Interventions sur "praticien"

Madame la secrétaire d'État, votre cabinet sait l'attention que je porte à la question des PADHUE, et je salue mon collègue d'avoir déposé cette proposition de loi. Je souhaiterais dénoncer la grande hypocrisie du système, surtout pour les praticiens qui sont arrivés après 2010. Ce système est foncièrement inefficace et peu respectueux de ces praticiens, car il les maintient dans un statut réellement précaire et ne les paie pas à la hauteur de ce qu'ils apportent à la France. Le mécanisme des régularisations par bloc, qui revient très souvent, n'est pas adapté. Comme cela a été dit plusieurs fois, il y a deux défis : celui de l'intégration ...

... 3 000 postes vacants dans les hôpitaux, en particulier ceux situés en périphérie – créent une urgence qui commande de voter cette proposition de loi. Cependant, je regrette que, depuis les avancées considérables enregistrées entre 2007 et 2012, ni le Gouvernement actuel ni le précédent n'aient pris les mesures nécessaires pour mettre fin à cette situation. Avec cette troisième prolongation, les praticiens recrutés avant 2010 connaîtront un statut temporaire jusqu'en 2020. Nous devons non seulement assurer la continuité du service public de santé et son accessibilité dans l'ensemble du territoire, mais également en garantir la qualité. Il y a des médecins talentueux – je connais, moi aussi, des médecins syriens dans mon département – , mais la vérification de la maîtrise de la langue française et...

Prolonger l'autorisation d'exercice de la médecine des praticiens diplômés hors de l'Union européenne est un projet louable, d'autant plus que la proportion de déserts médicaux sur le territoire français est alarmante. Toutefois, une prolongation limitée à deux ans ne saurait constituer une réponse à long terme. Au demeurant, l'échéance a été repoussée à deux reprises, sans succès. Loin de favoriser la sécurité professionnelle des personnels concernés, les di...

Nous pouvons souscrire au postulat selon lequel certains praticiens ont déjà obtenu une telle validation dans leur pays d'origine. Par ailleurs, nous parlons ici de gens recrutés avant 2010. Ils disposent donc d'une forme de validation, par la force des choses, en raison des services qu'ils ont rendus depuis lors. De surcroît, on peut imaginer que, si la validation de leurs compétences avait posé problème, ils n'auraient probablement pas obtenu le renouvellement...

Je ne prévoyais pas de prendre la parole. Toutefois, j'ai évoqué le sujet tout à l'heure avec M. le rapporteur, qui est tout à fait d'accord avec moi. En ce qui concerne la plupart des praticiens diplômés hors de l'Union européenne exerçant dans nos hôpitaux – notamment les petits – , la question se pose en ces termes : ils prennent une part de responsabilité, car ils sont d'astreinte ou de garde pour des spécialités parfois difficiles, telles que la cardiologie ou la chirurgie. Or on ne peut pas laisser un service hospitalier sous la responsabilité d'un praticien dont on ignore si la co...

À l'avenir, il faudra faire en sorte que les directeurs d'hôpital embauchant un praticien dont la validation n'est pas acquise prennent l'engagement que celui-ci passera les examens pour ce faire. La plupart d'entre eux ne les passent pas. Ils ne se rendent pas à Strasbourg – dorénavant à Paris – pour y passer l'examen et pratiquent la politique de l'autruche. Il faudra sans tarder se pencher sur le sujet, par exemple lors de l'examen du projet de loi santé. Les directeurs d'hôpital ...

..., ils sont payés selon des tarifications qui ne respectent pas les décrets pris par vos prédécesseurs. Je peux en citer plusieurs exemples. Comme l'a très bien rappelé Jean-Pierre Door, on ne peut être toujours certain de la qualité des soins qu'ils prodiguent. Certains sont très compétents, d'autres non. Qu'ils se présentent est une bonne chose, et ils exercent sous la responsabilité d'un autre praticien. Toutefois, on évoque souvent la sécurité. S'agissant de médecins dont la qualité n'est pas pleinement assurée, il importe, me semble-t-il, que ceux-ci signent un engagement permettant de s'assurer qu'ils renforceront leurs compétences. Au demeurant, ils signent des contrats de travail précaires pour une durée de vingt-quatre heures, quarante-huit heures, une semaine ou trois mois. En tout état...

Il vise à interdire l'octroi d'une prolongation d'autorisation aux praticiens ayant fait l'objet d'une exclusion ou d'une interdiction d'exercer dans un établissement de santé en raison d'une non-maîtrise manifeste des connaissances et des procédures médicales. Certes, il s'agit d'une minorité. Toutefois, il faut éviter que de piètres mercenaires chassés…

Il s'agit d'une réalité qui a été observée et dont j'ai reçu des témoignages. Si des praticiens sont chassés d'un hôpital pour défaut de compétences, il est même dangereux qu'ils profitent de la pénurie de médecins et de la vacance de postes dans d'autres territoires. Le directeur d'hôpital, ignorant leurs défaillances passées, vivra les mêmes désagréments que ses collègues. Il s'agit de munir la prolongation d'autorisation d'un garde-fou afin d'assurer la sécurité sanitaire.

...t donc défavorable. Pour en revenir au débat précédent, nous devrons adopter un dispositif – soit dit pour vous rassurer, chers collègues, car nous en avons d'ores et déjà débattu – conservant la liste A comme seule voie d'accès à l'exercice de la médecine sans pour autant créer une nouvelle « poche » d'attente, si vous me passez l'expression. Certains directeurs d'hôpital embauchent non pas des praticiens ayant obtenu leur autorisation dans le cadre de la liste C avant 2010, mais plutôt des gens qui, auparavant, faisaient fonction d'interne. Plusieurs orateurs ont rappelé – et je l'ai moi-même constaté dans les hôpitaux – que certains intervenants faisant fonction d'interne se trouvent dans une situation insupportable. S'ils peuvent être seniorisés, ils ne le sont pas toujours. Leur situation es...