Interventions sur "prorogation"

...u'elle incarne, nous avons le devoir d'assurer la sécurité de nos concitoyens. C'est une priorité nationale – on l'a dit – et c'est la mission de chacun d'entre nous, comme ce fut celle des parlementaires de la précédente législature qui ont su, grâce à un travail constructif et transpartisan, faire oeuvre commune. La question qui se pose aujourd'hui est simple : la situation justifie-t-elle une prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017 ? La réponse est tout aussi simple : oui. Au-delà des opinions de chacun, un constat s'impose, incontestable : la menace terroriste persiste dans notre pays à un niveau élevé, entre attaques planifiées et actes isolés. Son caractère diffus et les circonstances soudaines, violentes et réitérées des passages à l'acte contribuent à ce que l'on appelle l...

Ne pas voter la prorogation de l'état d'urgence serait irresponsable, et les Français ne comprendraient pas que nous ne mobilisions pas toutes les énergies et tous les moyens à notre disposition pour les protéger ou, pire encore, que nous donnions à nos agresseurs un signal de relâchement, de désunion et de faiblesse. Je le dis avec d'autant plus de conviction que, dans son avis du 15 juin 2017, le Conseil d'État, qui a ét...

...omme nous l'avons fait par le passé, lorsque Manuel Valls et Bernard Cazeneuve occupaient le poste de Premier ministre, nous serons toujours au rendez-vous de l'unité nationale et du rassemblement pour combattre la barbarie islamiste et le terrorisme et pour mieux protéger les Français. C'est cet esprit de responsabilité qui nous animera dans ce débat et qui nous conduira naturellement à voter la prorogation de l'état d'urgence que vous nous demandez. Nous la voterons compte tenu du contexte particulier, que vous avez rappelé. La menace terroriste demeure maximale. La France en est une cible, et sans doute l'une des premières cibles au monde. La France est un pays de liberté ; c'est le pays des Lumières et de la laïcité ; c'est aussi le pays du courage sur les théâtres d'opérations extérieures, pour...

...à plusieurs reprises, introduire un vrai dispositif de contrôle et de rétention administrative pour les signalements les plus préoccupants. Pour les autres, il faut un contrôle sous placement électronique, sans se soucier de l'assentiment de la personne, comme vous le proposez. C'est ce débat que nous devons avoir, sereinement et lucidement. Même s'il va de soi que nous approuvons aujourd'hui la prorogation de l'état d'urgence, nous sommes convaincus que ce que vous nous proposez n'est pas à la hauteur de la menace. Nous vous appelons donc à réfléchir et à modifier de façon substantielle et profonde, dans le cadre d'une réforme globale qui peut emporter des modifications institutionnelles, nos dispositifs de lutte contre le terrorisme, afin de mieux protéger nos concitoyens.

... au nom de mon groupe, sur les raisons qui motiveront notre vote. Pour nous prononcer sur ce texte, nous devons, me semble-t-il, répondre à trois questions. Premièrement, la menace terroriste est-elle persistante ? La réponse est oui. Elle l'est en France, où des attentats, certes moins meurtriers que ceux du Bataclan ou de Nice, ont continué à être perpétrés depuis le vote de la dernière loi de prorogation, visant principalement les forces de sécurité, militaires et policiers. Nous avons tous déjà insisté sur ce point et je veux m'associer aux hommages qui ont été rendus. Un policier a été assassiné sur les Champs-Élysées le 20 avril et un terroriste a percuté, avec son véhicule, un fourgon de gendarmerie le 19 juin. La menace terroriste n'a pas non plus décru en Europe, tant s'en faut, puisque to...

...e d'attentats déjoués, avant même tout commencement d'exécution, est le résultat de ce travail précis et pertinent, mené sans relâche par nos forces de sécurité. Nous ne devons pas les désarmer. Troisième question : dès lors, l'état d'urgence doit-il être indéfiniment prorogé, tant que la menace terroriste n'aura pas cessé ? Par nature exceptionnel, l'état d'urgence ne peut être banalisé par la prorogation systématique de la loi qui l'a instauré.

...bre entre la prévention des atteintes à l'ordre public et le respect des droits et libertés reconnus par la Constitution. En outre, équilibre et proportion sont deux notions qui doivent tous nous guider lors de l'examen d'un tel texte. Or le Conseil d'État a relevé qu'il était équilibré et proportionné s'agissant tant du ressort géographique d'application de l'état d'urgence que de la durée de sa prorogation. Un mot, enfin, sur l'amendement proposé par le Gouvernement et voté par le Sénat tendant à réintroduire l'interdiction de séjour à l'article 5 de la loi du 3 avril 1955, disposition déclarée inconstitutionnelle le 9 juin 2017. Comme l'avait proposé M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois du Sénat, le Gouvernement a soumis à de nouvelles conditions le pouvoir des préfets de prono...

...us sommes pour notre part préoccupés par la durée et le régime juridique de l'état d'urgence. Cela a été rappelé à plusieurs reprises et nous en avons tous parfaitement conscience : l'état d'urgence ne peut être un état permanent. Il y a un an, quelques heures avant l'attentat du 14 juillet à Nice, le Président de la République de l'époque avait lui-même fait part de son opposition à une nouvelle prorogation. Car c'est un régime qui permet la réaction de l'État face à une menace : prévu pour des actions à court terme, il n'est pas adapté à la lutte contre le terrorisme dans la durée. L'article 1er de la loi du 3 avril 1955 le précise clairement : l'état d'urgence peut être déclaré face à un « péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public ». Or, à l'évidence, ce péril n'est plus seulem...

...rticle 2, qui précise les conditions dans lesquelles peuvent être prononcées des interdictions de séjour. Cela fait suite à la censure par le Conseil constitutionnel, qui avait considéré que l'équilibre entre l'objectif de sauvegarde de l'ordre public et le droit à une vie familiale normale n'était pas atteint. Nous approuvons donc également cet article. C'est bien la preuve que, même après cinq prorogations et plusieurs semaines de débats parlementaires, il est toujours possible d'améliorer et de mieux encadrer le régime de l'état d'urgence, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues. Certes, malgré sa prorogation jusqu'au 1er novembre, nous espérons tous ne plus jamais le revoir déclaré par un Président de la République. Pourtant, même si nous avons tous l'espoir que notre droit commun suff...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire en commission des lois, les députés socialistes et apparentés soutiennent la prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017, comme ils ont soutenu les cinq prorogations précédentes de la mise en oeuvre des dispositions de la loi de 1955. La dernière prorogation, datant du 19 décembre 2016, était justifiée par la nécessité de pouvoir continuer à faire usage, en complément du cadre juridique de droit commun, de mesures exceptionnelles, en particulier dans un contexte électo...

...de novembre prochain et qui nous amènera à accompagner et soutenir, avec la vigilance que j'évoquais tout à l'heure, l'intégration d'une partie des dispositions de la loi de 1955 dans le droit commun. En réponse à certaines inquiétudes, je veux aussi souligner que nous avons entouré de garanties la mise en oeuvre de la loi de 1955. Les modifications successives de ce texte, pratiquement à chaque prorogation, ont contribué à renforcer l'encadrement du régime, en le rendant plus prévisible et en l'assortissant de garanties importantes, souvent novatrices, permettant de concilier efficacité de la mesure et garantie des droits : encadrement des régimes de l'assignation à résidence ; création d'une procédure de référé-autorisation devant le juge administratif pour permettre l'exploitation des données inf...

Oui, nous avons des arguments contre la prorogation de l'état d'urgence ! Ils sont de trois sortes et je vais les énoncer, non pas seulement parce que nous les défendons, mais parce qu'ils sont étayés par les travaux de militants associatifs, de chercheurs et de militants de terrain, y compris du domaine de la sécurité et du renseignement. Il ne s'agit pas, là non plus, de personnes qui seraient irresponsables et n'auraient pas conscience du dange...

Si l'on ne pose pas ce débat, y compris au sein de cette assemblée, on aura recours, encore et encore, à l'état d'urgence, au prix d'un recul des libertés, car on n'arrivera pas à combattre le problème de manière déterminée et permanente. C'est pourquoi, en toute responsabilité, au nom du groupe de la France insoumise, j'appelle à rejeter la prorogation de l'état d'urgence.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis les terribles attentats du 13 novembre 2015 à Paris et aux abords du Stade de France à Saint-Denis, ville où je suis élu, notre pays vit sous le régime de l'état d'urgence. Si nous avions approuvé, à l'époque, dans un contexte inédit, la mise en place de l'état d'urgence et sa prorogation, afin de prendre avec une grande célérité des mesures rigoureuses visant à empêcher tout acte terroriste et à arrêter les auteurs des attaques, l'état d'urgence, par définition, ne peut pas être permanent. Après cinq prorogations et presque vingt mois d'application, ce régime législatif dérogatoire s'est installé dans la durée. Le risque d'accoutumance et la banalisation de l'exception ont depui...

...érilleuses pour les autres. Je parle aussi de toutes ces femmes et de tous ces hommes qui, tout en demeurant nos anges gardiens, sont aussi devenus les cibles de ces barbares sans honneur et sans foi. Je n'oublie pas non plus, dans cet hommage, nos militaires agissant sur notre territoire dans le cadre de l'opération Sentinelle ou sur les théâtres d'opérations extérieurs. Mes chers collègues, la prorogation de cet état d'urgence est nécessaire jusqu'à l'entrée en application d'une loi nouvelle qui permettra de renforcer encore nos moyens de lutte contre la gangrène terroriste. Je peux témoigner devant vous, pour avoir appartenu aux services de terrain du ministère de l'intérieur, plus précisément à ses services opérationnels, que l'état d'urgence nous a permis de conduire des opérations avec plus d...

Je voterai donc pour ce projet de loi de prorogation. Toutefois, monsieur le ministre d'État, il me semble plus indispensable encore que le Gouvernement s'efforce, dès aujourd'hui, d'en finir avec un certain nombre de carences opérationnelles fragilisant très gravement la sécurité intérieure. La première carence est la faiblesse structurelle des capacités judiciaire et pénitentiaire. À cet égard, je regrette que le Premier ministre ait indiqué qu...

...enaces graves et récurrentes, dont certaines se sont malheureusement réalisées sur notre territoire national. Au nom du groupe Nouvelle Gauche et en mon nom propre, j'ai une pensée pour les victimes des attentats, ici et ailleurs, qui sont de véritables actes de guerre commis contre la démocratie et ses citoyens. Je ferai quelques rappels pour situer l'enjeu de la nouvelle loi. C'est la sixième prorogation de l'état d'urgence, la dernière ayant été justifiée par la nécessité de garantir un haut niveau de sécurité pendant l'exercice démocratique que constituent les élections. C'est la période d'état d'urgence la plus longue de notre histoire. Le régime de l'état d'urgence a évolué durant la précédente législature, avec notamment un renforcement sans précédent du contrôle parlementaire de l'exercice...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, avec Marine Le Pen et mes collègues ici présents, nous voterons la prorogation de l'état d'urgence. J'ai écouté attentivement tous les orateurs, et je voudrais rassurer M. Mélenchon : je considère que qui me contredit m'enrichit. J'accepte donc avec beaucoup d'intérêt tous les arguments ; je pense qu'ils doivent tous être respectés ici. J'ai néanmoins eu un instant de surprise – je manifeste une surprise et non, je le répète, une critique – en écoutant s'exprimer un orateu...

Nous voulons être une opposition de droit et de fait, non une opposition de théâtre de rue, logée au 1789, au 1790, au 1791, et ainsi de suite. Nous voulons jouer ici un rôle objectif, courageux et constructif – mot à l'odeur sulfureuse que l'on ose plus trop employer ici, un peu à raison, il faut l'admettre. Nous voterons bien évidemment, je le répète, pour la prorogation de cet état d'urgence, au nom d'un seul principe : le principe de précaution. Nous ne voulons pas que, pour quelque motif que ce soit, la sécurité de la patrie soit mise en danger de quelque manière que ce soit, parce que la législation en vigueur ne mettrait pas à disposition tous les instruments adéquats. Mais tout de même, l'état d'urgence, introduit, on le sait, en 1955, doit demeurer tempor...

...eul de ces actes, les terroristes gagneront, puisque leur objectif est précisément de nous accoutumer à ces drames, de faire en sorte qu'ils deviennent notre quotidien, fassent partie de nos vies. L'état d'urgence, en dépit des critiques, a permis aux services compétents de lutter efficacement et d'endiguer des menaces terroristes de grande ampleur. Vous, chers collègues qui vous opposez à cette prorogation, comment pouvez-vous assumer la responsabilité de réduire la protection de nos concitoyens ?