère bien que, lors de la navette parlementaire, vos collègues sénateurs feront preuve de plus de sagesse que nous n'en avons observé ce soir et réintroduiront les dispositions qu'ils avaient adoptées à l'unanimité, pour aider ceux qui aident leurs proches malades et pour leur ouvrir l'accès à la retraite. Il était possible de le faire, et même de majorer la durée, mais vous l'avez refusé. Du moins avons-nous pu débattre ; cela nous aura changé !