Interventions sur "expatrié"

...sureur privé. Mais sa mission de service public la conduit également à être accessible aux plus démunis. Cette mission sera maintenue. S'agissant maintenant de la raison d'être de la CFE, il faut revenir à sa création, en 1984. À l'époque, il s'agissait de répondre aux besoins des entreprises françaises, qui voulaient assurer la continuité de notre système de protection sociale à leurs salariés expatriés. Son offre était donc calibrée pour des salariés d'entreprises françaises, plutôt de grande taille, qui envoyaient leur personnel quelques années en expatriation. Aujourd'hui, le profil des Français qui partent a considérablement changé : il y a beaucoup moins de grandes entreprises, beaucoup plus de très petites entreprises ou de petites et moyennes entreprises – il faut s'en réjouir pour notr...

...cédé à une réorganisation substantielle du titre du code de la sécurité sociale consacré aux Français résidant à l'étranger. Il s'agit donc d'un texte consensuel, adopté à l'unanimité avec le soutien du Gouvernement. La Caisse des Français de l'étranger – CFE – est une caisse de sécurité sociale à adhésion volontaire régie par le code de la sécurité sociale. Sa mission est d'assurer aux Français expatriés la continuité de leur couverture sociale. La CFE couvre trois risques : maladie, maternité, invalidité ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse. L'adhésion est ouverte à tous les expatriés : salariés, travailleurs indépendants, inactifs, étudiants, retraités. La Caisse est soumise à une obligation d'équilibre, et ses ressources proviennent uniquement des cotisations de s...

...chargé d'une mission de service public et conçu comme le prolongement de la sécurité sociale française pour des personnes effectuant une partie de leur carrière à l'étranger, le plus souvent dans le cadre de contrats d'expatriation qui comportent une prise en charge de la protection sociale par l'entreprise et un retour programmé en France. La mission de la CFE est d'assurer aux salariés français expatriés la continuité de leur couverture sociale. Les expatriés sont libres d'adhérer à la CFE, qui fonctionne uniquement grâce aux cotisations de ses adhérents. Ce modèle nécessite d'être adapté au regard des dernières évolutions. Il convient en effet de tenir compte de la baisse du nombre d'assurés liée à l'augmentation du nombre de recrutements en contrats locaux dans le pays d'accueil et à la dimin...

...ion. Ce choix de vie ne doit pas être, pour ces 3 millions de Français, un frein supplémentaire à leur accès aux soins et à la solidarité nationale. Nous nous devons donc de faire en sorte que cet accès leur soit garanti dans les meilleures conditions possibles. Dans la mesure où l'offre de soins des pays étrangers n'est pas de notre ressort, nous disposons d'un seul levier : nous assurer que nos expatriés puissent se prémunir contre les risques, notamment la maladie, les accidents et la vieillesse. Partir vivre ailleurs, dans un pays parfois inconnu, est déjà une aventure qui peut être source de difficultés. Elle exige d'appréhender une nouvelle culture, une nouvelle langue parfois, mais aussi, et surtout, un système social et de santé nouveau. La Caisse des Français de l'étranger a été créée da...

...en à mon collègue Thierry Michels, qui devait être à la place que j'occupe à cet instant, mais qui a rejoint les habitants de Strasbourg, pour les raisons que vous connaissez. La proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger, que nous examinons ce soir, constitue une réforme juste et de bon sens, qui facilitera, j'en suis sûre, les démarches administratives des expatriés. Ce texte, issu d'un travail en commun des différents groupes parlementaires, en collaboration avec les administrateurs de la CFE et la direction de la sécurité sociale, a aussi été inspiré par un travail de terrain. Je tiens à féliciter la rapporteure, ma collègue Anne Genetet, pour le travail qu'elle a accompli sur ce texte et au cours des mois précédents, dans le cadre de sa mission parlement...

...Parmi eux, 200 000 sont adhérents à la Caisse des Français de l'étranger, soit 8 % à peine. De ce fait, la CFE accuse un problème d'attractivité. Alors que le nombre d'assurés décroît, année après année, depuis 2014, le taux d'adhésion est très faible, particulièrement parmi les jeunes, ainsi que l'a rappelé Mme la rapporteure. À ce constat s'ajoutent des mutations importantes dans le profil des expatriés, ainsi que dans leurs conditions d'expatriation. Le profil classique de l'expatrié change. Ce n'est pas la même chose que de travailler au sein d'un grand groupe ou d'une administration, statut désormais minoritaire, et d'être retraité, étudiant ou employé dans une entreprise locale. Le modèle économique actuel de la CFE ne correspond donc plus aux attentes des Français de l'étranger, ce dont j...

Nous abordons ce soir la discussion de la réforme de la Caisse des Français de l'étranger, réforme attendue depuis longtemps, particulièrement par nos compatriotes expatriés, dont on sait qu'ils sont de plus en plus nombreux, ce qui constitue une chance pour notre pays. Cela a été dit : aujourd'hui, plus de 2 millions de Français vivent à l'étranger et il est impératif que notre assurance sociale, si importante pour tous les Français, puisse être étendue et garantie pour tous les citoyens. Nous savons que les règles de bien des pays d'accueil ont changé et demande...

...s de 3 % par an. Nous avons entendu quelques pistes sur les raisons de la nécessaire évolution de la CFE. Le constat qui a été dressé, tant par le conseil d'administration de la CFE que par nos collègues du Sénat, est que l'offre tarifaire de la caisse est devenue illisible – on dénombre plus de 600 tarifs différents – et que son modèle économique est menacé à terme, car inadapté aux besoins des expatriés du XXIe siècle. Cette situation entrave l'amélioration, les performances, l'efficacité et l'attractivité de la CFE dans un contexte fortement concurrentiel. On recense en effet quantité de statuts différents – actifs, moins actifs, peu actifs, inactifs – , chacun se voyant proposer une couverture spécifique. Selon une formule consacrée, chère à notre rapporteure, « Ubu ne s'y retrouverait pas » ...

... installées dans un pays, une région – et, je le disais, pour d'autres encore, professionnelles. Tous nos concitoyens peuvent, à un moment de leur vie, nourrir une envie d'ailleurs, de mobilité internationale, d'ouverture sur le monde. Cette diversité de profils, de parcours, d'histoires, leur évolution, les changements de notre monde, nous obligent à repenser le modèle de protection sociale des expatriés, pour combler certaines inégalités persistantes entre les Français qui sont partis et ceux de l'Hexagone. Le système de la Caisse des Français de l'étranger est parfois méconnu, alors qu'il représente un outil essentiel de l'accompagnement de nos concitoyens pendant leur expatriation. La proposition de loi visant à réformer la CFE, que nous examinons ce soir, marque une évolution importante ; s...

En 2017, ce sont 4 078 Français, installés à l'étranger, qui ont pu bénéficier d'une aide sociale. Le Gouvernement se félicitait, dans son rapport sur la situation des Français hors de France, que notre pays soit le seul en Europe à offrir un système d'aide sociale dédié à ses ressortissants expatriés. Je rappelle que les montants consacrés à ces allocations sont en hausse, alors même que le nombre d'allocataires diminue. À titre d'exemple, le montant des subventions octroyées aux organismes locaux d'entraide et de solidarité connaît une hausse de 10 %. Le montant des crédits alloués aux centres médico-sociaux pour les ressortissants français à l'étranger s'est accru, pour sa part, de 53 %, a...