Interventions sur "taxe"

...impôts et de réduire la dépense publique. À cet égard, rendre l'impôt plus juste est une solution qui permettrait de récupérer beaucoup d'argent. En adoptant cet amendement, vous rectifieriez une erreur. Certes, cela n'entre peut-être pas dans vos habitudes. Cela étant, nous avons vu se succéder, des semaines durant, des ministres pour qui il était hors de question de revenir sur la hausse de la taxe carbone. Une telle décision serait impossible à prendre, disaient-ils, ne serait-ce que pour des raisons écologiques.

et qu'on vous eût proposé l'annulation de l'augmentation de la taxe carbone, votre réponse aurait été la même. Cela démontre qu'il faut une mobilisation pour que vous considériez, à un moment donné, que les dispositifs peuvent évoluer.

Vous aviez proposé une hausse de la taxe carbone beaucoup plus forte !

...mi ceux qui nous écoutent, peuvent ne pas se reconnaître dans nos débats. Il faut savoir que si une flat tax de 30 % s'applique aux dividendes, des dividendes supportent en sus des cotisations sociales : c'est le cas des dividendes versés à tous les dirigeants de société qui ont le statut de travailleurs non salariés. Il en est ainsi des gérants majoritaires de SARL, qui s'acquittent, outre de la taxe de 30 %, des cotisations sociales pour la partie des dividendes qui dépasse le seuil de 10 % des capitaux propres et de leurs comptes courants. Un tel dispositif n'est pas neutre : le niveau des cotisations sociales pouvant atteindre 30 % dans certains cas, le prélèvement total peut atteindre 60 % des dividendes. Il était important de le rappeler.