Interventions sur "tribunaux"

Dans le prolongement des interventions précédentes – bis repetita placent –, vous savez, madame la ministre, que la fusion des tribunaux inquiète l'ensemble des professionnels de justice. Malgré votre écoute et vos propos rassurants sur le but ultime de cette réforme, nous sommes nombreux à craindre, à terme, la fermeture de sites – c'est notamment valable, dans l'Orne, pour Flers et Argentan. Nos craintes portent surtout sur les territoires fragiles, les territoires ruraux, où nous avons l'habitude que les réformes présentées so...

On nous dit qu'il y aura des services d'accueil unique du justiciable – SAUJ – partout. Je l'espère, ce serait la moindre des choses, mais le maillage des tribunaux aujourd'hui, et donc celui des SAUJ, n'est pas aussi extraordinaire qu'on veut bien nous le faire croire ! Nous voyons se démultiplier ainsi les incitations à ne pas régler les litiges de manière humaine. Je me souviens qu'un amendement avait été déposé pour garantir la pérennité d'une voie papier à côté de toute voie dématérialisée – autrement, en cas de bug, de problème de serveur ou de simple ...

...is aux côtés de ma fille Elsa qui regardait La reine des neiges, de croire en fermant les yeux qu'elle existait… même le refrain pouvait m'emporter dans la magie de Noël… Et quand j'ouvre les yeux, que je me retrouve ici et que je vous vois refuser un amendement pourtant simple, consensuel et qui ne mangeait pas de pain, puisqu'il visait à ce que le Parlement puisse encadrer la spécialisation des tribunaux en prévoyant deux critères clairs – faible volumétrie et haute technicité – pour éviter que ne devienne réalité la crainte majeure exprimée par les membres de la communauté judiciaire, à savoir que nos tribunaux soient vidés de leur substance, pas formellement fermés mais démembrés, pompés, déshumanisés… Patatras ! La reine des neiges n'existe plus, mon rêve s'envole et je suis rattrapé par la ré...

Madame la ministre, je ne vous fais absolument pas le procès de vouloir fusionner des tribunaux de grande instance et donc d'en supprimer, mais je crains qu'au terme de la fusion prévue entre ceux-ci et les tribunaux d'instance, le chef de juridiction du futur tribunal judiciaire prenne un jour une décision de fermeture pour des questions de rationalisation, notamment financière.

En ce cas, écrivons noir sur blanc qu'il est interdit de fermer des tribunaux.

Madame la garde des sceaux, sommes-nous rassurés par les orientations que vous avez bien voulu nous donner ? Vous avez expliqué qu'il s'agissait d'une optimisation, mais vous savez bien que la tentation de fermer des tribunaux d'instance est ancienne. Ce n'est pas la première fois que nous en entendons parler ! Les gouvernements de toutes les couleurs politiques ont souvent été soumis à la pression du ministère des comptes publics, qui voit évidemment dans le nombre de tribunaux d'instance une dépense inutile qu'il conviendrait de rationaliser. Permettez-moi de vous mettre en garde. Une expression était absente de l'i...