Interventions sur "fiscal"

...nt dit la flat tax. La flat tax vous a permis de supprimer la progressivité de l'impôt sur les revenus de l'épargne, qu'il s'agisse des dividendes, des plus-values ou des intérêts d'obligations soumis, avant 2008, au barème traditionnel de l'impôt sur le revenu avec un taux à 45 % pour la tranche supérieure à 150 000 euros. À cette mesure s'ajoutait un prélèvement social additionnel de 15,5 %. La fiscalité du capital était donc peu ou prou similaire à celle du travail. Avec la flat tax, vous avez fait le choix de favoriser le capital : 30 % tout compris, avez-vous dit – mais sur ces 30 %, 17,2 % correspondent à la CSG et 12,8 % à un taux forfaitaire d'impôt, qui représente un vrai cadeau pour les plus riches. Avec la flat tax, plus les revenus de l'épargne sont élevés, plus le gain fiscal est i...

La suppression de la flat tax est, en effet, une revendication du mouvement des gilets jaunes, qui veulent plus de justice fiscale et de justice sociale. La flat tax et l'ISF sont deux cadeaux que vous faites aux très riches. D'une part, vous invitez ceux qui détiennent des actions à en acheter autant qu'ils le veulent puisqu'elles ne font plus partie de l'assiette de l'ISF. D'autre part, la flat tax leur permettra, en plus de toutes les mesures relatives aux dividendes, aux revenus du capital, aux revenus de ces actions, d...

Monsieur le ministre, je n'accepte pas votre réponse. Vous dites que le plafonnement des impôts est une décision juste, presque une mesure de justice fiscale ! Comment pouvez-vous justifier un bouclier fiscal qui coûte 1,8 milliard au budget de l'État tout en ne profitant qu'à une minorité de la population ? Vous ne pouvez pas dire qu'il y a de la justice fiscale quand cet argent va manquer pour financer les services publics, la santé, les écoles ou la justice. Telle est l'injustice de votre politique. C'est la raison pour laquelle les gilets jaunes...

La suppression de ce bouclier fiscal est une mesure de justice sociale et de juste distribution des richesses.

Il faut replacer l'amendement du Gouvernement dans le contexte, plus large, du vote, l'année dernière, du précédent budget, et de la réunion que de nombreux parlementaires de la majorité ont organisée, le 22 janvier dernier, visant à ce que la réforme fiscale favorise l'investissement. La loi PACTE et les amendements que le groupe majoritaire ont défendus nous ont permis de réformer le PEA et le PEA-PME, des outils très accessibles à la majorité des Français, qui leur permettent d'investir leur épargne dans les entreprises. Vous proposez, monsieur le ministre, que le prélèvement forfaitaire unique s'applique également au retrait avant huit ans : c'e...

Vous avez raison : plus de raison de partir, la France devient un paradis fiscal !