Interventions sur "frontière"

...rêt commun. La mise en oeuvre de l'article 50 du Traité sur l'Union européenne est une première et ses conséquences soulèvent des inquiétudes, notamment s'agissant de la libre circulation des personnes et des marchandises. Chaque année, ce sont en effet 25 millions de tonnes de marchandises qui transitent par le tunnel sous la Manche : on imagine aisément les conséquences d'un rétablissement des frontières sans préparation. Le projet de loi d'habilitation qui nous est présenté doit anticiper ces situations. Compte tenu du contexte que nous avons tous évoqué, il est nécessaire de conserver une certaine flexibilité dans ces ordonnances et de prendre en considération les dispositions qui seront prises par le Royaume-Uni, par l'Union européenne et par chacun des États membres. Malgré la méfiance ins...

... processus non anticipé que se dénouera ces prochains mois le sort de millions de citoyens, qu'ils soient britanniques ou qu'ils appartiennent aux autres pays de l'Union européenne. L'impréparation française est flagrante. C'était pourtant là pour la représentation nationale l'occasion de tenir un vrai débat sur des sujets qui structurent la politique de la nation : le Brexit pose la question des frontières, de la douane, de l'évolution des normes sanitaires et techniques, du statut des personnes étrangères, des zones de libre-échange et d'union douanière… Le Parlement français aurait dû disposer du temps adéquat pour les débats de fond qu'impose un tel bouleversement au sein de l'Union européenne. Cela n'est pas le cas, puisque le Gouvernement et la majorité actuelle ont choisi de recourir aux ord...

... port du Havre, dans ma circonscription, ne peut contrôler qu'à peine 0,5 % des 2,5 millions de conteneurs passant par ses quais. Le Havre ne dispose que de 25 contrôleurs, qui peuvent faire environ deux visites par jour et par personne. Les syndicats des douanes que j'ai reçus à l'occasion du projet de loi de finances pour 2019 expliquent qu'à l'heure de la mondialisation folle et dérégulée, nos frontières sont des passoires. Croyez-moi, ils ne m'ont pas dit cela de gaîté de coeur ! Pour le Brexit, l'État a décidé d'embaucher 700 douaniers en trois ans. Mais cette augmentation est très largement sous-estimée puisque plus de 6 000 postes de douaniers ont été supprimés en vingt ans. Pour résumer la situation, nous voyons que les gouvernements savent détruire la fonction publique, mais qu'ils ont o...

...ronte des oppositions de toutes parts, y compris au sein de sa propre majorité, et qu'elle a été tenue en échec par le Parlement, le 4 décembre dernier, à l'occasion d'un vote clef sur le Brexit, avant l'autre vote crucial, prévu prochainement. Nous en sommes donc réduits aux hypothèses. Si le rejet de ce texte débouche sur un Brexit dur, de multiples questions se poseront, notamment celle de la frontière irlandaise. Il est impératif que l'accord du Vendredi saint ne soit pas mis en péril. Le moins que l'on puisse dire est que la réinstallation d'une frontière renforcée entre Dublin et Belfast serait dangereuse et contre-productive. L'Irlande du Nord, qui a majoritairement voté contre le Brexit, se trouve confrontée à un réel risque de déstabilisation alors qu'un équilibre, fragile et contesté, a...

...aires, nous ne pouvons nier qu'il faudra prendre des mesures concrètes si cet accord est rejeté – ce qui, encore une fois, explique le recours aux ordonnances afin de répondre urgemment à la protection de nos intérêts. Le présent projet de loi vise donc à nous permettre de nous préparer rapidement à toutes les éventualités liées au retrait du Royaume-Uni. À titre d'exemple, le rétablissement des frontières physiques et des contrôles douaniers devra se réaliser dans un laps de temps restreint. En ce sens, nous faisons également suite aux préconisations du Conseil européen qui, dans ses conclusions du 29 juin 2018, a incité les États membres à intensifier leurs travaux de préparation dans la perspective du retrait, et ce, qu'elles qu'en soient ses modalités. Bien que profondément attristés par la d...

...s à saluer le travail de Michel Barnier, négociateur en chef de l'accord de retrait, qui a su garder unis les 27 pays membres afin d'aboutir à un texte équilibré, réaffirmant l'ancrage du Royaume-Uni en Europe, essayant de trouver des solutions à tous les cas précis que pose cette sortie de l'Union, du droit des citoyens au chèque de sortie en passant bien évidemment par l'épineuse question de la frontière irlandaise. Nous devons garder dans nos esprits que, d'une part, être en dehors de l'Union ne peut en aucune manière donner les mêmes droits qu'en être membre à part entière et que, d'autre part, il ne saurait être question de punir le Royaume-Uni pour la décision prise par ses citoyens, tout simplement parce que sortir de la construction européenne ne signifie pas sortir de l'Europe. Toute vio...

...uen. Ce sont de véritables poumons économiques pour notre territoire – je sais que vous en avez pleinement conscience, madame la ministre. Je m'inquiète aussi pour toutes les entreprises de ces deux hubs portuaires. Je le répète, l'enjeu est de taille, puisqu'il s'agit de conserver la fluidité actuelle du trafic transmanche et de toute la logistique qui en découle, malgré le rétablissement d'une frontière et d'un passage douanier. La pêche et les pêcheurs sont aussi au coeur de mes préoccupations. Il est urgent qu'un accord spécifique soit trouvé dans ce secteur. Les Français doivent pouvoir pêcher dans les eaux territoriales britanniques, qui sont extrêmement poissonneuses, ou tout au moins pouvoir recevoir des aides européennes prévues par la politique commune. En tant que parlementaire de Norm...

...rielles d'existence et le respect de la règle verte dans les relations commerciales entre États. Nous proposons d'instaurer une taxe sur l'achat d'actions de sociétés françaises par des opérateurs britanniques et d'aligner les taux des transactions financières sur le taux britannique. Nous voulons renégocier les accords du Touquet et de Sandhurst, pour que le Pas-de-Calais ne serve plus de garde-frontière du Royaume-Uni. Ces ordonnances portent sur la circulation des biens, des capitaux et des personnes – plus exactement de « certaines » personnes, tant il est vrai que toutes n'ont pas droit, pour vous, à la même dignité ni au même respect. Sur tous ces sujets, nous vous proposerons des amendements, que nous vous invitons à voter. Ce débat est important. Il a lieu à un moment crucial, en Grande-B...

...culation des biens, des personnes, des capitaux et des services, est une exigence non négociable. Un État qui sort de l'Union ne peut bénéficier des mêmes avantages que les États membres. Une entorse à ce principe clé du marché unique serait une porte ouverte à l'affirmation d'une Europe à la carte, fragmentée et sans cohérence. Nous avons par ailleurs obtenu des garanties quant à l'avenir de la frontière irlandaise, le règlement des obligations financières du Royaume-Uni, le rôle de la Cour de justice, enfin et surtout le droit des citoyens. L'appel à l'unité a été entendu et suivi d'effets. À la nécessité d'un sursaut s'est imposée une méthode impliquant l'ensemble des institutions. L'une des leçons que nous devrons tirer pour l'avenir est aussi celle de la nécessaire transparence. Elle n'aura ...

...attendu deux ans. Quelle que soit votre rhétorique, que je sais fine et belle, il demeure que deux années représentent tout de même le temps d'un débat, ne croyez-vous pas ? Nous ne l'avons pas fait. Pourquoi, dans ce cas, légiférer si tard ? Surtout, vous demandez un blanc-seing. Quid des formalités douanières ? Quid du rétablissement des contrôles vétérinaires, sanitaires, phytosanitaires à nos frontières maritimes ? Quid du corridor maritime, de Dunkerque, de Boulogne, de Capécure, de Calais ? Toutes ces questions restent sans réponse. Bien sûr, vous voulez un blanc-seing mais nous avons tout de même le droit de réagir surtout quand, modestement, nous avons le sentiment de porter la parole d'un peuple qui, aujourd'hui, a beaucoup de mal à se faire entendre. Il doit d'ailleurs s'exprimer en coule...