Interventions sur "détenu"

...n pénitentiaire telle qu'elle existe aujourd'hui – il faut remettre à niveau le parc existant et faire en sorte d'atteindre l'effectif cible de surveillants pénitentiaires. Plutôt que cela, vous faites le choix de poursuivre la même fuite en avant qui nous amène dans la même impasse. Madame la ministre, peut-être est-ce parce que vous savez déjà que vous ne chercherez pas à diminuer le nombre de détenus que vous prévoyez de construire des places supplémentaires ? Il est vrai que, sans cela, la surpopulation actuelle et future ne serait plus tenable, ni pour les détenus ni pour les surveillants.

L'article 51 prévoit la construction de nouveaux établissements pénitentiaires. S'il faut, peut-être, construire des prisons, il faut également s'intéresser – cela m'apparaît aussi essentiel – à la condition carcérale. J'ai une interrogation portant sur une association qui intervient depuis quarante-deux ans dans le milieu pénitentiaire, auprès des personnes détenues : il s'agit du GENEPI, le Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées.

...tiaire est en effet menacé depuis 2017, à tel point que l'ancien garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, avait dû intervenir pour rétablir une partie de cette subvention. Le GENEPI est en négociation avec votre cabinet, madame la ministre, afin de trouver une issue à cette situation. Cette association, indispensable au débat démocratique sur la prison, doit pouvoir intervenir auprès des personnes détenues, de manière conforme à ses valeurs, tout en exerçant son rôle de témoin. Dans le cadre de votre plan prisons et dans la mesure où vous affichez une volonté d'améliorer les conditions de détention et de promouvoir la réinsertion, pouvez-vous assurer que ces jeunes engagés accomplissant un devoir citoyen vont pouvoir poursuivre, avec les moyens financiers appropriés, une action centrale pour not...

...payer les terrains moins cher que l'estimation de France Domaine. L'article 51 vise à préparer un terrain qui ne l'est pas. Au bout du compte, le chiffre de 7 000 places de prison n'est pas satisfaisant et ne permettrait pas, a minima, la modernisation de certains établissements et la généralisation de l'encellulement individuel – même si ce dernier critère ne me paraît pas absolu, car nombre de détenus préfèrent vivre à deux dans une cellule que totalement isolés – et cela peut être décisif pour la prévention du suicide. Quoi qu'il en soit, on voit bien que le chiffre des 7 000 places ne pourra pas être atteint à la fin du quinquennat : l'article 51 en apporte la confirmation.

Je suis opposé à l'amendement no 270, car l'article 51 est nécessaire pour faciliter et accélérer les procédures tendant vers l'objectif que vous nous proposez, et même si celui-ci paraît bien modeste : 7 000 places à peine, alors que nous avons déjà atteint 11 000 places de détenus en surcapacité carcérale, soit 70 000 détenus hébergés et écroués pour 59 000 places. Par ailleurs, nous ne respectons pas le principe de l'encellulement individuel qui est pourtant réaffirmé à plusieurs reprises dans la loi. S'il faut accélérer les procédures, il faut également faire preuve d'ambition, de volonté et de courage, par exemple pour mener à bien un projet qui, depuis des années, vo...

Cet amendement, qui tend à supprimer les alinéas 9 à 11, paraît banal de prime abord, mais il est en réalité assez important, car ces alinéas prolongent le moratoire sur l'encellulement individuel. Ce dernier, qui figure dans la loi, est censé être la norme en raison de nos engagements internationaux et des droits des personnes détenues. Or, comme pour d'autres dispositions pour lesquelles la loi fixe des impératifs, comme l'accès aux personnes à mobilité réduite, on en repousse régulièrement de deux, trois ou cinq ans la date d'entrée en vigueur. Il est des moratoires que nous cherchons à obtenir et qu'il faut arracher de haute lutte, et d'autres que nous n'avons pas demandés et dont nous nous passerions bien – et celui-ci en...

On pourrait, avec cet amendement, joindre l'utile à l'agréable : préserver les surfaces agricoles en déployant au maximum les dispositifs tels que le placement à l'extérieur, qui permettent à des personnes détenues d'être, en réalité, employées dans des fermes comme celle de Moyembrie, ce qui permet de valoriser le patrimoine agricole et d'utiliser les terres tout en développant un dispositif de réhabilitation de la personne et de réinsertion, notamment sociale, par le travail. Peut-être aussi, le moment venu, certains délinquants financiers passeront-ils par là. Ça leur fera du bien. Cet amendement est ...