Interventions sur "taxe"

...s sont ambiguës sauf une : la défiscalisation des heures supplémentaires, dispositif cadré et connu. Ces heures supplémentaires défiscalisées ont été appréciées à l'époque du président Nicolas Sarkozy, on les remet en application, ce que nous demandions depuis longtemps ; nous applaudissons avec enthousiasme. En revanche, toutes les autres mesures annoncées sont terriblement ambiguës. Prenons la taxe sur les carburants : nous allons adopter le texte du Sénat qui supprime les hausses prévues le 1er janvier 2019 et les années suivantes. Pouvez-vous nous confirmer que les hausses prévues en 2020, 2021 et 2022 n'auront pas lieu ? Je rappelle que nous sommes tenus par une loi de finances triennale qui a défini la pente de ces augmentations. Monsieur le ministre, merci d'être précis sur ce sujet. ...

... semble qu'un consensus peut se dégager aujourd'hui pour conserver le niveau de taxation de la « niche Copé ». Diverses approches sont possibles. J'entends ceux qui nous expliquent qu'ailleurs les cessions de titres sont moins taxées. Pour ma part, j'ai tendance à penser que lorsqu'un enrichissement a lieu – une plus-value est un enrichissement – , il doit faire l'objet d'une taxation. Si l'on ne taxe pas l'enrichissement où il a lieu – autrement dit le résultat des entreprises, en particulier celui des plus-values à long terme – , on est amené à taxer davantage la consommation, ce dont les Français ne veulent plus. Cet amendement adopté par la commission des finances, qui fait l'objet d'un sous-amendement pour des raisons de légistique, vise à « récupérer » la partie de « niche Copé » pour l...