Interventions sur "fiscal"

Le présent amendement vise à renforcer la cohérence entre l'article 16 bis B du projet de loi de finances pour 2019 et l'objectif poursuivi par le Gouvernement, à savoir la mise en place d'une fiscalité attractive sur les crypto-actifs, afin de placer la France au premier rang des pays où se développent des projets blockchain. Pour ce faire, il est proposé de porter l'abattement sur le montant des cessions, introduit en première lecture à l'Assemblée nationale, de 305 à 5 000 euros – vous m'avez bien entendu. Il s'agit, par cette mesure, de conserver un élément fondamental de l'attractivité ...

M. Bothorel propose de fixer un plafond à 5 000 euros et je propose, quant à moi, de le fixer à 3 000 euros. Je tiens à rappeler que notre objectif premier, dans ce projet de loi de finances pour 2019, était d'instaurer un régime fiscal plus attractif qu'il ne l'est aujourd'hui pour les détenteurs de crypto-actifs.