Interventions sur "adhérents"

... s'agissant de son statut et de ses missions, la CFE est une caisse de sécurité sociale réservée aux Français qui résident à l'étranger. La CFE, objet institutionnel non identifié, n'est ni tout à fait une caisse primaire d'assurance maladie ni tout à fait un assureur privé, mais un organisme privé chargé d'une mission de service public, géré directement par les personnes concernées, à savoir ses adhérents et les élus qui les représentent au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger. Sa mission de service public est d'abord de couvrir les trois risques : la maladie, la maternité et l'invalidité ; les accidents du travail et les maladies professionnelles ; la retraite de la sécurité sociale gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Et cela, sans condition d'âge, ni d'état de santé....

...a continuité de leur couverture sociale. La CFE couvre trois risques : maladie, maternité, invalidité ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse. L'adhésion est ouverte à tous les expatriés : salariés, travailleurs indépendants, inactifs, étudiants, retraités. La Caisse est soumise à une obligation d'équilibre, et ses ressources proviennent uniquement des cotisations de ses adhérents. Elle subit la concurrence d'autres assureurs privés. La CFE transpose très largement les règles de gestion de la sécurité sociale française, moyennant quelques adaptations. Ainsi, les règles d'adhésion à la CFE reprennent les différents statuts de la sécurité sociale – salarié, non salarié, étudiant, retraité, inactif – avec leurs spécificités. Il en est de même pour les règles de prise en char...

...arrière à l'étranger, le plus souvent dans le cadre de contrats d'expatriation qui comportent une prise en charge de la protection sociale par l'entreprise et un retour programmé en France. La mission de la CFE est d'assurer aux salariés français expatriés la continuité de leur couverture sociale. Les expatriés sont libres d'adhérer à la CFE, qui fonctionne uniquement grâce aux cotisations de ses adhérents. Ce modèle nécessite d'être adapté au regard des dernières évolutions. Il convient en effet de tenir compte de la baisse du nombre d'assurés liée à l'augmentation du nombre de recrutements en contrats locaux dans le pays d'accueil et à la diminution concomitante des missions d'expatriation traditionnelles. En effet, après un contrat français d'expatrié de trois ans renouvelé une fois, les emplo...

... social et de santé nouveau. La Caisse des Français de l'étranger a été créée dans cette optique : être un appui pour ceux qui partent et un vrai prolongement de la sécurité sociale à l'étranger. Depuis sa création, la CFE n'a cessé d'évoluer et de s'adapter aux nouvelles formes d'expatriation. D'abord réservée aux salariés, elle a progressivement étendu ses interventions à d'autres catégories d'adhérents – les indépendants, les retraités, les étudiants – et a diversifié son offre pour y inclure d'autres risques tels que la vieillesse et la maternité. Aujourd'hui encore, la CFE a besoin de se moderniser, d'actualiser son offre et son mode de fonctionnement pour correspondre aux nouvelles réalités. Il est de notre devoir d'accompagner au mieux la réforme de la CFE, pour que celle-ci soit la plus ad...

...st complètement obsolète. Les Français qui s'expatrient présentent des profils divers ; ils ne sont pas obligatoirement liés à une entreprise, puisqu'ils peuvent être étudiants, indépendants ou encore retraités. Le constat est sans appel. L'offre de la CFE n'est plus adaptée et achoppe sur de nombreuses difficultés : avec plus de 600 tarifs différents, elle est trop complexe ; trop peu de jeunes adhérents cotisent ; les frais de gestion sont trop élevés ; il n'est pas possible d'affilier les conjoints étrangers qui travaillent dans le pays d'accueil, etc. Les nouvelles générations sont des citoyens du monde. Il est donc indispensable de faciliter la mobilité de nos compatriotes à l'international tout en assurant leur couverture maladie et le maintien de leurs droits à la retraite. La CFE a pour o...

...n-Pierre Mignon qui préside à ses destinées avec dynamisme et talent. Son diagnostic et ses projets pour la CFE sont à l'origine de la proposition de loi que nous examinons. Aujourd'hui, on dénombre 1,8 million de Français inscrits sur les listes électorales consulaires, mais on estime entre 2,5 et 3 millions le nombre de Français qui font briller la France à l'étranger. Parmi eux, 200 000 sont adhérents à la Caisse des Français de l'étranger, soit 8 % à peine. De ce fait, la CFE accuse un problème d'attractivité. Alors que le nombre d'assurés décroît, année après année, depuis 2014, le taux d'adhésion est très faible, particulièrement parmi les jeunes, ainsi que l'a rappelé Mme la rapporteure. À ce constat s'ajoutent des mutations importantes dans le profil des expatriés, ainsi que dans leurs c...

...eux-là aussi, la réforme de la CFE doit apporter une réponse, en particulier en complétant l'offre de nos ressortissants. Enfin, les textes des années quatre-vingt ont été jugés contraires au principe d'égalité de traitement des citoyens de l'Union européenne. Ce texte fait ainsi le choix d'ouvrir la CFE aux ressortissants européens, ce qui présentera en outre l'avantage d'augmenter le nombre d'adhérents. L'équilibre de la Caisse des Français de l'étranger est à porter au crédit de ses gestionnaires et du conseil d'administration, qui s'emploient à le garantir. Mais, au-delà des évolutions structurelles que j'ai évoquées, la CFE est aussi confrontée à des défis internes, comme l'augmentation de l'âge moyen de ses assurés, la complexité de la grille tarifaire ou encore l'illisibilité de l'offre d...

Il apparaît certain que la Caisse des Français de l'étranger a des limites : son modèle exclut certains de nos compatriotes, il n'est pas économiquement viable et il présente une offre tarifaire d'une complexité sans égale. Actuellement, la CFE ne compte que 108 000 adhérents, ce qui correspond à un peu plus de 200 000 personnes protégées, alors qu'on estime à près de 3 millions le nombre de Français à l'étranger, chiffre en augmentation constante de plus de 3 % par an. Nous avons entendu quelques pistes sur les raisons de la nécessaire évolution de la CFE. Le constat qui a été dressé, tant par le conseil d'administration de la CFE que par nos collègues du Sénat, est...

...i. Parmi les priorités figurent notamment l'enjeu de l'attractivité de la caisse auprès des jeunes, la modernisation du système d'information et le renforcement des outils de contrôle interne. Le projet d'entreprise « Excellence 2020 » a en particulier défini le cadre stratégique de la CFE pour les années 2018 à 2021, construit autour d'un double objectif d'excellence et de doublement du nombre d'adhérents. Ainsi, mes chers collègues, je vous invite à adopter cette réforme. J'espère qu'elle fera l'objet, comme au Sénat, d'un vote à l'unanimité.