Interventions sur "brexit"

... à Westminster, le Parlement britannique a refusé très nettement l'accord entre Londres et Bruxelles. Il s'agit pour moi d'un vote doublement négatif, et d'abord parce qu'il scelle le rejet d'un texte qui fut pourtant le fruit de longs mois de négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, mais également, et surtout, parce que, à l'évidence, il n'existe pas d'alternative au risque d'un Brexit dur, c'est-à-dire d'un Brexit sans accord. Nous ne pouvons évidemment que regretter ces deux décisions lourdes de conséquences juridiques, économiques et financières, tant pour le Royaume-Uni que pour l'Union européenne et pour notre pays. Si le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, profondément européen, regrette la situation dans laquelle nous sommes, il estime que nous devons tirer to...

Le Parlement britannique a émis hier un vote bien évidemment souverain. Le résultat en est spectaculairement clair : l'accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, âprement discuté entre Theresa May et le négociateur européen, a été rejeté, obligeant à l'ouverture de nouvelles discussions ou à la réalisation d'un Brexit sans accord entre les partenaires. Heureusement, la majeure partie du texte que nous examinons aujourd'hui préparait à un tel scénario et à l'absence de compromis à l'échéance du 30 mars 2019. Il s'agit prioritairement de protéger les ressortissants français et britanniques qui ont travaillé, travaillent et travailleront dans les années à venir dans nos pays. En effet, ce n'est pas parce que le ...

Hier soir, sans surprise, les députés britanniques ont massivement rejeté l'accord de Brexit négocié avec Bruxelles par la Première ministre Theresa May. À deux mois et demi à peine de la date prévue pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et à quatre mois des élections européennes, nous nous enfonçons dans l'incertitude. La discussion nationale sur les mérites et inconvénients de l'appartenance à l'Union européenne ne s'ouvre que maintenant et le peuple britannique vient de...

...on financière contre l'environnement, une Europe incapable de taxer les GAFA, l'Europe de Monsanto et du glyphosate, de la mondialisation des riches au détriment de la socialisation des richesses. Car, contrairement à ce qu'a affirmé M. Macron, l'enjeu du vote d'hier et de ce qui va advenir ensuite n'est pas uniquement une question de politique intérieure. Ce que le vote britannique en faveur du Brexit, puis celui de la Chambre des communes, ont mis au grand jour, c'est bien l'absence de contrôle des peuples sur la machine européenne : l'impossibilité de donner son avis à l'intérieur, le Parlement européen n'ayant aucun pouvoir autonome en matière législative, et l'impossibilité de sortir dignement pour éviter de se laisser écraser par le diktat de l'austérité, l'accord n'étant qu'un enchaîneme...

...lic qu'il allait être voté ; je vais tout de même tenter de faire entendre une autre voix. L'actualité d'hier outre-Manche nous rattrape, comme le nouvel épisode d'un mauvais vaudeville à rebondissements qui, selon les promoteurs de l'Europe libérale – qui sont en même temps les fossoyeurs des peuples européens – , doit impérativement s'achever par l'un ou l'autre de ces deux épilogues : soit un Brexit dur et punitif, sans accord, pour apprendre à vivre à ceux qui se rebellent ; soit, mieux encore, un abandon du Brexit qui signifierait « votez toujours, cela ne sert à rien ». Bref, il s'agit de tout faire pour que ne soit pas respecté un vote démocratique exprimé au sein de l'Union, et pour expliquer que les référendums sont inutiles – par les temps qui courent, c'est risqué ; on connaît la cha...

... l'Armorique et qui est devenu la Bretagne. Nous, Bretons, sommes si proches des Gallois que nous avons exactement le même hymne, que nous chantons ensemble quand nous nous retrouvons. Après le rejet massif hier par le Parlement britannique de l'accord négocié, nous devons constater que les prophéties les plus pessimistes sont en train de se réaliser : nous nous dirigeons finalement vers un hard Brexit. Il ne s'agit pas d'une forfaiture – le Royaume-Uni est libre d'agir comme il le fait et nous serions mal inspirés de lui dire ce qu'il a à faire – , mais nous voilà face à une situation intenable, et nous ne sommes évidemment pas les seuls. Cette mauvaise nouvelle crée beaucoup d'incertitudes. Je pense en particulier à un pays ami – de la France, de la Bretagne, de l'Europe – , l'Irlande, qui a...

Le vote des citoyens britanniques s'est déroulé le 23 juin 2016 et l'article 50 du traité sur l'Union européenne a été activé le 29 mars 2017. Pourtant, personne n'a vraiment voulu croire au Brexit et la conséquence en est claire : nous ne serons pas prêts le 30 mars 2019. La responsabilité de cet échec incombe directement au gouvernement auquel, madame la ministre, vous appartenez. Le nombre de vétérinaires nécessaires pour contrôler les marchandises arrivant dans nos ports, nos aéroports et via le Tunnel sous la Manche ? Vous ne le connaissez pas. Le nombre de douaniers affectés aux cont...

À cette procrastination décisionnelle, il faut ajouter le manquement à la parole donnée. Emmanuel Macron a déclaré, le 3 mars 2016 au Financial Times qu'en cas de Brexit, il n'y aurait plus de migrants à Calais. Avez-vous commencé à négocier en ce sens avec le Royaume-Uni ? Non. Pire : vous remerciez même les Britanniques de leurs millions qui nous permettent de continuer à jouer leurs gardes-frontières et à défigurer la côte d'Opale avec des fils barbelés et des grillages. Chaque nuit, le prix de votre absence de courage politique, …

… ce sont des dizaines d'embarcations de fortune traversant le détroit du Pas-de-Calais, risquant de transformer la Manche en une nouvelle Méditerranée. Madame la ministre, à dix semaines du Brexit, les régions frontalières ne savent toujours pas si elles pourront pratiquer le duty free, ni le Gouvernement, d'ailleurs, puisque vos déclarations devant la commission contredisent celles du ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin.

Madame la ministre, je n'irai pas par quatre chemins : s'il y a frontière, il doit y avoir duty free car c'est un juste droit des régions qui seront directement concernées par le Brexit. Autant de régions frontalières, Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, où nos pécheurs ne savent toujours pas où ils pourront pratiquer leur métier dans soixante-dix jours.

...ang desquelles le rétablissement des droits de douane. Je m'appuierai sur l'exemple le plus emblématique à ce sujet, celui d'Airbus – je pourrais en prendre d'autres, mais, outre le fait que ma circonscription se trouve dans la région Occitanie, celui-ci ne saurait nous laisser indifférents. Les moteurs des avions sont fabriqués par Rolls-Royce au Royaume-Uni et montés sur ceux-ci à Toulouse. Un Brexit sans accord entraînerait dès le mois d'avril 2019 l'introduction de droits de douane, ce qui aurait l'une des deux conséquences suivantes : soit Airbus paie ces droits de douane – ce qui augmentera ses coûts de production et fragilisera sa compétitivité vis-à-vis de Boeing – , soit Airbus refuse de les payer, obligeant Rolls Royce à déménager son usine – et ses 12 000 salariés – sur le continent ...

...ne semble assurée à la Chambre des communes et le vote initialement programmé pour demain a été reporté. Cette situation nous rapproche de la possibilité d'un no deal, rendant encore plus nécessaire l'adoption du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures qui s'imposent. Mais il nous faut également prendre en compte l'éventualité qu'il n'y ait finalement pas de Brexit, suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui permet au Royaume-Uni de décider unilatéralement de renoncer à la procédure de l'article 50 du Traité sur l'Union européenne, sans l'aval des autres États membres. La balle est donc dans le camp du Royaume-Uni. Mais les divisions politiques internes britanniques menaçant l'hypothèse d'un retrait ordonné, l'Union européenne comme...

C'est dans l'urgence d'un processus non anticipé que se dénouera ces prochains mois le sort de millions de citoyens, qu'ils soient britanniques ou qu'ils appartiennent aux autres pays de l'Union européenne. L'impréparation française est flagrante. C'était pourtant là pour la représentation nationale l'occasion de tenir un vrai débat sur des sujets qui structurent la politique de la nation : le Brexit pose la question des frontières, de la douane, de l'évolution des normes sanitaires et techniques, du statut des personnes étrangères, des zones de libre-échange et d'union douanière… Le Parlement français aurait dû disposer du temps adéquat pour les débats de fond qu'impose un tel bouleversement au sein de l'Union européenne. Cela n'est pas le cas, puisque le Gouvernement et la majorité actuelle...

...té que nous devons examiner ce projet de loi visant à habiliter le Gouvernement à prendre les ordonnances destinées à organiser le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Cet acte de désunion entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne marque l'aboutissement d'une avalanche d'échecs à deux niveaux : celui, européen, de la politique menée par l'Union et dont l'une des conséquences est le Brexit ; et celui, français, de la préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, car nous examinons ce texte avec la désagréable sensation que nous sommes dans l'improvisation, sous pression de l'urgence, alors que cette décision est connue depuis 2016 – comme si cette expression majoritaire du peuple britannique relevait alors d'une saute d'humeur que la raison finirait par emporter. D'...

...ation privilégiée avec la France, et moins encore qu'ils renoncent à l'idée européenne. Les débats politiques actuels en témoignent. Aussi, face à l'incertitude d'une ratification de l'accord négocié pendant dix-sept mois avec la Commission européenne – permettez-moi, au passage, de saluer le travail et les qualités de négociateur de Michel Barnier – , nous devons anticiper les conséquences d'un Brexit dur, pour les citoyens britanniques présents dans les territoires français et européen comme pour les Européens présents au Royaume-Uni. À travers le projet de loi que nous examinons, vous nous demandez d'habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances, c'est-à-dire de priver l'Assemblée nationale du légitime débat sur le contenu des mesures à prendre. Les ordonnances, même inscrite...

...promettre un référendum sur la question, ni pourquoi le peuple britannique a décidé, à 51,9 % des voix, de quitter l'Union européenne. Nous le regrettons, nous le déplorons, mais nous ne jugeons pas, car le peuple est toujours souverain. Non, notre rôle de législateur national est de préparer la France au choc unique que représentera ce pas en arrière. Soyons clairs : il n'y a pas de bénéfice au Brexit – hormis à la marge extrême – ni pour les Britanniques, évidemment, ni pour les pays membres de l'Union européenne, en particulier, la France. Dans les prochains jours, le Parlement britannique donnera son feu vert, ou non, à l'accord de retrait négocié entre le gouvernement de Theresa May et l'Union européenne. En faisant preuve de réalisme et compte tenu des derniers échos en provenance de Wes...

...er alimentaire. Mais partager les grands objectifs du Gouvernement ne nous empêche pas de nous poser les bonnes questions. En réalité, une seule question vaut la peine d'être posée et à laquelle le Gouvernement doit répondre : serons-nous prêts le matin du 30 mars 2019 ? Nous ne le pensons pas, nous le regrettons et nous exprimons notre plus vive inquiétude à ce sujet, non pas que la question du Brexit soit facile, que la tâche du Gouvernement ne soit pas rude tant la situation que nous vivons est exceptionnelle – nous en avions et en avons bien conscience – mais force est de constater que la France n'est pas prête au Brexit et que le Gouvernement a aussi sa part de responsabilité dans cet état de fait. Ce dernier a commis une double faute. La première erreur, c'est de ne pas avoir anticipé pl...

...a question des corridors maritimes, puisque le gouvernement français, contrairement au gouvernement flamand, par exemple, n'a même pas daigné répondre à la première phase de consultation, attendant la communication de la Commission européenne au coeur de l'été pour déclencher – avec un succès apparent, il est vrai – le plan ORSEC. Si votre première faute est de ne pas avoir préparé notre pays au Brexit, la seconde est de ne pas avoir su faire de ce fait politique majeur un instrument de remise à plat de nos politiques avec le Royaume-Uni, en particulier en matière migratoire. J'ose à peine vous rappeler les propos qu'Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, avait tenus dans le Financial Times en mars 2016 : il avait déclaré que le jour où la relation serait rompue, la France ne retiendrai...

...ns directs entre universités, musées, instituts, centres de recherche ou fondations. Nous le voyons bien, c'est une histoire humaine, forte et ancienne, qui nous lie. C'est pourquoi nous regrettons profondément ce retrait du Royaume-Uni. Nous le regrettons, mais nous l'acceptons, car c'est le choix du peuple britannique, un choix souverain. Le 23 juin 2016, les Britanniques ont voté en faveur du Brexit. Le 29 mars 2017, Theresa May a, par conséquent, activé l'article 50 du traité de l'Union européenne concernant la sortie d'un État membre. Le 19 juin 2017 s'ouvraient les négociations sur le Brexit et, le 25 novembre 2018, lors d'un sommet européen extraordinaire, l'accord de sortie entre l'Union européenne et le Royaume-Uni a été entériné ainsi, qu'une déclaration commune, ébauchant les lignes ...

...urd'hui, la même Theresa May, dancing queen en déroute, a annoncé le report du vote de l'accord entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne, parce qu'elle sait qu'elle n'a pas de majorité, à l'heure qu'il est. Le projet de loi dont nous discutons vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, à la suite du Brexit. Le Gouvernement a d'abord choisi de faire traîner cette préparation, comme plusieurs collègues l'ont rappelé, sauf pour tout ce qui concerne les intérêts de la finance. Les intérêts des peuples passent après et sont traités avec brutalité, puisque nous voilà en procédure accélérée, sans attendre le résultat du vote britannique, afin, nous dit-on, d'« envoyer un signal à Londres ». Cette stratég...