Interventions sur "président"

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour la sixième fois depuis le 13 novembre 2015, la représentation nationale est saisie d'un projet de loi tendant à proroger l'état d'urgence. Parce que la France demeure une cible privilégiée de la mouvance terroriste en raison des combats qu'elle mène et du symbole de lib...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui le premier texte de cette législature – un texte ô combien essentiel, puisqu'il touche à la défense de nos libertés fondamentales et qu'il vise à défendre la première d'entre elles, la sécurité. Ce texte a pour objet de protéger nos concitoyens. Mon...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis par le Gouvernement tend à proroger pour la sixième fois, jusqu'au 1er novembre 2017, l'état d'urgence. Pardonnez-moi si je répète des choses qui ont été dites, mais c'est aussi la vertu de la pédagogie. Je souhaite à mon tour insister, au nom...

Monsieur le président, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi, la question que nous devons nous poser est simple : l'état d'urgence, mesure exceptionnelle et temporaire par essence, est-il encore si indispensable pour assurer la sécurité de nos concitoyens, qu'il nous faille le proroger pour la sixième fois ? Tel était d'ailleurs le sens de votre intervention, monsieur le ministre d'État. Si...

... Nous approuvons donc également cet article. C'est bien la preuve que, même après cinq prorogations et plusieurs semaines de débats parlementaires, il est toujours possible d'améliorer et de mieux encadrer le régime de l'état d'urgence, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues. Certes, malgré sa prorogation jusqu'au 1er novembre, nous espérons tous ne plus jamais le revoir déclaré par un Président de la République. Pourtant, même si nous avons tous l'espoir que notre droit commun suffise pour lutter efficacement contre le terrorisme, nous ne sommes pas à l'abri de connaître à nouveau des périls imminents et exceptionnels qui justifieraient qu'un Président de la République décrète à nouveau l'état d'urgence. C'est pourquoi il nous faut continuer à améliorer la loi de 1955. J'ai déposé, mo...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire en commission des lois, les députés socialistes et apparentés soutiennent la prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017, comme ils ont soutenu les cinq prorogations précédentes de la mise en oeuvre des dispositions de la loi de 1955. La dernière prorogation, datant...

...écidé de mobiliser les pouvoirs d'enquête dont peuvent être dotées les commissions permanentes afin de garantir ce contrôle parlementaire. Les informations ainsi recueillies ont été régulièrement publiées dans un souci de transparence. Les archives de la commission témoignent, s'il en était besoin, de la densité du contrôle effectué ; la dernière publication remonte au 15 juin dernier. Madame la présidente de la commission des lois, vous nous avez indiqué vouloir poursuivre en ce sens, et cela nous convient, bien évidemment. Ce contrôle, qui a permis de renforcer les connaissances parlementaires, nous sera utile pour nourrir nos débats lors de l'examen du projet de loi à venir renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Pour conclure, monsieur le président, notre groupe vo...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, je voudrais commencer par rappeler ce qu'ont déjà dit mes collègues Ugo Bernalicis et Jean-Luc Mélenchon : nous sommes ici, toutes et tous, représentants du peuple et, toutes et tous, solidaires des victimes et déterminés à faire en sorte qu'il n'y ait plus d'attentats, plus de morts, plus d'attaques terroristes contre notre peuple et notre pays....

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis les terribles attentats du 13 novembre 2015 à Paris et aux abords du Stade de France à Saint-Denis, ville où je suis élu, notre pays vit sous le régime de l'état d'urgence. Si nous avions approuvé, à l'époque, dans un contexte inédit, la mise en place de l'état d'urgence et sa prorogation, afin de prendre avec une grand...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, c'est un honneur et un plaisir de prendre la parole devant vous. Sauf erreur de ma part, c'est la première fois qu'un ancien responsable de la police nationale est appelé à siéger et à s'exprimer devant cette docte assemblée. Je mesure la solennité du moment à sa juste valeur.

Monsieur le président, monsieur ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun le sait, à cinq reprises déjà, sous la précédente législature, nous avons prorogé l'application de l'état d'urgence. Nous l'avons choisi en étant guidés par une seule exigence : l'esprit de responsabilité qui doit tout particulièrement prévaloir lorsqu'est en jeu la sécur...

Pour conclure, monsieur le président, l'état d'urgence ne saurait être un exercice virtuel de communication : il doit se traduire par une action. Je sais que vous en êtes convaincu comme moi, monsieur le ministre d'État. Cette action doit être menée de façon transparente, sous le contrôle vigilant de l'Assemblée nationale. C'est dans cet esprit que les députés Les Républicains, notamment Éric Ciotti, continueront à oeuvrer, au sein ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, l'article 1er de ce projet de loi vise à prolonger une nouvelle fois l'état d'urgence, jusqu'au 1er novembre 2017. Notre assemblée a eu à connaître à plusieurs reprises, depuis moins de deux ans, de ce régime dérogatoire et encadré, qui autorise à faire exception au régime normal des libertés. D...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, avec Marine Le Pen et mes collègues ici présents, nous voterons la prorogation de l'état d'urgence. J'ai écouté attentivement tous les orateurs, et je voudrais rassurer M. Mélenchon : je considère que qui me contredit m'enrichit. J'accepte donc avec beaucoup d'intérêt tous les arguments ; je pense qu'ils doivent tous être respectés ici. J'ai néa...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, l'objectif du terrorisme est de provoquer peur et terreur. La peur mine toute confiance dans la classe politique, elle nous affaiblit de l'intérieur, elle démoralise le public. Le terrorisme n'est pas l'expression d'une fureur incontournable mais une arme politique, parce que si un gouvernement est privé de sa façade d'infaillibilité, le peuple n...

Vous ne devriez pas permettre de tels propos, monsieur le président ! C'est un fait personnel !