Interventions sur "prorogation de l'état"

...u'elle incarne, nous avons le devoir d'assurer la sécurité de nos concitoyens. C'est une priorité nationale – on l'a dit – et c'est la mission de chacun d'entre nous, comme ce fut celle des parlementaires de la précédente législature qui ont su, grâce à un travail constructif et transpartisan, faire oeuvre commune. La question qui se pose aujourd'hui est simple : la situation justifie-t-elle une prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017 ? La réponse est tout aussi simple : oui. Au-delà des opinions de chacun, un constat s'impose, incontestable : la menace terroriste persiste dans notre pays à un niveau élevé, entre attaques planifiées et actes isolés. Son caractère diffus et les circonstances soudaines, violentes et réitérées des passages à l'acte contribuent à ce que l'on appelle l'imminence...

Ne pas voter la prorogation de l'état d'urgence serait irresponsable, et les Français ne comprendraient pas que nous ne mobilisions pas toutes les énergies et tous les moyens à notre disposition pour les protéger ou, pire encore, que nous donnions à nos agresseurs un signal de relâchement, de désunion et de faiblesse. Je le dis avec d'autant plus de conviction que, dans son avis du 15 juin 2017, le Conseil d'État, qui a été amené à ...

...omme nous l'avons fait par le passé, lorsque Manuel Valls et Bernard Cazeneuve occupaient le poste de Premier ministre, nous serons toujours au rendez-vous de l'unité nationale et du rassemblement pour combattre la barbarie islamiste et le terrorisme et pour mieux protéger les Français. C'est cet esprit de responsabilité qui nous animera dans ce débat et qui nous conduira naturellement à voter la prorogation de l'état d'urgence que vous nous demandez. Nous la voterons compte tenu du contexte particulier, que vous avez rappelé. La menace terroriste demeure maximale. La France en est une cible, et sans doute l'une des premières cibles au monde. La France est un pays de liberté ; c'est le pays des Lumières et de la laïcité ; c'est aussi le pays du courage sur les théâtres d'opérations extérieures, pour rétablir ...

...à plusieurs reprises, introduire un vrai dispositif de contrôle et de rétention administrative pour les signalements les plus préoccupants. Pour les autres, il faut un contrôle sous placement électronique, sans se soucier de l'assentiment de la personne, comme vous le proposez. C'est ce débat que nous devons avoir, sereinement et lucidement. Même s'il va de soi que nous approuvons aujourd'hui la prorogation de l'état d'urgence, nous sommes convaincus que ce que vous nous proposez n'est pas à la hauteur de la menace. Nous vous appelons donc à réfléchir et à modifier de façon substantielle et profonde, dans le cadre d'une réforme globale qui peut emporter des modifications institutionnelles, nos dispositifs de lutte contre le terrorisme, afin de mieux protéger nos concitoyens.

...embre 2014, ne doit pas nous amener à baisser la garde. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre d'État, Daech après sa disparition en tant qu'État ou d'autres organisations qui lui succéderont poursuivront leurs activités criminelles en mobilisant leurs réseaux : la menace terroriste ne faiblit pas. Deuxième question : la législation antiterroriste, intégrée dans les lois successives de prorogation de l'état d'urgence, est-elle toujours nécessaire ? Certes, le nombre de perquisitions administratives conduites sous l'autorité du préfet hors procédure judiciaire a sensiblement baissé au fil du temps, depuis la déclaration de l'état d'urgence, le 14 novembre 2015. Mais, monsieur le ministre d'État, vous nous en avez donné les raisons, tout à fait compréhensibles au regard du contexte : à une utilisatio...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire en commission des lois, les députés socialistes et apparentés soutiennent la prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017, comme ils ont soutenu les cinq prorogations précédentes de la mise en oeuvre des dispositions de la loi de 1955. La dernière prorogation, datant du 19 décembre 2016, était justifiée par la nécessité de pouvoir continuer à faire usage, en complément du cadre juridique de droit commun, de mesures exceptionnelles, en particulier dans un contexte électoral. Cela ...

Oui, nous avons des arguments contre la prorogation de l'état d'urgence ! Ils sont de trois sortes et je vais les énoncer, non pas seulement parce que nous les défendons, mais parce qu'ils sont étayés par les travaux de militants associatifs, de chercheurs et de militants de terrain, y compris du domaine de la sécurité et du renseignement. Il ne s'agit pas, là non plus, de personnes qui seraient irresponsables et n'auraient pas conscience du danger existant...

Si l'on ne pose pas ce débat, y compris au sein de cette assemblée, on aura recours, encore et encore, à l'état d'urgence, au prix d'un recul des libertés, car on n'arrivera pas à combattre le problème de manière déterminée et permanente. C'est pourquoi, en toute responsabilité, au nom du groupe de la France insoumise, j'appelle à rejeter la prorogation de l'état d'urgence.

...à inscrire dans le droit commun les dispositions majeures de ce régime d'exception. C'est précisément l'objet du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui doit assurer la relève du régime de l'état d'urgence en normalisant ses principales dispositions. Les députés communistes, pleinement conscients de la menace et responsables, continuent de refuser la prorogation de l'état d'exception et s'opposent solennellement à l'intégration dans le droit commun des mesures de l'état d'urgence. Nous considérons que, dans les périodes troublées comme celle que nous vivons, le respect de la séparation des pouvoirs et des libertés individuelles, ainsi que leur contrôle ne doivent comporter aucune faille. Nous devons avoir confiance dans notre État de droit. Nous disposons d'un ars...

...enaces graves et récurrentes, dont certaines se sont malheureusement réalisées sur notre territoire national. Au nom du groupe Nouvelle Gauche et en mon nom propre, j'ai une pensée pour les victimes des attentats, ici et ailleurs, qui sont de véritables actes de guerre commis contre la démocratie et ses citoyens. Je ferai quelques rappels pour situer l'enjeu de la nouvelle loi. C'est la sixième prorogation de l'état d'urgence, la dernière ayant été justifiée par la nécessité de garantir un haut niveau de sécurité pendant l'exercice démocratique que constituent les élections. C'est la période d'état d'urgence la plus longue de notre histoire. Le régime de l'état d'urgence a évolué durant la précédente législature, avec notamment un renforcement sans précédent du contrôle parlementaire de l'exercice des préro...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, avec Marine Le Pen et mes collègues ici présents, nous voterons la prorogation de l'état d'urgence. J'ai écouté attentivement tous les orateurs, et je voudrais rassurer M. Mélenchon : je considère que qui me contredit m'enrichit. J'accepte donc avec beaucoup d'intérêt tous les arguments ; je pense qu'ils doivent tous être respectés ici. J'ai néanmoins eu un instant de surprise – je manifeste une surprise et non, je le répète, une critique – en écoutant s'exprimer un orateur du group...