Interventions sur "politique"

...s sur réquisition, dans le cadre de l'article 78-2 du code de procédure pénale, par les procureurs de la République. Ce faisant, vous affaiblissez notre dispositif et vous vous privez d'outils efficaces. La vraie réforme, monsieur le ministre d'État, celle que nous appelons de nos voeux, c'est une réforme constitutionnelle. Le précédent gouvernement en avait eu l'intuition mais, pour des raisons politiques, elle n'a pas eu lieu. Elle s'impose pourtant, car nous ne pouvons pas rester dans un État de droit figé. Nous devons l'adapter au niveau de la menace maximale. Il faut changer les choses, notamment au sujet de ces quelque 15 000 personnes que nous connaissons et qui, à des degrés plus ou moins élevés, représentent une menace. Je veux parler des fameux fichés S, sur lesquels, aujourd'hui, nous n...

...ndispensable pour assurer la sécurité de nos concitoyens, qu'il nous faille le proroger pour la sixième fois ? Tel était d'ailleurs le sens de votre intervention, monsieur le ministre d'État. Si la question est simple, la réponse est, en réalité, bien plus compliquée qu'il n'y paraît, en dépit des explications que vous avez bien voulu nous donner. Car, au fond, quelles que soient nos sensibilités politiques, nous devrions tous être partagés quant à l'état d'urgence et à sa prolongation. En premier lieu, son efficacité est malgré tout contestable ; elle est devenue en tout cas assez marginale. Le 14 novembre 2015, au lendemain de l'attentat au Bataclan, lorsque le Président de la République a décidé d'instaurer l'état d'urgence, la question ne se posait évidemment pas : cette mesure était absolume...

...t inutile de rappeler à quel point l'état d'urgence est imparfait et combien son efficacité est aujourd'hui discutée par ceux-là mêmes qui l'avaient mis en oeuvre et refusaient de le lever. Mais il me paraît important de souligner qu'en matière de lutte contre le terrorisme, il n'existe pas de réponse absolue, ni de solution miracle, ni de risque zéro. Il faut sortir cette idée du débat de la vie politique française parce qu'elle est démagogique. Je doute qu'il existe une solution absolue, mais nous devons tendre vers tous les moyens pour protéger nos concitoyens. C'est bien parce que vous nous présenterez à l'automne un projet de loi et que vous aurez à coeur, j'imagine, d'en débattre avec tous pour mieux nous protéger contre les terroristes, que nous acceptons de proroger une dernière fois, mons...

...ragilisation économique et sociale, de violence et d'attaques terroristes, ce sont ces droits qui doivent être renforcés : c'est plus et non moins de droits que l'on devrait avoir. Comme l'a rappelé Ugo Bernalicis, il faut prendre le problème à la racine. On ne peut pas faire croire au peuple français que c'est l'état d'urgence qui permettra de combattre durablement les attaques terroristes. Une politique internationale s'attaquant aux sources de financement est nécessaire. Or que fait-on aujourd'hui contre l'entreprise Lafarge ? Que fait l'État contre celles et ceux qui ont avoué aider des organisations terroristes ?

Que fait-on, en matière d'alliances géopolitiques, avec les États qui financent les activités terroristes ou commettent eux-mêmes des actes de terrorisme de masse contre leur propre population ?

... notre État de droit. Nous disposons d'un arsenal antiterroriste largement suffisant, maintes et maintes fois remanié et complété pour s'adapter aux nouvelles formes de terrorisme, même si la désorganisation des services de renseignement, leur affaiblissement sur le terrain et la suppression, encore non compensée, d'effectifs de police ont eu un effet préjudiciable. Il faut donc avoir le courage politique de sortir de l'état d'urgence. L'état d'urgence permanent est inefficace pour combattre le terrorisme, différentes études et rapports d'évaluation l'ont souligné. Le Président de la République lui-même, Emmanuel Macron, a rappelé le 13 juin dernier : « L'objectif pour la France est aujourd'hui de sortir de l'état d'urgence, qui ne permet pas de lutter de manière suffisamment efficace contre le te...

...ées dans l'urgence, grâce aux dispositifs administratifs du même nom : l'état d'urgence. Je le concède, ce ne fut pas, loin de là, la majorité des cas. Mais nous devons conserver la possibilité d'intervenir par tout moyen, y compris administratif : dès lors que cela permettrait de déjouer ne serait-ce qu'un seul attentat, d'éviter ne serait-ce qu'une seule mort, c'est un devoir moral et un devoir politique.

C'est un devoir politique, du moins jusqu'à la mise en place d'autres mécanismes légaux qui permettront, dans un avenir proche, de ne plus avoir recours de manière pérenne et systématique aux mesures d'exception – lesquelles doivent, par définition, rester exceptionnelles. À court terme, c'est-à-dire dès que nous serons prêts, mais pas avant, il faudra mettre fin à cet état d'urgence, dont une conséquence très importante ...

...s pourrait se permettre de priver nos forces de l'ordre de cet instrument nécessaire pour lutter efficacement contre le terrorisme ? Il n'empêche, ayons le courage de le reconnaître, l'état d'urgence porte atteinte aux libertés. Alors, acceptons que ce soit le prix à payer pour combattre cette calamité, ce péril. Mais tout de même, quel dommage que le juge judiciaire, qui, quand il ne fait pas de politique, est le garant des libertés, ne soit pas désigné pour surveiller ce qui se passe, comme je l'avais demandé. Une nouvelle loi va bientôt arriver. Quelle blague ! L'état d'urgence, nécessairement temporaire, sera finalement pérennisé dans les codes. Je ne vous comprends pas, monsieur le ministre d'État : on aurait intérêt à le prolonger pour qu'il ne soit pas inscrit dans le droit commun ; une foi...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, l'objectif du terrorisme est de provoquer peur et terreur. La peur mine toute confiance dans la classe politique, elle nous affaiblit de l'intérieur, elle démoralise le public. Le terrorisme n'est pas l'expression d'une fureur incontournable mais une arme politique, parce que si un gouvernement est privé de sa façade d'infaillibilité, le peuple n'a plus confiance en lui. La question qui se pose est donc claire : sommes-nous capables d'assumer cette immense responsabilité, capables de faire le choix du coura...