Interventions sur "recette"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'article 18 fixe le montant des prélèvements sur recettes opérés au profit des collectivités territoriales. L'amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
