Interventions sur "aujourd"

...raison des combats qu'elle mène et du symbole de liberté qu'elle incarne, nous avons le devoir d'assurer la sécurité de nos concitoyens. C'est une priorité nationale – on l'a dit – et c'est la mission de chacun d'entre nous, comme ce fut celle des parlementaires de la précédente législature qui ont su, grâce à un travail constructif et transpartisan, faire oeuvre commune. La question qui se pose aujourd'hui est simple : la situation justifie-t-elle une prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017 ? La réponse est tout aussi simple : oui. Au-delà des opinions de chacun, un constat s'impose, incontestable : la menace terroriste persiste dans notre pays à un niveau élevé, entre attaques planifiées et actes isolés. Son caractère diffus et les circonstances soudaines, violentes et réité...

...oits et libertés reconnus par la Constitution », « que le ressort géographique est proportionné et que la prorogation jusqu'au 1er novembre n'apparaît pas inappropriée au regard des motifs la justifiant ». Il n'y a donc pas de violation de l'État de droit, pas plus que des libertés individuelles. Mais j'entends également les critiques de certains d'entre vous : si l'état d'urgence est de rigueur aujourd'hui, il ne saurait être notre seule réponse à la menace terroriste. Il nous faut aller plus loin que la prorogation de l'état d'urgence, qui n'a pas vocation, par définition, à devenir un état permanent et à durer plus que nécessaire. Au-delà de l'état d'urgence, nous devrons réfléchir ensemble à une stratégie globale pour demain, qui nous permette de basculer vers un régime de droit commun. Ce ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui le premier texte de cette législature – un texte ô combien essentiel, puisqu'il touche à la défense de nos libertés fondamentales et qu'il vise à défendre la première d'entre elles, la sécurité. Ce texte a pour objet de protéger nos concitoyens. Monsieur le ministre d'État, vous assumez la lourde et importante mission de protéger nos concitoyens. Je veux vous exprimer des voeux de réussite d...

...s raisons politiques, elle n'a pas eu lieu. Elle s'impose pourtant, car nous ne pouvons pas rester dans un État de droit figé. Nous devons l'adapter au niveau de la menace maximale. Il faut changer les choses, notamment au sujet de ces quelque 15 000 personnes que nous connaissons et qui, à des degrés plus ou moins élevés, représentent une menace. Je veux parler des fameux fichés S, sur lesquels, aujourd'hui, nous n'avons pas de moyens d'action.

...'avons proposé à plusieurs reprises, introduire un vrai dispositif de contrôle et de rétention administrative pour les signalements les plus préoccupants. Pour les autres, il faut un contrôle sous placement électronique, sans se soucier de l'assentiment de la personne, comme vous le proposez. C'est ce débat que nous devons avoir, sereinement et lucidement. Même s'il va de soi que nous approuvons aujourd'hui la prorogation de l'état d'urgence, nous sommes convaincus que ce que vous nous proposez n'est pas à la hauteur de la menace. Nous vous appelons donc à réfléchir et à modifier de façon substantielle et profonde, dans le cadre d'une réforme globale qui peut emporter des modifications institutionnelles, nos dispositifs de lutte contre le terrorisme, afin de mieux protéger nos concitoyens.

En même temps – puis-je encore utiliser cette expression ? –, certaines des règles de notre tradition juridique en matière de procédure ou de libertés publiques doivent être aujourd'hui adaptées pour combattre de manière efficace les menées terroristes. Face à ces exigences contradictoires – telle est la difficulté du travail que chacun d'entre nous doit mener –, le Gouvernement a fait le choix d'un calendrier qui garantisse à la fois la sécurité des Français et la cessation programmée d'une législation d'exception. Il s'agit, d'une part, de proroger l'état d'urgence pour u...

...inistratives, 400 assignations à résidence et 500 interdictions de séjour ; au cours des six derniers mois, il y a eu 150 perquisitions, 70 assignations à résidence et 50 interdictions de séjour, soit jusqu'à dix fois moins qu'au début. Pourtant, en parallèle, la menace terroriste n'a pas diminué. Au contraire, elle s'est fortement intensifiée, tous les gouvernements – vous l'avez vous-même fait aujourd'hui, monsieur le ministre d'État – l'ont rappelé aux Français, à juste titre. En témoignent les événements du 18 mars à l'aéroport d'Orly, du 20 avril sur l'avenue des Champs-Élysées, du 16 juin sur le parvis de la cathédrale Notre-Dame ou encore du 19 juin, à nouveau sur les Champs-Élysées, sans oublier les attentats qui ont récemment frappé nos voisins britanniques, à Londres et à Manchester. ...

...e parlementaire doit être permanent et non pas dépendant de la seule bonne volonté de l'époque, du gouvernement et des présidents des commissions des lois du Sénat et de l'Assemblée nationale : il doit être rendu obligatoire par la loi et assuré par une commission spécifique. Pour conclure, il me paraît inutile de rappeler à quel point l'état d'urgence est imparfait et combien son efficacité est aujourd'hui discutée par ceux-là mêmes qui l'avaient mis en oeuvre et refusaient de le lever. Mais il me paraît important de souligner qu'en matière de lutte contre le terrorisme, il n'existe pas de réponse absolue, ni de solution miracle, ni de risque zéro. Il faut sortir cette idée du débat de la vie politique française parce qu'elle est démagogique. Je doute qu'il existe une solution absolue, mais nou...

...xceptionnelles, en particulier dans un contexte électoral. Cela a permis de déjouer des attentats. Et nous nous associons à l'hommage justifié que vous avez légitimement rendu aux forces de sécurité, monsieur le ministre d'État, ainsi qu'aux mots de solidarité que vous avez eus pour les victimes des attentats et des attaques qui ont eu lieu. Nous partageons également les raisons qui vous amènent aujourd'hui à demander cette prorogation. D'abord, la menace terroriste en France et en Europe ne faiblit pas, malgré le recul des groupes djihadistes. Par ailleurs, nous savons que l'utilisation, même moins fréquente, des outils de l'état d'urgence ne doit pas conduire à relativiser leur utilité, dès lors que plusieurs projets d'attentats ou d'actions violentes ont pu être détectés et déjoués grâce à ce...

...nce ne signifie pas que nos services de sécurité n'auront pas les moyens de mener leurs missions à bien. Ces lois nécessiteraient d'ailleurs, au rythme avec lequel elles sont adoptées, de faire l'objet d'une mise à plat, d'une réflexion plus large sur la nécessité de les adapter, en fonction de ce qui marche et de ce qui ne marche pas, plutôt que de se précipiter à nouveau, comme il l'est proposé aujourd'hui, non seulement pour proroger l'état d'urgence, mais aussi intégrer dans le droit commun encore plus de situations dérogatoires et attentatoires aux libertés. Par ailleurs, on ne peut pas dire que l'état d'urgence ne remette pas en cause les libertés publiques et démocratiques dans notre pays. D'ailleurs, la France le reconnaît elle-même, lorsqu'elle réactive l'article 15 de la convention eur...

...ui doivent être renforcés : c'est plus et non moins de droits que l'on devrait avoir. Comme l'a rappelé Ugo Bernalicis, il faut prendre le problème à la racine. On ne peut pas faire croire au peuple français que c'est l'état d'urgence qui permettra de combattre durablement les attaques terroristes. Une politique internationale s'attaquant aux sources de financement est nécessaire. Or que fait-on aujourd'hui contre l'entreprise Lafarge ? Que fait l'État contre celles et ceux qui ont avoué aider des organisations terroristes ?

... encore non compensée, d'effectifs de police ont eu un effet préjudiciable. Il faut donc avoir le courage politique de sortir de l'état d'urgence. L'état d'urgence permanent est inefficace pour combattre le terrorisme, différentes études et rapports d'évaluation l'ont souligné. Le Président de la République lui-même, Emmanuel Macron, a rappelé le 13 juin dernier : « L'objectif pour la France est aujourd'hui de sortir de l'état d'urgence, qui ne permet pas de lutter de manière suffisamment efficace contre le terrorisme. » Si l'état d'urgence s'avère inutile dans la lutte contre le terrorisme, les abus qu'il engendre sont en revanche très réels. Dès la fin de l'année 2015, le défenseur des droits a alerté sur plusieurs dérives. Les mesures de l'état d'urgence ont en effet parfois été utilisées à ...

...x nécessités de la lutte antiterroriste ? Il me semble qu'il représente tout au plus un complément utile aux dispositifs de droit commun. Sur ce point, je suis tout à fait d'accord avec ce que déclarait ce matin Jean-Jacques Urvoas : c'est un complément utile, mais transitoire, provisoire, et dont il ne faut pas surestimer la portée. Je crois néanmoins qu'il ne serait pas raisonnable d'en priver aujourd'hui le ministère de l'intérieur, car si une seule perquisition administrative pouvait permettre d'éviter un attentat, alors nous serions bien irresponsables de les interdire.

Je voterai donc pour ce projet de loi de prorogation. Toutefois, monsieur le ministre d'État, il me semble plus indispensable encore que le Gouvernement s'efforce, dès aujourd'hui, d'en finir avec un certain nombre de carences opérationnelles fragilisant très gravement la sécurité intérieure. La première carence est la faiblesse structurelle des capacités judiciaire et pénitentiaire. À cet égard, je regrette que le Premier ministre ait indiqué qu'il attendra 2018 pour nous présenter une loi de programmation en ces matières. Si l'on veut vraiment améliorer l'efficacité...

...condaire la préservation des libertés individuelles. » Si nous ne pouvons qu'être favorables à l'objectif de principe, nous estimons que les conditions de mise en oeuvre appellent vigilance, contrôle et retour d'expérience, afin de prévenir tout excès, tout glissement permanent vers une légalité moins protectrice des libertés. Telle était hier la ligne des députés socialistes, telle est la nôtre aujourd'hui. Fin 2016, la commission des lois de notre assemblée avait appelé à un recentrage du recours à l'état d'urgence. Un nouveau projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est en préparation ; certains éléments en sont connus. Les perquisitions et assignations administratives, mesures phares de l'état d'urgence, rentreraient dans le droit commun ; elles pourr...

...nigrent les accords de Schengen. Mais nos voisins européens, je pense au Royaume-Uni, ont aussi subi de telles attaques ; cela démontre parfaitement qu'aucune frontière naturelle ou décidée par l'homme n'empêchera la propagande de Daech de passer, dans un monde ouvert et interconnecté. Certes, l'état d'urgence n'a pas été créé pour répondre à une menace terroriste de cette nature, mais il s'agit aujourd'hui de la seule arme efficace dont nous disposons. L'état d'urgence n'a cependant pas pour objectif d'être prorogé indéfiniment. Nous vous proposons aujourd'hui de le proroger une dernière fois, jusqu'au 1er novembre, après quoi nous entamerons des discussions et nous entendrons chacun d'entre vous…

...es ! N'oublions pas que les victimes du terrorisme sont notre démocratie et notre innocence ! N'oublions pas que nous devons la sécurité à nos concitoyens, que nous, élus de la République, sommes responsables ! Je vois un pays splendide et un peuple de génie résister à cet abîme ; je vois les êtres pour lesquels nous nous sommes engagés, apaisés, déterminés et libres. Ce que nous allons accomplir aujourd'hui est bien meilleur que tous nos actes passés.