Interventions sur "sécurité"

...a commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour la sixième fois depuis le 13 novembre 2015, la représentation nationale est saisie d'un projet de loi tendant à proroger l'état d'urgence. Parce que la France demeure une cible privilégiée de la mouvance terroriste en raison des combats qu'elle mène et du symbole de liberté qu'elle incarne, nous avons le devoir d'assurer la sécurité de nos concitoyens. C'est une priorité nationale – on l'a dit – et c'est la mission de chacun d'entre nous, comme ce fut celle des parlementaires de la précédente législature qui ont su, grâce à un travail constructif et transpartisan, faire oeuvre commune. La question qui se pose aujourd'hui est simple : la situation justifie-t-elle une prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017...

...tat d'urgence, qui n'a pas vocation, par définition, à devenir un état permanent et à durer plus que nécessaire. Au-delà de l'état d'urgence, nous devrons réfléchir ensemble à une stratégie globale pour demain, qui nous permette de basculer vers un régime de droit commun. Ce sera tout l'objet des débats qui nous animeront dans les prochaines semaines, dans le cadre du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Et tout l'enjeu, vous le savez, sera alors de maintenir l'équilibre entre protection de l'ordre public et respect des libertés fondamentales. Je ne doute pas que les débats seront acharnés. Mais en attendant, et pour aujourd'hui, soyons au rendez-vous de l'unité nationale.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui le premier texte de cette législature – un texte ô combien essentiel, puisqu'il touche à la défense de nos libertés fondamentales et qu'il vise à défendre la première d'entre elles, la sécurité. Ce texte a pour objet de protéger nos concitoyens. Monsieur le ministre d'État, vous assumez la lourde et importante mission de protéger nos concitoyens. Je veux vous exprimer des voeux de réussite dans cette fonction ô combien difficile et vous dire que, comme nous l'avons fait par le passé, lorsque Manuel Valls et Bernard Cazeneuve occupaient le poste de Premier ministre, nous serons toujours...

...ront notre vote. Pour nous prononcer sur ce texte, nous devons, me semble-t-il, répondre à trois questions. Premièrement, la menace terroriste est-elle persistante ? La réponse est oui. Elle l'est en France, où des attentats, certes moins meurtriers que ceux du Bataclan ou de Nice, ont continué à être perpétrés depuis le vote de la dernière loi de prorogation, visant principalement les forces de sécurité, militaires et policiers. Nous avons tous déjà insisté sur ce point et je veux m'associer aux hommages qui ont été rendus. Un policier a été assassiné sur les Champs-Élysées le 20 avril et un terroriste a percuté, avec son véhicule, un fourgon de gendarmerie le 19 juin. La menace terroriste n'a pas non plus décru en Europe, tant s'en faut, puisque tour à tour l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Russ...

…néanmoins, contre ces personnes, aucune procédure judiciaire n'aurait pu être utilement engagée. Le grand nombre d'attentats déjoués, avant même tout commencement d'exécution, est le résultat de ce travail précis et pertinent, mené sans relâche par nos forces de sécurité. Nous ne devons pas les désarmer. Troisième question : dès lors, l'état d'urgence doit-il être indéfiniment prorogé, tant que la menace terroriste n'aura pas cessé ? Par nature exceptionnel, l'état d'urgence ne peut être banalisé par la prorogation systématique de la loi qui l'a instauré.

...te expression ? –, certaines des règles de notre tradition juridique en matière de procédure ou de libertés publiques doivent être aujourd'hui adaptées pour combattre de manière efficace les menées terroristes. Face à ces exigences contradictoires – telle est la difficulté du travail que chacun d'entre nous doit mener –, le Gouvernement a fait le choix d'un calendrier qui garantisse à la fois la sécurité des Français et la cessation programmée d'une législation d'exception. Il s'agit, d'une part, de proroger l'état d'urgence pour une dernière fois et pour une durée limitée, du 16 juillet au 1er novembre au plus tard, et, d'autre part, de pérenniser dans le droit commun, par une loi devant intervenir avant la fin de cette séquence, un certain nombre des dispositifs de lutte contre le terrorisme qu...

Monsieur le président, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi, la question que nous devons nous poser est simple : l'état d'urgence, mesure exceptionnelle et temporaire par essence, est-il encore si indispensable pour assurer la sécurité de nos concitoyens, qu'il nous faille le proroger pour la sixième fois ? Tel était d'ailleurs le sens de votre intervention, monsieur le ministre d'État. Si la question est simple, la réponse est, en réalité, bien plus compliquée qu'il n'y paraît, en dépit des explications que vous avez bien voulu nous donner. Car, au fond, quelles que soient nos sensibilités politiques, nous devrions tous être p...

...itions de la loi de 1955. La dernière prorogation, datant du 19 décembre 2016, était justifiée par la nécessité de pouvoir continuer à faire usage, en complément du cadre juridique de droit commun, de mesures exceptionnelles, en particulier dans un contexte électoral. Cela a permis de déjouer des attentats. Et nous nous associons à l'hommage justifié que vous avez légitimement rendu aux forces de sécurité, monsieur le ministre d'État, ainsi qu'aux mots de solidarité que vous avez eus pour les victimes des attentats et des attaques qui ont eu lieu. Nous partageons également les raisons qui vous amènent aujourd'hui à demander cette prorogation. D'abord, la menace terroriste en France et en Europe ne faiblit pas, malgré le recul des groupes djihadistes. Par ailleurs, nous savons que l'utilisation, m...

...e la densité du contrôle effectué ; la dernière publication remonte au 15 juin dernier. Madame la présidente de la commission des lois, vous nous avez indiqué vouloir poursuivre en ce sens, et cela nous convient, bien évidemment. Ce contrôle, qui a permis de renforcer les connaissances parlementaires, nous sera utile pour nourrir nos débats lors de l'examen du projet de loi à venir renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Pour conclure, monsieur le président, notre groupe votera ce projet de loi de prorogation, en partageant l'objectif d'une sortie de l'état d'urgence, comme l'avait d'ailleurs proposé, dès le 16 mars dernier, Jean-Jacques Urvoas, alors garde des sceaux. Nous serons également attentifs aux dispositions du projet de loi que vous porterez bientôt devant n...

Oui, nous avons des arguments contre la prorogation de l'état d'urgence ! Ils sont de trois sortes et je vais les énoncer, non pas seulement parce que nous les défendons, mais parce qu'ils sont étayés par les travaux de militants associatifs, de chercheurs et de militants de terrain, y compris du domaine de la sécurité et du renseignement. Il ne s'agit pas, là non plus, de personnes qui seraient irresponsables et n'auraient pas conscience du danger existant en France, en Europe et dans le reste du monde, où sévissent également les attentats terroristes, les actes de violence et les actes militaires contre les peuples. Il s'agit de personnes qui, à l'instar des militants d'Amnesty International, vont sur des ter...

...les responsabilités. Cette affirmation fait également écho au bilan dressé par la commission des lois en décembre 2016 dans le cadre du contrôle parlementaire et par des autorités indépendantes comme la Commission nationale consultative des droits de l'homme ou encore le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. En contournant la justice antiterroriste, en épuisant les forces de sécurité, l'état d'urgence perpétué pendant plusieurs mois s'avère non seulement inefficace mais encore contre-productif. Je ne reviendrai pas sur les chiffres qui ont été donnés : les quelque 4 500 perquisitions administratives menées n'ont débouché que sur une vingtaine à peine d'enquêtes ouvertes pour association de malfaiteurs à but terroriste. Les conclusions du rapport parlementaire que j'ai cité mo...

y compris en matière de sécurité. Dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, la sécurité renvoie avant tout au droit à la Sécurité sociale, à la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels. Dans le contexte actuel de fragilisation économique et sociale, de violence et d'attaques terroristes, ce sont ces droits qui doivent être renforcés : c'est plus et non moins de droits que l'on devrait avoir....

...te de la CNCDH : « L'état d'urgence est devenu une commodité. » L'administration s'est habituée à des pouvoirs exorbitants et en a usé bien au-delà de la menace liée au terrorisme. Or la seule issue que vous proposez pour sortir de l'état d'urgence consiste à inscrire dans le droit commun les dispositions majeures de ce régime d'exception. C'est précisément l'objet du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui doit assurer la relève du régime de l'état d'urgence en normalisant ses principales dispositions. Les députés communistes, pleinement conscients de la menace et responsables, continuent de refuser la prorogation de l'état d'exception et s'opposent solennellement à l'intégration dans le droit commun des mesures de l'état d'urgence. Nous considérons...

...séquence très importante aura été de fatiguer physiquement et moralement les forces de l'ordre et les services de secours en les employant de manière préventive, parfois plus que de raison. De ce point de vue, dans un premier temps, la fin de l'état d'urgence pourrait être l'occasion – en tout cas, je l'appelle de mes voeux – d'en revenir à une utilisation rationnelle des effectifs des forces de sécurité et de secours. Les membres de ces services sont aussi, et avant tout, des hommes et des femmes qui ont besoin de repos et de vie familiale. Ce serait aussi l'occasion, dans un deuxième temps, de s'attaquer à certains problèmes bloquants, au premier rang desquels la complexité de la procédure pénale, cause d'une désaffection inquiétante pour les postes d'officiers de police judiciaire, dans la po...

...ident, monsieur ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun le sait, à cinq reprises déjà, sous la précédente législature, nous avons prorogé l'application de l'état d'urgence. Nous l'avons choisi en étant guidés par une seule exigence : l'esprit de responsabilité qui doit tout particulièrement prévaloir lorsqu'est en jeu la sécurité nationale. Ce qui compte, face au péril du terrorisme islamiste, c'est l'efficacité de l'État, pour sauvegarder la nation et sauver des vies. Nous n'avons d'ailleurs pas attendu l'élection d'Emmanuel Macron pour savoir nous rassembler sur l'essentiel ; nous l'avons fait lorsque Manuel Valls puis Bernard Cazeneuve étaient premiers ministres. Les députés du groupe Les Républicains ont alors su se ...

Je voterai donc pour ce projet de loi de prorogation. Toutefois, monsieur le ministre d'État, il me semble plus indispensable encore que le Gouvernement s'efforce, dès aujourd'hui, d'en finir avec un certain nombre de carences opérationnelles fragilisant très gravement la sécurité intérieure. La première carence est la faiblesse structurelle des capacités judiciaire et pénitentiaire. À cet égard, je regrette que le Premier ministre ait indiqué qu'il attendra 2018 pour nous présenter une loi de programmation en ces matières. Si l'on veut vraiment améliorer l'efficacité de la chaîne pénale, il ne faut pas différer encore le lancement de ce grand chantier, pratique plus enco...

...itions, voitures, moyens d'investigation, gilets pare-balles ? En second lieu, je souhaite vous demander quelles actions vous envisagez de mettre en oeuvre concernant le temps de travail. La réforme actuelle des cycles horaires pourrait absorber, selon certains scénarios, près de 10 000 effectifs, soit la quasi-totalité des créations d'emplois envisagées pendant le quinquennat dans les forces de sécurité. Ma troisième et dernière question technique porte sur les heures supplémentaires, problème structurel dans la police nationale, comme vous le savez, avec un stock valorisé à plus de 260 millions d'euros et croissant depuis les attentats de 2015. Elles sont restées non payées jusqu'à présent. Je crois qu'il est nécessaire d'engager un plan de valorisation de ces heures supplémentaires afin de le...

...ojet de loi vise à prolonger une nouvelle fois l'état d'urgence, jusqu'au 1er novembre 2017. Notre assemblée a eu à connaître à plusieurs reprises, depuis moins de deux ans, de ce régime dérogatoire et encadré, qui autorise à faire exception au régime normal des libertés. Dans ce cadre, les autorités civiles peuvent prendre, sur le territoire national, des mesures d'exception visant à assurer la sécurité : assignations à domicile, perquisitions, interdictions de rassemblement. Évidemment, ces dérogations et exceptions sont justifiées par des menaces graves et récurrentes, dont certaines se sont malheureusement réalisées sur notre territoire national. Au nom du groupe Nouvelle Gauche et en mon nom propre, j'ai une pensée pour les victimes des attentats, ici et ailleurs, qui sont de véritables act...

... au 1791, et ainsi de suite. Nous voulons jouer ici un rôle objectif, courageux et constructif – mot à l'odeur sulfureuse que l'on ose plus trop employer ici, un peu à raison, il faut l'admettre. Nous voterons bien évidemment, je le répète, pour la prorogation de cet état d'urgence, au nom d'un seul principe : le principe de précaution. Nous ne voulons pas que, pour quelque motif que ce soit, la sécurité de la patrie soit mise en danger de quelque manière que ce soit, parce que la législation en vigueur ne mettrait pas à disposition tous les instruments adéquats. Mais tout de même, l'état d'urgence, introduit, on le sait, en 1955, doit demeurer temporaire, répondre à un péril imminent ou à une calamité. Or il n'est pas temporaire, parce que la calamité ne l'est pas, parce que le péril du terrori...

Je tenais ici à saluer le dévouement admirable de ces femmes et de ces hommes de l'ombre, de nos forces de l'ordre, de nos forces armées, qui, chaque jour, risquent leur vie pour un idéal bien plus grand que nous tous. Leur mission est d'assurer notre sécurité, la première de nos libertés. Je tenais également à saluer la volonté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, M. Gérard Collomb, d'ouvrir ce débat essentiel dans ces lieux. Il paraît nécessaire, à l'aube de la nouvelle législature, d'expliquer à nos concitoyens pourquoi le maintien de l'état d'urgence est nécessaire. Notre rôle fondamental est de ne pas oublier et de lutter contre la banali...