Interventions sur "brexit"

...lais rappeler un point : les motions de procédure sont prévues par notre règlement. Ce sont des instruments à la disposition des groupes parlementaires, et bien évidemment au premier chef de ceux de l'opposition, pour faire passer des messages et s'exprimer. Nous n'avons pas l'intention d'y renoncer. Qu'il me soit permis tout d'abord de redire, au nom des Républicains, combien nous regrettons le Brexit, même si ces mots de regret ne sauraient être entendus comme une quelconque remise en cause du droit du peuple britannique à décider souverainement de son avenir. Le 23 juin 2016, lorsque le monde entier apprend que 51,89 % des électeurs britanniques répondent oui à la question sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, c'est un coup de tonnerre qui retentit, dans un ciel qui n'était d...

...ire. Il entend peser sur le champ de la délégation qui sera accordée à l'exécutif par un ensemble d'amendements. Ces amendements visent à garantir le droit de nos entreprises industrielles et des personnes en formation, à ne pas déséquilibrer les droits de nos concitoyens au regard des avantages accordés, notamment en matière fiscale, à ceux qui souhaiteraient s'installer en France à la suite du Brexit, et à suivre les effets économiques et financiers des mesures adoptées. Notre position se veut réaliste par rapport au contexte politique incertain qui prévaut outre-Manche, alors que la décision britannique apparaît peu sûre entre une évolution des choses, avec ou sans traité, ou un retour au point de départ de la décision même de retrait. La décision récente de la Cour de justice de l'Union eur...

...ition lors des débats en commission spéciale. Nous avons participé à ses travaux, proposé des amendements et effectué des interventions que le rapporteur et la ministre ont toujours évacués, au prétexte qu'ils ne s'inscrivaient pas dans le cadre de la discussion. Cela justifie encore plus le renvoi en commission. Vous ne semblez pas prendre la mesure de l'enjeu politique posé par le débat sur le Brexit. Oui, ce débat soulève la question de l'Union européenne, parce que le vote s'est porté précisément sur ce sujet et sur celui des rapports entre la souveraineté du peuple et son sentiment européen d'une part, et la façon de gouverner dans les pays membres comme à l'échelle européenne, d'autre part. Nos amendements approfondissent certaines questions que la commission a examinées trop superficiel...

...en pensions, il convient de le respecter et d'en tirer les conséquences. Les élus britanniques voteront ou non l'accord conclu par Theresa May avec les instances européennes, la tenue de ce vote ayant été repoussée aujourd'hui. Dans ce contexte, un retour de ce projet de loi en commission n'aurait aucune pertinence et serait irresponsable. En cas de refus de cet accord, qui pourrait entraîner un Brexit dur, un « no deal », le gouvernement français se retrouverait face à un défi inédit, celui de prendre des décisions pragmatiques, rapides et efficaces pour protéger les intérêts de la France et ceux des ressortissants français en Angleterre. Il est utile de rappeler que ces habilitations à prendre des ordonnances n'exonèrent en rien l'Assemblée nationale de ses responsabilités et de ses prérogat...

Ensuite, nous avons voté en commission le texte qui nous avait été soumis parce que nous sommes des parlementaires responsables : en fin de semaine dernière et ce matin encore, il existait une réelle urgence à aborder ce dossier cet après-midi. La décision de Theresa May, que nous venons d'apprendre à l'instant, de reporter le vote du parlement britannique sur l'accord sur le Brexit nous laisse quelques marges de manoeuvre pour travailler certains points. Enfin, il est un peu facile, madame la ministre, de décréter l'urgence pour l'examen d'un texte, alors nous savons depuis deux ans que le Royaume-Uni va quitter l'Union européenne. Vous nous soumettez ce texte cent jours seulement avant la date d'entrée en vigueur du Brexit, le 29 mars 2019 ! De nombreux points, parfaitem...