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Vos arguments pourront d'ailleurs se retourner contre vous lorsque nous arriverons à la date du 1er novembre, au terme de la prorogation de l'état d'urgence que vous nous demandez de voter aujourd'hui. Je veux évoquer devant vous la responsabilité dont nous devons faire preuve dans cette situation. En effet, il est irresponsable de faire croire que c'est en reconduisant l'état d'urgence ad vitam aeternam qu'on prévient les actes terroristes. Vous l'avez pourtant fait tout à l'heure.
Si nous sommes en guerre contre les actes terroristes, ce sont ces actes qu'il faut viser. Il existe aujourd'hui – c'est du moins ce que j'ose espérer – des procédures d'indemnisation, mais elles sont parfois un peu longues, sans compter cet autre préjudice : si on a fracassé votre porte par erreur, tout le quartier vous prend pour un terroriste putatif. Bonjour l'ambiance ! La plupart des gens concernés finissent par déménager.
Nous sommes d'accord pour châtier comme il se doit les assassins qui s'attaquent à la République et à nos valeurs, en toutes circonstances, mais nous sommes également opposés à la prorogation continuelle et inefficace de l'état d'urgence ad vitam aeternam qu'on nous propose aujourd'hui.
…puisqu'il me reste un peu de temps, c'est précisément la notion de temps que je veux maintenant évoquer. L'état d'urgence tel qu'il est conçu aujourd'hui et son projet d'inscription dans le droit commun servent à faire gagner du temps pour contourner la voie juridique normale, qui est le recours à un magistrat. Il faut poser ces questions dans le projet de loi, sans chercher constamment des contournements, qui signifient en effet qu'on ne veut même pas regarder en face la question du manque de moyens matériels et humains de nos services. C'es...
...t même un ancien Premier ministre : comment jugent-ils cette situation ? Nous le saurons peut-être tout à l'heure, lors du débat. Le New York Times, loin d'être un journal bolchevik, émet d'énormes réserves sur le projet de loi antiterroriste qui sera examiné à la rentrée. Vous devez tenir compte de ces alertes, chers collègues ! Les régimes d'exception n'ont jamais réussi à la France, pas plus aujourd'hui qu'en 1793.
« Donner en revanche à l'administration des pouvoirs illimités sur la vie des personnes, sans aucune discrimination, n'a aucun sens, ni en termes de principes, ni en termes d'efficacité. » Mesdames et messieurs les députés, chers collègues, je vous laisse libres de retrouver l'auteur de ce plaidoyer contre la prorogation de l'état d'urgence, que je porte aujourd'hui au nom de la France insoumise.
Tout le monde appelle de ses voeux une sortie de l'état d'urgence, mais pas dans des conditions qui rendraient caduques des mesures telles que les perquisitions administratives ou les assignations à résidence, qui, même si leur application est aujourd'hui limitée, n'en sont pas moins utilisées. Comme le ministre de l'intérieur vient de le rappeler, cette sortie doit être maîtrisée et cela ne sera possible que dans le cadre du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dont nous discuterons dans quelques semaines. Il n'est donc pas question d'adopter cette motion de rejet qui, au péril de la menace terro...
Ce n'est peut-être pas ce que vous faites, mesdames, messieurs, mais pensez à nos compatriotes meurtris dans leur chair ou à leur famille touchée par ces actes barbares. Pensez-y, rien qu'une seconde, et imaginez leurs sentiments ! Nous sommes aujourd'hui dans une situation de guerre, sur notre sol, laquelle nécessite d'employer tous les moyens car, face à nous, l'ennemi ne recule devant aucun stratagème, aucune cruauté. Au moment même où nous parlons, des attentats se préparent sur notre sol : ce n'est pas un fantasme, c'est une réalité. Ainsi, nous pouvons débattre de l'ampleur des moyens, de leur utilisation ou de la durée de la prorogatio...
Le groupe MODEM s'interroge sur les véritables motivations du dépôt de cette motion par nos collègues de La France insoumise. Si nombre de leurs observations doivent être entendues, je crois tout de même qu'une telle démarche, aujourd'hui, vise aussi à disposer d'une tribune de trente minutes.
...ents avec les positions que nous avons prises lors de la législature précédente, à la demande des gouvernements de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve : chaque fois, nous avons soutenu la prorogation de l'état d'urgence, considérant que le risque était toujours présent et que nous avions besoin de telles dispositions spécifiques. C'est pourquoi nous soutenons la prorogation qui nous est proposée aujourd'hui. Nous saluons aussi la volonté de sortir de l'état d'urgence, tout en précisant que nous serons extrêmement attentifs aux conditions dans lesquelles elle s'effectuera. Nous serons extrêmement attentifs aux dispositions propres à l'état d'urgence intégrées dans le droit commun et, en particulier, à la préservation des libertés publiques, élément évidemment essentiel dans les débats à venir. ...