Interventions sur "britannique"

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l'Union européenne, déclenchant ainsi formellement l'application de l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Hier soir, à Westminster, le Parlement britannique a refusé très nettement l'accord entre Londres et Bruxelles. Il s'agit pour moi d'un vote doublement négatif, et d'abord parce qu'il scelle le rejet d'un texte qui fut pourtant le fruit de longs mois de négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, mais également, et surtout, parce que, à l'évidence, il n'existe pas d'alternative au risque d'un Brexit dur, c'est-à-dire d'un Brexit san...

Le Parlement britannique a émis hier un vote bien évidemment souverain. Le résultat en est spectaculairement clair : l'accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, âprement discuté entre Theresa May et le négociateur européen, a été rejeté, obligeant à l'ouverture de nouvelles discussions ou à la réalisation d'un Brexit sans accord entre les partenaires. Heureusement, la majeure partie du texte que nous examinons ...

Hier soir, sans surprise, les députés britanniques ont massivement rejeté l'accord de Brexit négocié avec Bruxelles par la Première ministre Theresa May. À deux mois et demi à peine de la date prévue pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et à quatre mois des élections européennes, nous nous enfonçons dans l'incertitude. La discussion nationale sur les mérites et inconvénients de l'appartenance à l'Union européenne ne s'ouvre que m...

Le Gouvernement français voulait, quand il a fixé le calendrier de l'examen du présent projet de loi d'habilitation, envoyer un signal fort à Westminster. C'est en fait Westminster qui nous a envoyé hier un signal autrement plus percutant. La représentation britannique a réaffirmé son rejet de l'ultimatum de l'Union européenne, qui se résumait en : « Au-delà de cet accord, point de salut. » L'ampleur presque sans précédent de ce rejet doit questionner même les plus eurobéats. Les députés ont refusé d'accepter un chantage qui avait pour seule contrepartie de maintenir les règles de concurrence libre et non faussée, de libre circulation des biens et des services...

...s, cela ne sert à rien ». Bref, il s'agit de tout faire pour que ne soit pas respecté un vote démocratique exprimé au sein de l'Union, et pour expliquer que les référendums sont inutiles – par les temps qui courent, c'est risqué ; on connaît la chanson : remember 2005 ! Ce matin, c'étaient des larmes de crocodile qui coulaient sur des sourires en coin à l'annonce du rejet massif par le Parlement britannique de l'accord inacceptable que la Commission européenne veut infliger à un peuple désireux de divorcer pour faute, afin de le contraindre soit à rester, soit à partir humilié. Voilà l'image que l'Europe nous offre ! Et, pour parvenir à ses fins, tout est bon : la menace des foudres de l'enfer en cas d'absence d'accord, les prolongations de supposées négociations pour faire durer la menace de l'épée...

...ment le comportement de l'Union européenne et de la France dans ce divorce. De même que le gouvernement français use et abuse de la violence contre les gilets jaunes, comme un aveu de son impuissance à remédier aux maux auxquels sont confrontés les peuples et à restaurer la concorde, la Commission européenne utilise elle aussi la stratégie du pourrissement. En ne voulant rien proposer d'autre aux Britanniques d'une chaîne ou qu'un bras d'honneur, la Commission compte peut-être qu'en matant les rebelles elle calmera les ardeurs des autres peuples européens qui rejettent une Union européenne déconnectée des réalités vécues par ses citoyens. Il est grand temps, au contraire, de modifier profondément la politique européenne pour préserver cette magnifique idée de l'Union, mais en changeant de cap. Et, à...

...e ce sont des Bretons qui ne savent pas nager, parce qu'ils n'ont pas franchi la Manche entre le Ve et le VIIIe siècle pour venir s'installer dans ce qui s'appelait alors l'Armorique et qui est devenu la Bretagne. Nous, Bretons, sommes si proches des Gallois que nous avons exactement le même hymne, que nous chantons ensemble quand nous nous retrouvons. Après le rejet massif hier par le Parlement britannique de l'accord négocié, nous devons constater que les prophéties les plus pessimistes sont en train de se réaliser : nous nous dirigeons finalement vers un hard Brexit. Il ne s'agit pas d'une forfaiture – le Royaume-Uni est libre d'agir comme il le fait et nous serions mal inspirés de lui dire ce qu'il a à faire – , mais nous voilà face à une situation intenable, et nous ne sommes évidemment pas les...

Il fallait s'organiser, prendre les mesures nécessaires. Nous avons encore quelques incertitudes touchant les douaniers. On verra s'il faut prévoir deux files de camions, l'une pour les camions britanniques, l'autre pour les camions irlandais qui n'auraient fait que transiter par le Royaume-Uni. Évidemment, tout cela est un peu compliqué. Il va de soi que le groupe Libertés et territoires observera également avec attention le sort qui sera réservé à la pêche. Sont concernés les pêcheurs basques, mais aussi bretons, nos zones de pêche étant situées dans l'Atlantique nord-est.

Vous avez raison – mais vous êtes plutôt en mer du Nord, et nous en mer d'Écosse. Les Irlandais n'ont d'ailleurs qu'une crainte : que tout ce monde-là ne vienne en mer d'Irlande, ce qui amenuiserait leurs ressources. Nous devons donc faire face à plusieurs problèmes. Heureusement, nous prenons nos décisions rapidement. Connaissant le pragmatisme britannique, on aurait pu penser que, la deadline approchant, l'accord allait être approuvé – on a connu des précédents de ce genre dans l'histoire. Il semble finalement que les divisions soient trop importantes pour le permettre. C'est pourquoi les députés du groupe Libertés et Territoires voteront ce texte. Il s'agit tout simplement de garantir la sécurité des citoyens britanniques en France – et ils sont...

La date de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne se rapprochant inexorablement, il nous est nécessaire d'examiner définitivement les modalités de ce retrait dans un cadre strictement national. Le vote d'hier au Parlement britannique, bien qu'il ne soit pas surprenant, nous oblige désormais à avancer en terrain inconnu. C'est parce que nous sommes dans l'incertitude que nous devons dès à présent envisager toutes les éventualités. J'insiste sur le fait que le présent projet de loi nous permet d'anticiper et d'éviter de trop grandes incertitudes lors du départ effectif du Royaume-Uni, car nous devons nous rendre à l'évidence : ...

… catastrophe pour les Britanniques, mais également pour notre pays, en particulier pour nos régions frontalières, dont le Calaisis que je représente, un territoire par lequel transitent 50 % des flux entrants dans l'île depuis le continent.

Le vote des citoyens britanniques s'est déroulé le 23 juin 2016 et l'article 50 du traité sur l'Union européenne a été activé le 29 mars 2017. Pourtant, personne n'a vraiment voulu croire au Brexit et la conséquence en est claire : nous ne serons pas prêts le 30 mars 2019. La responsabilité de cet échec incombe directement au gouvernement auquel, madame la ministre, vous appartenez. Le nombre de vétérinaires nécessaires pour co...

À cette procrastination décisionnelle, il faut ajouter le manquement à la parole donnée. Emmanuel Macron a déclaré, le 3 mars 2016 au Financial Times qu'en cas de Brexit, il n'y aurait plus de migrants à Calais. Avez-vous commencé à négocier en ce sens avec le Royaume-Uni ? Non. Pire : vous remerciez même les Britanniques de leurs millions qui nous permettent de continuer à jouer leurs gardes-frontières et à défigurer la côte d'Opale avec des fils barbelés et des grillages. Chaque nuit, le prix de votre absence de courage politique, …

Élu du Calaisis, je demande également au gouvernement français d'agir concrètement pour mettre fin au soutien abusif et anticoncurrentiel apporté par le gouvernement britannique à la création de nouvelles lignes maritimes – un gouvernement britannique qui a financé, pour 107 millions de livres, trois compagnies britanniques, dont une, fantôme, n'a pour le moment ni bateaux, ni port d'attache, ni employés, ni site internet. Le but ? Détourner une partie du trafic du port de Calais. C'est inacceptable et votre responsabilité est de veiller à ce que les intérêts des ports f...

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est certes une décision des Britanniques, que nous respectons. Pour autant, nous la regrettons profondément. Il s'agit d'un acte – chacun le sait – dont les conséquences juridiques, économiques et financières seront lourdes pour l'Europe – donc pour notre pays – comme pour le Royaume-Uni. L'accord récemment conclu grâce aux talents de négociateur de Michel Barnier et à la ténacité de Theresa May, Première ministre britannique, ne sera...

...alité s'agissant des objectifs de maintien de la sécurité et de la fluidité des flux de passagers et de marchandises. À nos yeux, il s'agit d'un principe général ayant vocation à s'appliquer à toutes les mesures. Le groupe MODEM et apparentés a également proposé d'exclure du champ des ordonnances l'application de la législation relative aux droits sociaux et aux prestations sociales aux salariés britanniques appelés à exercer leur activité en France au sein d'entreprises britanniques ayant fait le choix de s'y installer après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. La commission a donc rétabli le texte initial, afin d'éviter l'octroi aux ressortissants britanniques de droits en la matière similaires à ceux dont jouissent les ressortissants des pays de l'Union européenne, voire plus avantag...

Ils doivent être intégrés dans la redéfinition du corridor « mer du Nord – Méditerranée ». Enfin, nous avons abordé le sujet des zones de pêches. Un nouvel accord sur la pêche devrait être conclu afin de permettre aux pêcheurs français de poursuivre leur travail dans les eaux britanniques, dont nos amis britanniques exploitent assez peu les ressources. Lors du dernier Conseil européen, le Président de la République a rappelé l'urgence de la situation et la nécessité de conclure un accord. Le groupe MODEM et apparentés souscrit au principe même du recours aux ordonnances, tel qu'il est prévu à l'article 38 de la Constitution, et votera avec enthousiasme le projet de loi tel qu'il...

Le texte que nous examinons ce jour vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, quelle que soit la configuration dans laquelle celui-ci aura lieu – un accord ou pas d'accord. Hasard – ou ironie – du calendrier, ce débat a lieu à l'Assemblée nationale la veille du jour initialement prévu par le Parlement britannique pour procéder au vote – reporté, comme nous l'avons appris il y a quelques heures – sur l'option retenue. En tout état de cause, son issue demeure très incertaine et son résultat – quel qu'il soit – devrait être très serré. La structure du texte que vous nous soumettez, madame la ministre, nous invite à analyser les deux cas possibles. Toutefois, dans les deux cas, la rédaction proposée est très...

...cteur en matière de compensation des contrats dérivés de taux libellés en euro. C'est un paradoxe qu'à titre personnel je n'ai jamais accepté : le fait que la gestion de contrats libellés en euros soit assurée par la City londonienne – peu concernée par l'euro, en tout cas sur le plan politique – me pose un vrai problème. Le Brexit, quelle que soit l'option qui sera décidée par les parlementaires britanniques, doit être l'occasion pour nous de reprendre la main sur l'euro. C'est un enjeu de souveraineté. Sur ce point-là, madame la ministre, il faut que vous nous en disiez plus : la seule chose que vous proposez dans vos ordonnances est que le régulateur européen dispose d'un droit de regard sur les chambres de compensation installées au Royaume-Uni. Cela montre une chose : vous êtes sur un mode défen...

...ment, madame la ministre, de votre écoute et des réponses que vous nous avez apportées. Le Royaume-Uni a toujours eu un pied dans l'Union européenne et un pied en dehors : rappelons-nous la renégociation de sa contribution financière, son refus de Schengen et de l'euro ou encore de la Charte des droits fondamentaux. Néanmoins, tous ici nous ne pouvons que regretter le choix fait par les citoyens britanniques, même si nous respectons leur vote. Les conséquences de celui-ci nous amènent aujourd'hui à examiner ce texte visant à habiliter le Gouvernement à prendre les mesures qui s'imposent, qu'il y ait ou non un accord. D'ailleurs l'adoption de l'accord négocié entre l'Union et le Royaume-Uni semble s'éloigner de plus en plus, d'après les différents échos que nous recevons : aucune majorité ne semble ...