Interventions sur "taxation"

En première lecture, nous avions un peu modifié le texte du Gouvernement en limitant aux seules cessions intragroupes la baisse de la taxation des plus-values à long terme prévue au a quinquies du I de l'article 219 du code général des impôts, en cohérence avec le toilettage du régime de l'intégration fiscale auquel la « niche Copé » est rattachée. J'avais pour ma part soutenu un amendement pour que l'on conserve le niveau de taxation en vigueur. Après les événements qui ont eu lieu depuis la première lecture, et compte tenu de nos bes...

...primerai d'abord un petit regret : après le discours du Président de la République, il aurait été intéressant, même si nous sommes tenus par l'organisation des travaux du Parlement, d'avoir, pour des raisons de lisibilité, un véritable débat sur les dépenses, les recettes, l'équilibre, le solde et le financement des mesures annoncées. Pour ce qui concerne la niche Copé, on comprend qu'avec cette taxation des plus-values, et notamment l'annulation d'une partie de ce qui avait été décidé en première lecture, on fera payer aux grandes entreprises le coût de la cohérence fiscale demandée par l'Union européenne. Comme l'a dit le président Woerth, cela revient à financer les annonces faites par le Président de la République par une hausse de la fiscalité sur les entreprises. Une de nos collègues a obj...

...ces plus-values étaient taxées à 20 %. Aujourd'hui, la part imposable n'est que de 12 %, le montant en résultant étant lui-même taxé à 33 %. Cela ne représente jamais qu'un taux d'imposition de 4 %, qui ne me semble pas susceptible de porter atteinte à l'attractivité de la France. Enfin, monsieur Aubert, on demande en effet un effort aux grandes entreprises mais, à vrai dire, ce n'est pas une surtaxation, puisqu'on annule une baisse d'impôt sur les sociétés sur ces plus-values à long terme, ce qui revient à rester au même niveau qu'aujourd'hui. Nous assumons le fait de demander aux grandes entreprises de faire cet effort pour nous permettre de financer nos mesures sociales.