Interventions sur "CFE"

... lieu, il y a quelques semaines, non pas en France, mais à Bangkok où Véronique, citoyenne française, notre compatriote, a donné naissance à son premier enfant. La deuxième bonne nouvelle est que Véronique est adhérente de la Caisse des Français de l'étranger. Et la troisième bonne nouvelle est que, grâce à cette affiliation, son accouchement ne lui a rien coûté. Véronique avait été affiliée à la CFE par la filiale thaïlandaise de son entreprise française. En revanche, son amie Nathalie n'a pas eu cette chance. Si elle a aussi accouché récemment, elle n'a pas eu accès aux services de la CFE car elle est salariée d'une entreprise thaïlandaise, en contrat local. Nathalie a dû régler elle-même les frais liés à son accouchement à Bangkok, soit plus de 3 000 euros. Le sujet de la CFE est revenu ...

...us parler longtemps, car je le connais bien aussi. Mais je ne crois pas qu'il en soit question ce soir. Dans ce contexte déclinant, il était devenu impératif de trouver un nouveau modèle économique et social. Je voudrais insister ici sur la façon dont ce modèle a été construit, qui me semble très intéressante. Il est en effet le fruit de remontées du terrain et de l'analyse des dirigeants de la CFE. Ces observations ont été d'abord traduites en une proposition de loi déposée par un groupe de sénateurs socialistes en 2015, puis entièrement réécrite en 2018 avec l'ensemble des groupes politiques du Sénat, pour en simplifier la lecture. Elle a enfin été votée à l'unanimité par nos collègues sénateurs en début d'année. Il s'agit donc là d'un long et fructueux travail de coconstruction, qui abou...

Je voudrais terminer mon propos avec une citation de Victor Hugo, qui résume parfaitement la CFE du XXIe siècle : « La fraternité n'est qu'une idée humaine, la solidarité est une idée universelle. »

...laboration avec l'ensemble des groupes et en lien avec la direction de la Caisse des Français de l'étranger. Par ailleurs, la commission a procédé à une réorganisation substantielle du titre du code de la sécurité sociale consacré aux Français résidant à l'étranger. Il s'agit donc d'un texte consensuel, adopté à l'unanimité avec le soutien du Gouvernement. La Caisse des Français de l'étranger – CFE – est une caisse de sécurité sociale à adhésion volontaire régie par le code de la sécurité sociale. Sa mission est d'assurer aux Français expatriés la continuité de leur couverture sociale. La CFE couvre trois risques : maladie, maternité, invalidité ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse. L'adhésion est ouverte à tous les expatriés : salariés, travailleurs indépendant...

...otre pays. La Caisse des Français de l'étranger a été créée en 1978 pour couvrir l'ensemble des risques assurés par la sécurité sociale française pour nos compatriotes partis vivre à l'étranger. Mais c'est un système très particulier, car il faut y adhérer de façon volontaire là où notre système de sécurité sociale bénéficie de façon automatique à l'ensemble des cotisants en France. En outre, la CFE vient en appui des systèmes de sécurité sociale des pays de résidence et est gérée par des représentants des Français de l'étranger. La proposition de loi prévoit de privatiser le système de sécurité sociale des Français de l'étranger, de conférer à la CFE une vocation commerciale et même d'y intégrer des assurés d'autres nationalités. Ce n'est pas notre conception de la protection sociale, vous...

...Français de l'étranger est un organisme chargé d'une mission de service public et conçu comme le prolongement de la sécurité sociale française pour des personnes effectuant une partie de leur carrière à l'étranger, le plus souvent dans le cadre de contrats d'expatriation qui comportent une prise en charge de la protection sociale par l'entreprise et un retour programmé en France. La mission de la CFE est d'assurer aux salariés français expatriés la continuité de leur couverture sociale. Les expatriés sont libres d'adhérer à la CFE, qui fonctionne uniquement grâce aux cotisations de ses adhérents. Ce modèle nécessite d'être adapté au regard des dernières évolutions. Il convient en effet de tenir compte de la baisse du nombre d'assurés liée à l'augmentation du nombre de recrutements en contrat...

...s inconnu, est déjà une aventure qui peut être source de difficultés. Elle exige d'appréhender une nouvelle culture, une nouvelle langue parfois, mais aussi, et surtout, un système social et de santé nouveau. La Caisse des Français de l'étranger a été créée dans cette optique : être un appui pour ceux qui partent et un vrai prolongement de la sécurité sociale à l'étranger. Depuis sa création, la CFE n'a cessé d'évoluer et de s'adapter aux nouvelles formes d'expatriation. D'abord réservée aux salariés, elle a progressivement étendu ses interventions à d'autres catégories d'adhérents – les indépendants, les retraités, les étudiants – et a diversifié son offre pour y inclure d'autres risques tels que la vieillesse et la maternité. Aujourd'hui encore, la CFE a besoin de se moderniser, d'actualis...

..., pour les raisons que vous connaissez. La proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger, que nous examinons ce soir, constitue une réforme juste et de bon sens, qui facilitera, j'en suis sûre, les démarches administratives des expatriés. Ce texte, issu d'un travail en commun des différents groupes parlementaires, en collaboration avec les administrateurs de la CFE et la direction de la sécurité sociale, a aussi été inspiré par un travail de terrain. Je tiens à féliciter la rapporteure, ma collègue Anne Genetet, pour le travail qu'elle a accompli sur ce texte et au cours des mois précédents, dans le cadre de sa mission parlementaire. Il se trouve que j'ai vécu dix ans à l'étranger, au Costa Rica. Or, malheureusement, je n'avais pas la CFE, et j'ai perdu qu...

...e de leur carrière hors de nos frontières, le plus souvent dans le cadre de contrats d'expatriation, avec une prise en charge de la protection sociale par l'entreprise et un retour programmé en France. Depuis le renouvellement de son conseil d'administration, en 2015, c'est l'excellent Alain-Pierre Mignon qui préside à ses destinées avec dynamisme et talent. Son diagnostic et ses projets pour la CFE sont à l'origine de la proposition de loi que nous examinons. Aujourd'hui, on dénombre 1,8 million de Français inscrits sur les listes électorales consulaires, mais on estime entre 2,5 et 3 millions le nombre de Français qui font briller la France à l'étranger. Parmi eux, 200 000 sont adhérents à la Caisse des Français de l'étranger, soit 8 % à peine. De ce fait, la CFE accuse un problème d'att...

...filiation au régime local de protection sociale. Un rapport de la Cour des comptes de 2010 soulevait déjà ce problème qui appelait à une refonte de la gouvernance de la Caisse, afin qu'elle puisse affronter la concurrence des assureurs privés. L'expatriation change, elle aussi. De plus en plus de Français s'installent dans d'autres pays avec des contrats locaux. À ceux-là aussi, la réforme de la CFE doit apporter une réponse, en particulier en complétant l'offre de nos ressortissants. Enfin, les textes des années quatre-vingt ont été jugés contraires au principe d'égalité de traitement des citoyens de l'Union européenne. Ce texte fait ainsi le choix d'ouvrir la CFE aux ressortissants européens, ce qui présentera en outre l'avantage d'augmenter le nombre d'adhérents. L'équilibre de la Caiss...

Il apparaît certain que la Caisse des Français de l'étranger a des limites : son modèle exclut certains de nos compatriotes, il n'est pas économiquement viable et il présente une offre tarifaire d'une complexité sans égale. Actuellement, la CFE ne compte que 108 000 adhérents, ce qui correspond à un peu plus de 200 000 personnes protégées, alors qu'on estime à près de 3 millions le nombre de Français à l'étranger, chiffre en augmentation constante de plus de 3 % par an. Nous avons entendu quelques pistes sur les raisons de la nécessaire évolution de la CFE. Le constat qui a été dressé, tant par le conseil d'administration de la CFE que...

...ance. Cette réforme devra être prolongée par des actions complémentaires qui ne relèvent pas du domaine de la loi. Parmi les priorités figurent notamment l'enjeu de l'attractivité de la caisse auprès des jeunes, la modernisation du système d'information et le renforcement des outils de contrôle interne. Le projet d'entreprise « Excellence 2020 » a en particulier défini le cadre stratégique de la CFE pour les années 2018 à 2021, construit autour d'un double objectif d'excellence et de doublement du nombre d'adhérents. Ainsi, mes chers collègues, je vous invite à adopter cette réforme. J'espère qu'elle fera l'objet, comme au Sénat, d'un vote à l'unanimité.

...ous obligent à repenser le modèle de protection sociale des expatriés, pour combler certaines inégalités persistantes entre les Français qui sont partis et ceux de l'Hexagone. Le système de la Caisse des Français de l'étranger est parfois méconnu, alors qu'il représente un outil essentiel de l'accompagnement de nos concitoyens pendant leur expatriation. La proposition de loi visant à réformer la CFE, que nous examinons ce soir, marque une évolution importante ; ses dispositions permettront une meilleure prise en charge de tous nos concitoyens. La Caisse des Français de l'étranger sera modernisée – elle s'ouvrira à de nouveaux usagers – , plus transparente, notamment sur les montants des cotisations, et plus souple et plus agile – elle s'adaptera à la variété des profils des expatriés. Mes c...

Vos propositions ne sont pas tout à fait réalistes au regard de la situation des Français. Je voudrais rappeler que la majorité des personnes affiliées à la CFE résident en dehors de l'Union européenne, donc à une distance importante de la France. Vous relevez l'augmentation du montant d'un certain nombre de prestations, mais celle-ci est liée au vieillissement des affiliés, que j'ai évoqué tout à l'heure. Or, qui dit vieillissement, dit difficultés à se déplacer. Les contrôles sont donc extrêmement difficiles à opérer. La lutte contre la fraude – j'y in...

Défavorable car, en tout état de cause, cette proposition de loi n'a pas pour objet d'intégrer la CFE au régime général de la sécurité sociale.