Interventions sur "fiscal"

...ons de réécrire l'article 16 en vue d'abroger le « pacte Dutreil ». Selon le mythe propagé par ses défenseurs, celui-ci permettrait de faciliter la transmission d'entreprise et donc de pérenniser l'outil de production, les emplois, les salaires, le tissu industriel et le capitalisme familial français. Voilà pour l'écran de fumée. La réalité, c'est que le pacte Dutreil est un outil d'optimisation fiscale qui permet de réduire sereinement ses droits de succession dans le cadre de transmission de titres. Il est la traduction d'un capitalisme d'héritiers, étonnante à l'heure de la « start-up nation », de la culture du risque et de l'entreprenariat. Dans les faits, ce dispositif s'adresse à une petite minorité de familles riches qui usent à des fins d'optimisation de cette niche fiscale, qui coûte ...

… « Ah là là ! » disent-ils. Pour ma part, j'approuve les propos de mon collègue Stéphane Peu : tout ce qui va à l'encontre de la constitution d'une noblesse d'argent va dans le bon sens. Favoriser les dynasties familiales n'apporte rien à l'économie, même au regard de vos valeurs, absolument rien, au contraire : cela contribue à faciliter l'optimisation fiscale et à entretenir des générations d'oligarchie patronale. Pour toutes ces raisons, nous proposons nous aussi de supprimer le dispositif Dutreil, qui ne favorise en rien une participation dynamique à la société, mais au contraire son rabougrissement au travers de la constitution d'une noblesse d'argent.

...l existe un bel écran de fumée sur ce que le pacte Dutreil permet de faire. Je ne crois pas, car ce n'est pas ce que je vis sur mon territoire, que ce dernier empêche des entreprises étrangères ou de grands groupes d'absorber des PME : en dépit de son existence, le processus d'acquisition et de concentration se poursuit malheureusement. Je pense qu'il s'agit surtout d'un mécanisme d'optimisation fiscale pour les grandes familles qui n'a aucune efficacité économique, d'où notre proposition de réforme.

... sauver son entreprise de prédateurs financiers internationaux. Je suis sensible à l'argument de Charles de Courson à propos des entreprises viticoles mais nous savons bien que le problème n'est pas là. Nous pourrions d'ailleurs discuter d'amendements permettant de sauver l'outil patrimonial mais très souvent, malheureusement, nous assistons à la reproduction de fortunes à travers l'optimisation fiscale pratiquée par une véritable noblesse d'argent, sans aucun rapport avec le patron de PME ou le viticulteur que Charles de Courson met légitimement en avant. Nous pourrions trouver d'autres dispositifs pour permettre de lutter contre les prédateurs financiers internationaux qui cassent l'outil de production et dont le seul objectif est le dumping international sans toutefois favoriser ce que l'on...