Interventions sur "ISF"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...conservant deux ajouts importants du Sénat, l'un, purement technique – qui est utile – , l'autre permettant à un chef d'entreprise individuelle de contracter seul un pacte Dutreil. Ces amendements correspondent aux différents aspects des modifications apportées par le Sénat – elles ont été ainsi législativement « découpées » – mais, hors ces deux ajouts sénatoriaux que nous avons retenus, ils satisfont le vôtre. Je vous invite donc à retirer ce dernier à leur profit.
