Interventions sur "ISF"
2 interventions trouvées.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il me semble que votre amendement est parfaitement satisfait par le dispositif qui a été voté à l'Assemblée nationale. Vous parlez de problème de qualification, mais il me semble que tout cela sera réglé dans le cadre des conditions de droit commun prévues au code général des impôts. Il paraît donc inutile d'adopter un amendement qui risque de brouiller les choses, au lieu de les clarifier. Avis défavorable.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...des crypto-monnaies du monde virtuel pour les emmener dans le monde réel, avec un cours légal. Vos amendements prévoient aussi que les plus-values ne soient pas taxées lorsque la cession est effectuée « dans un cadre permettant uniquement l'accès à un service de dépôt ». Je ne suis certes pas le plus grand spécialiste au monde de cette question, mais il me semble que vos amendements sont déjà satisfaits par la rédaction du texte. Le ministre pourra sans doute le confirmer : si tel est le cas, je vous invite à les retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
