Interventions sur "fiscal"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne voudrais pas que l'on nous accuse de faire un énième geste en direction des très hauts revenus suite au Brexit car ce n'est pas le cas. En droit interne, le régime fiscal des « carried interest » distingue entre le salaire classique, d'un point de vue fiscal, et la plus-value immobilière. Qu'on le veuille ou non, la rémunération des gérants des grands fonds d'investissement est à mi-chemin entre les deux. Or les conditions posées en droit interne pour bénéficier du régime de plus-value sont quasiment impossibles à vérifier, quand le gérant de fond vient de l'étra...
