10 interventions trouvées.
...éséquilibrée entre la préservation des atteintes à l'ordre public et le respect des droits et libertés reconnus par la Constitution », « que le ressort géographique est proportionné et que la prorogation jusqu'au 1er novembre n'apparaît pas inappropriée au regard des motifs la justifiant ». Il n'y a donc pas de violation de l'État de droit, pas plus que des libertés individuelles. Mais j'entends également les critiques de certains d'entre vous : si l'état d'urgence est de rigueur aujourd'hui, il ne saurait être notre seule réponse à la menace terroriste. Il nous faut aller plus loin que la prorogation de l'état d'urgence, qui n'a pas vocation, par définition, à devenir un état permanent et à durer plus que nécessaire. Au-delà de l'état d'urgence, nous devrons réfléchir ensemble à une stratégie glo...
...nologiques rendent cette évolution exponentielle. La menace grandit chaque jour avec le retour des combattants et des djihadistes, français mais pas seulement, qui se trouvaient au Levant. D'ici quelques années, nous ferons certainement face à des menaces que nous n'aurions même pas pu imaginer il y a peu encore. Ce projet de loi devra donc tenir compte de ces enjeux et être ambitieux. Il faudra également veiller, bien sûr, à ce que les droits et libertés fondamentales de nos concitoyens soient respectés. Confronté à la difficulté de la lutte antiterroriste, monsieur le ministre d'État, l'État ne devrait pas avoir de temps à perdre avec les militants et les manifestants, même en cas de risque d'atteinte à l'ordre public, car cela ne relève pas de l'état d'urgence que nous avons prolongé à plusieur...
...t d'urgence. Je salue par ailleurs l'adoption par le Sénat d'un article 2, qui précise les conditions dans lesquelles peuvent être prononcées des interdictions de séjour. Cela fait suite à la censure par le Conseil constitutionnel, qui avait considéré que l'équilibre entre l'objectif de sauvegarde de l'ordre public et le droit à une vie familiale normale n'était pas atteint. Nous approuvons donc également cet article. C'est bien la preuve que, même après cinq prorogations et plusieurs semaines de débats parlementaires, il est toujours possible d'améliorer et de mieux encadrer le régime de l'état d'urgence, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues. Certes, malgré sa prorogation jusqu'au 1er novembre, nous espérons tous ne plus jamais le revoir déclaré par un Président de la République. Po...
...juridique de droit commun, de mesures exceptionnelles, en particulier dans un contexte électoral. Cela a permis de déjouer des attentats. Et nous nous associons à l'hommage justifié que vous avez légitimement rendu aux forces de sécurité, monsieur le ministre d'État, ainsi qu'aux mots de solidarité que vous avez eus pour les victimes des attentats et des attaques qui ont eu lieu. Nous partageons également les raisons qui vous amènent aujourd'hui à demander cette prorogation. D'abord, la menace terroriste en France et en Europe ne faiblit pas, malgré le recul des groupes djihadistes. Par ailleurs, nous savons que l'utilisation, même moins fréquente, des outils de l'état d'urgence ne doit pas conduire à relativiser leur utilité, dès lors que plusieurs projets d'attentats ou d'actions violentes ont p...
...pour nourrir nos débats lors de l'examen du projet de loi à venir renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Pour conclure, monsieur le président, notre groupe votera ce projet de loi de prorogation, en partageant l'objectif d'une sortie de l'état d'urgence, comme l'avait d'ailleurs proposé, dès le 16 mars dernier, Jean-Jacques Urvoas, alors garde des sceaux. Nous serons également attentifs aux dispositions du projet de loi que vous porterez bientôt devant nous ; il doit permettre d'intégrer certaines dispositions propres à l'état d'urgence dans le droit commun, mais il faudra absolument veiller au respect des libertés publiques et de nos principes constitutionnels.
...non pas seulement parce que nous les défendons, mais parce qu'ils sont étayés par les travaux de militants associatifs, de chercheurs et de militants de terrain, y compris du domaine de la sécurité et du renseignement. Il ne s'agit pas, là non plus, de personnes qui seraient irresponsables et n'auraient pas conscience du danger existant en France, en Europe et dans le reste du monde, où sévissent également les attentats terroristes, les actes de violence et les actes militaires contre les peuples. Il s'agit de personnes qui, à l'instar des militants d'Amnesty International, vont sur des terrains de guerre et savent ce que sont les États autoritaires et le recul de la démocratie. Aussi, lorsqu'ils affirment qu'un problème se pose en termes de démocratie, ils ne le font pas légèrement, mais en connai...
...les, dont Amnesty International et le Syndicat de la magistrature, a relevé : « L'état d'urgence ne favorise en rien la protection de nos concitoyens et empêche au contraire de concevoir une réponse de long terme à la menace du terrorisme international. » Il ne s'agit ni de gauchistes ni d'irresponsables mais de personnes qui ont en tête les dangers et les responsabilités. Cette affirmation fait également écho au bilan dressé par la commission des lois en décembre 2016 dans le cadre du contrôle parlementaire et par des autorités indépendantes comme la Commission nationale consultative des droits de l'homme ou encore le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. En contournant la justice antiterroriste, en épuisant les forces de sécurité, l'état d'urgence perpétué pendant plusieurs ...
...eures, de leur immeuble du 48, rue de la République, parce que, trois heures auparavant, les terroristes du 13 novembre s'y étaient cachés. Je terminerai mon intervention par ce magnifique témoignage de Michaël Dias, à l'occasion de la cérémonie en l'hommage à son père, il y a quelques mois, à Saint-Denis, en présence du Président de la République : « Pour continuer à vivre en liberté nous devons également combattre ce terrorisme […] par la connaissance, par l'intelligence. […] Nous devons nous efforcer de combattre la stigmatisation et la division. […] C'est en offrant les mêmes opportunités à tous que nous réussirons à empêcher que les ressentiments de certains ne se transforment en brutalité pour tous. » Et il concluait : « Vive la tolérance, vive l'intelligence et vive la France ! » Quand cet o...
...erie, auxquelles sont consacrés les principaux programmes du ministère. Cela reviendrait à supprimer les crédits alloués à tous les plans en cours en matière d'équipement, d'armement, de protection des policiers et des gendarmes ; les projets immobiliers seraient gelés, ainsi que tous les projets technologiques de cybersécurité ; la DGSI – la direction générale de la sécurité intérieure – verrait également ses crédits amputés et ses projets d'investissements stoppés.
Je tenais ici à saluer le dévouement admirable de ces femmes et de ces hommes de l'ombre, de nos forces de l'ordre, de nos forces armées, qui, chaque jour, risquent leur vie pour un idéal bien plus grand que nous tous. Leur mission est d'assurer notre sécurité, la première de nos libertés. Je tenais également à saluer la volonté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, M. Gérard Collomb, d'ouvrir ce débat essentiel dans ces lieux. Il paraît nécessaire, à l'aube de la nouvelle législature, d'expliquer à nos concitoyens pourquoi le maintien de l'état d'urgence est nécessaire. Notre rôle fondamental est de ne pas oublier et de lutter contre la banalisation de cette forme de violence qui remet en cau...