Interventions sur "taxation"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

...t à supprimer le pacte Dutreil. Les grandes entreprises ne sont pas les seules à profiter de ce dernier : des petites entreprises également. Il faut savoir que l'on commence à payer des droits de succession à partir de 100 000 euros – au-dessus, le taux est de 20 %. M. Coquerel est favorable à la reprise des entreprises par les salariés. Certains entrepreneurs y sont prêts, mais dans ce cas, la taxation atteint 60 %. Or, avec le pacte Dutreil, le taux peut chuter jusqu'à 12,5 %, voire moins s'il existe une réserve d'usufruit. Cet outil est donc vraiment utile pour la transmission des petites entreprises. S'il est en effet toujours possible de débattre de l'opportunité de transmettre une entreprise dans le cadre familial, en l'occurrence, cela ne marche pas si mal. Peut-être une correction est-e...