Interventions sur "ISF"

28 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

...ous trouvons une telle décision particulièrement injuste et en total décalage avec le débat qui monte dans le pays et se poursuivra dans les mois qui viennent. Il est donc impossible ce soir d'évoquer le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, pourtant soutenu par 70 % des Français, si on se fie aux derniers sondages. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez affirmé que l'ISF n'avait rien changé dans la vie des Français. Vous l'avez supprimé, et qu'est-ce que cela a changé ? Les Français ne vont pas mieux. Par contre, pour les plus riches, cela va mieux : ils deviennent encore plus riches ! Dans l'intitulé de l'ISF, il y a le mot « solidarité ». Cet impôt était utile dans la mesure où il apportait au budget de la France 5 milliards d'euros qui permettaient, entre aut...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Sans revenir sur les propos de notre collègue Fabien Roussel, je souhaite aborder deux points. Sur la forme, tous les amendements visant à rétablir l'ISF ont été déclarés irrecevables en séance publique, alors qu'ils avaient pu être discutés en commission des finances et que le rapporteur général nous avait justement invités à les redéposer en séance. Sur le fond, monsieur le ministre, vous avez effectué tout à l'heure des comparaisons avec la fiscalité applicable dans d'autres pays. Or l'impôt de solidarité sur la fortune existe sous d'autres fo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

C'est pour cette raison que nous avions déposé des amendements visant à rétablir l'ISF ; je regrette qu'ils ne puissent pas être discutés en séance publique, ce qui est un peu difficile à comprendre puisqu'ils ont été examinés par la commission des finances.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

... ces revendications qui reviennent en permanence, il n'y en a que deux que vous avez été obligés de prendre en compte. Vous avez annulé l'augmentation de la taxe carbone, et le Premier ministre a accepté de débattre de l'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne. Par contre, il est étonnant que vous refusiez même de discuter de la troisième revendication, à savoir le rétablissement de l'ISF.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

La règle de l'entonnoir n'est qu'un prétexte. Alors que l'annulation de l'augmentation de la taxe carbone va entraîner une perte de recettes d'environ 4 milliards d'euros, vous ne pouvez pas refuser que nous débattions pour savoir si nous allons contrebalancer cette perte par le rétablissement de l'ISF, qui rapporterait à peu près le même montant, creuser les déficits ou réduire les dépenses publiques. Au nom de quoi vous permettez-vous de refuser ce débat, alors même que cette revendication monte chez les gilets jaunes ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Bien sûr que si ! Qu'est-ce que la suppression de l'ISF, si ce n'est un cadeau aux plus riches ? Au moins, M. le ministre l'assume : il prétend que cela va encourager l'investissement. Les chiffres disent le contraire, mais c'est une explication. Ne nous répondez pas comme s'il était impossible de revenir sur une mesure sur laquelle vous n'avez même pas discuté plus de deux minutes ! Nous voulons débattre de ce sujet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'ISF représentait 3,2 milliards d'euros de recettes fiscales. Savez-vous, mes chers collègues, qui payait cet impôt ? Savez-vous que, sur les cinquante plus grandes fortunes françaises, onze ne payaient rien ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

L'ISF est d'abord un symbole lourd de sens. Cet impôt permettait de mettre à contribution les plus fortunés ; c'était donc un outil de justice fiscale, que la majorité a pourtant décidé de supprimer en grande partie. J'ai bien entendu le Président de la République défendre cette mesure, mais je n'ai absolument pas été convaincu par les maigres arguments qu'il a présentés à la télévision. L'ISF n'est p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

La théorie du ruissellement, selon laquelle favoriser les premiers de cordée les incitera à redistribuer une partie de l'argent que nous leur laissons, ne fonctionne pas. Vous ne pouvez pas prouver que la suppression de l'ISF a eu un effet positif sur l'économie, en l'occurrence un effet de redistribution.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Je défends la suppression de l'ISF, car elle a eu trois effets directs. Premièrement, elle a orienté l'épargne dégagée vers le financement des entreprises.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Deuxièmement, elle a mis fin à la fuite des capitaux. Troisièmement, elle a permis d'attirer des investissements directs étrangers – toutes les statistiques le prouvent. La suppression de l'ISF a aussi eu des effets indirects. Tout d'abord, l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises a généré des investissements de capacité de production, de productivité et d'innovation. Par ailleurs, elle a créé des emplois – M. le ministre évoquait tout à l'heure les 3 500 postes créés dans le secteur industriel – ,…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

… accru le pouvoir d'achat des ménages et augmenté l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Voilà les données macro-économiques ! Cependant, vous avez raison, nous devons être précis dans l'évaluation de cette disposition. Pour nous, l'ISF n'est ni un totem, ni un tabou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

qui sera bientôt mis en place par le ministre. Attendons les résultats de cette évaluation ! Pour ma part, je peux d'ores et déjà vous dire que la suppression de l'ISF a eu trois effets directs – financement des investissements, arrêt de la fuite des capitaux, montée des investissements directs étrangers dans notre économie – , qu'elle a créé des emplois, qu'elle a permis aux entreprises de payer plus d'impôt sur les sociétés et qu'elle a créé de la croissance. Je le répète, je suis favorable à la suppression de la part de l'ISF relative aux revenus mobiliers.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...ec le débat qui traverse notre pays, mettre l'Assemblée nationale sous cloche. Mais notre assemblée n'a de sens qu'en étant le coeur battant de la République, le coeur battant de la nation : pour cela, il faut que les débats qui traversent le pays s'y retrouvent, dans le cadre d'une confrontation politique argumentée. Mais vous, vous avez choisi, par des mesures obscures, de ne pas discuter de l'ISF. C'est incroyable alors que le pays ne parle que de ça : de la justice fiscale, du pouvoir d'achat, de la répartition des richesses, de l'effort que doivent consentir les uns et les autres, en fonction de leurs revenus, afin que notre nation soit plus solidaire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Bouyx :

Ce qu'on demande d'abord à la fiscalité, c'est d'être efficace, pas d'être symbolique. Il serait facile de montrer comment l'ISF, dans notre pays, a contribué à la disparition du tissu d'entreprises de taille intermédiaire – ETI – industrielles.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Bouyx :

S'il y a peu d'entreprises de taille intermédiaire dans notre pays, c'est parce que l'ISF a eu pour conséquence de stimuler la distribution de dividendes au sein des entreprises précisément pour le payer, ce qui les affaiblit considérablement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Bouyx :

Il y a de 10 000 à 15 000 entreprises de taille intermédiaire en Allemagne et au Royaume-Uni ; en France, il n'y en a qu'environ 3 000 : c'est la preuve de l'inefficacité de l'ISF. C'est la réalité, et je vous engage à regarder les chiffres.