Interventions sur "hors"

La proposition de loi a pour objet de prolonger de deux ans l'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne, les PADHUE, dans les établissements de santé français. Leur autorisation d'exercer est aujourd'hui dérogatoire et limitée dans le temps et dans l'espace, puisqu'ils ne peuvent pas exercer en libéral. Elle s'arrêtera le 31 décembre 2018 : nous débattons donc dans l'urgence. Il s'agit de la quatrième fois que le législateur est appelé à prolonger cette dérogation depuis 2007, ce ...

Nous étudions aujourd'hui la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés en dehors de l'Union européenne. Dans mon rapport sur l'intégration des étrangers en France, j'avais alerté sur les difficultés que rencontrent les titulaires d'un diplôme de santé étranger qui, une fois en France, doivent réussir un concours donnant accès à une liste de postes limités pour, enfin, effectuer un stage probatoire de trois ans, à l'issue duquel ils se présentent devant une commission d'autori...

La proposition de loi de M. Julien Borowczyk vise à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés en dehors de l'Union européenne. À compter du 1er janvier 2019, ces médecins exerçant dans nos hôpitaux ne rempliront plus les conditions légales pour poursuivre leurs fonctions – dans l'attente, bien entendu, de l'autorisation d'exercer pleinement leur profession et de leur pleine intégration au système de santé français – et devraient, en conséquence, y mettre fin. Ces personnels sont actuellement employ...

Afin de remédier à des situations de pénurie, de nombreux hôpitaux français ont recruté des praticiens diplômés hors de l'Union européenne, les fameux PADHUE, pour occuper des postes restés vacants. L'exercice de ces praticiens avait été sécurisé par l'article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2007, qui avait instauré un dispositif d'autorisation temporaire, accompagné d'une procédure dérogatoire d'autorisation de plein exercice sur examen. Lesdits praticiens n'étaient habilités à poursuivre...

... fonctionnement de nos établissements de santé qui dépendent en partie de ces praticiens. J'ai d'ailleurs, le 2 octobre dernier, adressé à Mme la ministre des solidarités et de la santé une question écrite allant dans le même sens que la proposition de loi de notre rapporteur. Rappelons la genèse de la situation lancinante et transitoire des PADHUE. Ces praticiens titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne et arrivés en France depuis 2010 doivent se soumettre, cela a été rappelé, à une procédure d'autorisation d'exercice – ou PAE – en s'inscrivant sur la liste A ou sur la liste B, et passer un concours ouvert par arrêté. Après réussite aux épreuves de vérification des connaissances, ceux qui relèvent de la liste A doivent exercer des fonctions sous le statut d'attaché associé ...

...it et le Gouvernement s'y est engagé, de lutter contre les inégalités de densité médicale, même si les problématiques sont différentes selon les spécialités. Si l'on entend lutter contre la désertification médicale et contre les insuffisances d'effectifs dans certaines spécialités, il s'agit aussi d'améliorer l'ensemble du dispositif de sélection des praticiens titulaires de ces diplômes obtenus hors de l'Union européenne pour leur permettre d'accéder à la plénitude de l'exercice médical en France. Bien entendu, le groupe Les Républicains votera, monsieur le rapporteur, votre proposition de loi.

Notre assemblée est saisie, cet après-midi, d'une proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors de l'Union européenne. Le rapporteur a parfaitement résumé les enjeux de ce texte, qui vise à prolonger de deux ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2020, le dispositif transitoire autorisant les praticiens diplômés hors de l'Union européenne à exercer dans notre territoire, dispositif qui doit s'arrêter dans moins d'un mois, à la fin de l'année 2018. La question des PADHUE est un véritable se...

Le pic de la crise de la démographie médicale est en effet attendu entre 2021 et 2025. En cause, la gestion à courte vue du numerus clausus, dont l'abaissement au cours des années 1980 et 1990 produit aujourd'hui des effets à retardement. Présents au sein de nos hôpitaux depuis de nombreuses années, les praticiens diplômés hors de l'Union européenne ont constitué l'un des outils de la lutte contre la pénurie de médecins. L'autorisation d'exercer en France les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de pharmacien et de sage-femme est soumise à plusieurs conditions : être titulaire du diplôme français ou d'un diplôme européen équivalent, être ressortissant français ou d'un État membre de l'Union européenne et être...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, vous comprendrez qu'avant de commencer cette intervention, j'aie une pensée pour mes voisins strasbourgeois, sur qui le malheur est tombé. La présente proposition de loi concerne l'exercice des praticiens médicaux diplômés hors de l'Union européenne. Ceux-ci sont recrutés dans un contexte de crise de notre système de santé. Les départs à la retraite massifs des médecins, la désertification médicale, la surcharge de travail des urgences créent une spirale négative qui menace directement la sécurité des soins et des patients. La pénurie de médecins à l'hôpital est telle que 30 % des postes sont vacants en moyenne. Stress,...

Les praticiens médicaux de nationalité étrangère à diplôme hors Union européenne sont environ 4 000 dans notre pays. La proposition de loi dont nous avons à discuter vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2020 le dispositif transitoire d'exercice qui les habilite à exercer dans les établissements participant au service public hospitalier. Si nous ne le faisons pas – un peu dans l'empressement – , nous serons confrontés à un vide juridique qu'ils seront les pr...

La proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne s'inscrit plus généralement dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale. Le groupe Libertés et territoires est particulièrement attentif à ce sujet. La difficulté d'accès aux soins est un problème pour chaque Français, dans les villes comme dans les territoires, en métropole comme outre-mer. La vocation de notre groupe est de porter la parole de chaque territoir...

Nous abordons ici la question des praticiens diplômés hors Union européenne. C'est une vraie question ou plutôt un vrai tabou auquel jamais personne n'a voulu faire face. À compter du 1er janvier 2019, plusieurs centaines de médecins titulaires de diplômes hors Union européenne présents dans nos hôpitaux ne rempliront plus les conditions légales pour poursuivre leur activité. Il était donc urgent d'agir. En 2017, sur 290 974 médecins, la France comptait...

...nces de la désertification médicale, phénomène qui n'a cessé de s'amplifier depuis quelques années. Ce n'est plus un secret pour personne, nous sommes toujours plus confrontés à une répartition inégale et clairsemée des praticiens médicaux sur notre territoire. De fait, pour faire face à la pénurie de médecins, de nombreux établissements de santé ont fait appel à des PADHUE, praticiens à diplôme hors Union Européenne, pour occuper les postes vacants, mais surtout pour éviter la fermeture de certains services. La proposition de loi qui nous réunit aujourd'hui vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2020 le dispositif transitoire d'exercice de ces praticiens dans les hôpitaux de service public. Cette prorogation est indispensable, car il va sans dire que la fin d'un tel dispositif entraînerait l...