Interventions sur "autorisation"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Borowczyk, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...des postes laissés durablement vacants, de nombreux établissements de santé ont recruté des praticiens titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne – « PADHUE » est le nom que l'on donne à ces praticiens à diplôme hors Union européenne. La loi de financement de la sécurité sociale de 2007 a voulu sécuriser l'exercice de ces praticiens en instaurant un dispositif d'autorisation temporaire accompagné d'une procédure dérogatoire d'autorisation de plein exercice sur examen dit de liste C. Sous réserve d'avoir exercé au moins trois années dans des établissements de santé français et d'avoir été recruté avant le 3 août 2010, ces praticiens ont la possibilité de continuer à exercer temporairement, sous la responsabilité d'un praticien de plein exercice, à condition de passer ...